Procureur du Roi en Belgique

CSD - 2e année 2018-2019 FICHE DE SYNTHÈSE TRAVAIL COLLECTIF SUR OUVRAGE Le Comte de Monte-Cristo Alexandre DUMAS GAUBERT Léa MAURIES Garance GUILLARD Lucie NAVARRO Elise PALACIO Julien Enseignant référent : Monsieur le Professeur BEAUSSONIE Guillaume 2« L’université n’entend ni approuver ni désapprouver les opinions particulières de l’auteur » 3Remerciements La réalisation de ce mémoire a été possible grâce au concours de plusieurs personnes à qui nous voudrions témoigner toute notre reconnaissance

faire de faire exécuter immédiatement la décision de justice, sans attendre la fin des délais de recours ou malgré l'exercice d'un recours. Exequatur : lorsqu’une décision est prononcée dans un autre pays et qu’elle doit être exécutée en Belgique, il faut obtenir « l’exequatur », c’est-à-dire une décision spéciale qui autorisé l’exécution forcée de cette décision dans notre pays. Expert judiciaire : c’est un professionnel qualifié pour remplir une mission de nature à permettre au

l’ensemble des ressortissants de l’empire romain. Les barbares constituent une quatrième catégorie d’individus. A partir du IIIème siècle, ils peuvent passer des traités avec Rome et sont considérés comme des fédérés. Par ex. le traité entre Rome et le roi des Wisigoths autorise l’installation des Goths dans ce qui constitue l’actuel espace géographique de l’Aquitaine et de l’Espagne. Autre ex. avec le traité entre Rome et les Francs pour la défense de l’empire romain. Avec Clovis, l’empire romain a

d’identité) (1/3) 2) Erika Picaro (copie de la carte d’identité) (1/3) 3) Mehdi Mezoughi (copie de la carte d’identité) (1/3) Dénomination de la société IMMOREOV SCRL Siège de la société Boulevard Emile Devreux 4, 6000 CHARLEROI (Belgique) Objet de la société * L’achat, la rénovation par des sous-traitants et la revente de biens immeubles, * L'activité d'intermédiaires en achat, vente et location de biens immobiliers, fonciers et commerciaux, * L'achat, la vente, l'échange

Un détournement de fonds et de formes qui selon les syndicats n'avait qu'une finalité: une faillite programmée! Pourquoi une telle volonté de la part de la direction et des actionnaires américains de Brink’s Belgique ? Essentiellement pour deux raisons : d’une part Brink's Belgique est en déficit depuis 7 ans et ce changement de statut était celui de la "dernière chance", d'autre part le personnel de Groupe 4, le concurrent direct de la Brink's est, lui, sous statut ouvrier; ce qui dans notre

plusieurs années, on reconnaît qu’un enfant a autant besoin de son père que de sa mère. Dans quelques situations, la disposition de la résidence alternée peut s’avérer utile pour l’enfant et la loi peut considérablement faire évoluer les choses. En Belgique, la loi a décidé que la résidence alternée était le mode normal après une séparation, elle est ainsi passée de 15 % à 80 %. Ce qui n’a pas créé plus de difficultés qu’auparavant. La loi est incitatrice, elle crée des normes. Elle a normalisée une

les traités de Westphalie, la Rhénanie du nord, sont l'acte de naissance moderne. 1) Nature : élaboration moderne de l'état : le modèle westphalien de 1648 Il s'agit d'un état-nation. Caractéristiques : Pouvoir central, généralement autour du roi ou d'un premier ministre, qui est fort doté d'une armée et est doté d'une fiscalité. Il lève l’impôt à son profit. Il y a une bureaucratie qui produit un droit national et elle fait appliquer et il monopolise la violence légitime. Société qui devient

s'éloigne du système féodal. Le pouvoir du roi de France est un pouvoir souverain, que les légistes comparent au pouvoir de l'empereur romain. « Le roi est empereur en son royaume ». Le pouvoir judiciaire : il est admis que la justice royale l'emporte sur toutes les autres justices. Toute justice émane du roi. Il n'y a pas de justice qui ne soit déléguée par le roi. Le pouvoir financier (ou fiscal) : le pouvoir de lever l'impôt. C'est une compétence du roi, donc de l'Etat. Le premier impôt, la taille

la cours du roi, on va amoindrir voir supprimer toutes les autonomies locales, les pouvoirs sont accaparés dans les mains du Roi -> c’est le : « centralisme Bourbonien » ce processus ni donc toute valeur aux pouvoirs locaux. Ce centralisme est mal perçu parce qu’il s’accompagne de la disparition des structures intermédiaires telles que les états généraux et les états particuliers. Les états généraux c’est l’équivalent de notre assemblée nationale, ils se réunissaient à la demande du Roi, ces états

communication. La première codification, c’est la codification française qui opère celle-ci en 1804 avec le Code Civil des Français qui s’applique l’ensemble du territoire français. Elle réalise une unification des français. Ce code civil va se propager en Belgique, au Luxembourg, en Italie, en Espagne, au Portugal, en Pologne, ils vont s’inspirer du code civil français. Il sera d’abord imposé par la force aux pays vaincus par les armés napoléoniennes. Napoléon avait imaginé faire de ce code, le code de l’Europe