Procureur du Roi en Belgique

Mais quid demain si la procédure est assouplie ? Parce qu’elle permet de juger des mineurs comme des adultes, la Belgique a déjà été rappelée à l’ordre par le Comité des Nations unies pour les droits de l’enfant. Responsabiliser en sanctionnant plus sévèrement? Les avis sont nuancés. ● Thierry Denoël “ Un enfant n’est pas un adulte ” Frédéric Van Leeuw Substitut du procureur du roi de Bruxelles, section famille-jeunesse, cabinet «bandes urbaines et criminalité grave» D e plus en plus, les

qui prennent les décisions) que fédérer (un pouvoir supérieur) Les institutions belges Pouvoir judiciaire PJ Pouvoir exécutif PE Pouvoir législatif PL Au niveau institutionnel (s’occupe des lois) - Un état fédéral - le roi (les 3 pouvoirs) - le gouvernement fédéral (PE)1er ministre + 14 ministres (7fr / 7ndls) + secrétaire d’état - la chambre des représentants (PJ) on discute des lois - le Sénat (PL) - fait les lois et les donne à la chambre

Il ne peut pas plus être cédé. Tout changement de nom (ou de prénom) doit être autorisé par le Roi. Les autorisations sont octroyées si le nom est ridicule, imprononçable, infamant et en cas exceptionnel, afin de protéger la personne. Pour ce faire, une demande doit être fournie à l’officier de l’état civil qui transmettra au Procureur du Roi. Si la demande est jugée acceptable, le gouvernement (le Roi) accorde son autorisation. Lorsque des enfants sont impliqués, s’il s’agit d’enfants mineurs, ils

Introduction La genèse de la Belgique : Apres la défaite de napoléon-on, le territoire belge est en partie cédé aux Pays-Bas. 1830 : révolut° démarre à bxl lors d’une représentation d’une pièce de théâtre « la muette de Portici » ‘ 4 jours) Le 4 octobre indépendance des territoires belges  la Belgique est un état. 7 février 1831 la Belgique est une monarchie constitutionnelle représentative et une monarchie constitutionnelle et parlementaire. Monarchie : car c’est un roi qu’on a contrairement

ne peut pas plus être cédé. Tout changement de nom (ou de prénom) doit être autorisé par le Roi. Les autorisations sont octroyées si le nom est ridicule, imprononçable, infamant et en cas exceptionnel, afin de protéger la personne. Pour ce faire, une demande doit être fournie à l’officier de l’état civil qui transmettra au Procureur du Roi. Si la demande est jugée acceptable, le gouvernement (le Roi) accorde son autorisation. Lorsque des enfants sont impliqués, s’il s’agit d’enfants mineurs

ne peut pas plus être cédé. Tout changement de nom (ou de prénom) doit être autorisé par le Roi. Les autorisations sont octroyées si le nom est ridicule, imprononçable, infamant et en cas exceptionnel, afin de protéger la personne. Pour ce faire, une demande doit être fournie à l’officier de l’état civil qui transmettra au Procureur du Roi. Si la demande est jugée acceptable, le gouvernement (le Roi) accorde son autorisation. Lorsque des enfants sont impliqués, s’il s’agit d’enfants mineurs

de faire juger un individu afin que sa culpabilité soit établie et qu'une peine soit pronnoncée . Au niveau des tribunaux de grande instance , des tribunaux correctionels le ministère publique s'incarne comme Procureur de la république . Au niveau de la cour d'assisse et d'appel : Procureurs généraux . Il existe 3 points communs entre magistrat du siège et du parquet : ⁃ Tous relève de l'ordre judiciaire ⁃ Bénéficient tous de la meme formation ⁃ Sont soumis aux memes textes : ordonnance du

Chicago de 1925 à 1932, qui a été le plus célèbre des gangsters américains des années 1920 et 1930). 3. Comment ces opérations, sont-elles restées « secrètes » ? Le secret bancaire offert par certains pays, tel que la Belgique jusqu’il y a quelques temps (en effet, la Belgique n’est plus un paradis fiscal depuis juin 2009[4]) et surtout la Suisse, dont sa place financière a été utilisée par des criminels pour mettre leur argent illégalement acquit à l’abri. Mais, les différentes obligations

Propositions pour la simplification du langage judiciaire « Dire le droit et être compris » L’Association syndicale des magistrats (A.S.M.- Belgique)1 a mené, en 2001-2002, une réflexion sur le langage judiciaire, qui a débouché sur des propositions concrètes. Celles-ci sont contenues dans un ouvrage intitulé « Dire le droit et être compris. Vade-mecum pour la rédaction des jugements »2. 1. La démarche de simplification du langage judiciaire En quoi consiste cette démarche qui viserait à rendre

Université de Rennes I M. David Prud'homme Faculté de Droit et de Science Politique Centre dʼHistoire du Droit Le dualisme juridictionnel français : modèle et contre modèle à lʼétranger (Espagne / Angleterre / Belgique) Mémoire de Master II Droit Public Spécialité : Histoire du Droit (2011-2012) Sous la direction du Professeur Sylvain Soleil Suffragant : Professeur Olivier Desaulnay Le dualisme juridictionnel français : modèle et contre modèle à l’étranger J’adresse mes plus sincères remerciements