Procureur général de Genève

4° 21′ 13″ E    | | | Langue(s) | De travail : anglais, français Officielles : anglais, français, russe, espagnol, chinois, arabe | Budget | 101 000 000 € | Membre(s) | 121 États | Effectifs | 800 | Président | Song Sang-hyun | Procureure générale | Fatou Bensouda | Site web | www.icc-cpi.int | Géolocalisation sur la carte : Pays-Bas | * (Voir situation sur carte : Monde) * (Voir situation sur carte : Europe) | modifier  | | La Cour pénale internationale est une juridiction

criminels de guerre allemands de la Première Guerre mondiale. A la suite de la Seconde Guerre mondiale, les pays de l'Alliance mettent en place les Tribunaux de Nuremberg et Tokyo afin de juger les criminels de guerre de l'Axe. En 1948, l'Assemblée générale de l'ONU adopte la Convention sur la prévention et la répression du crime de génocide, dans laquelle les criminels sont appelés à être jugés par des tribunaux pénaux internationaux, et invite la Commission du droit international à étudier la nécessité

trouve sur le terrain du crime de guerre. Elles n’ont été ratifiées que par une trentaine d’Etats, cependant, les dispositions de ces conventions a été reconnu comme étant du droit coutumier. Droit de la Haye= droit de la guerre. Les conventions de Genève 1949 (4). Amélioration des conditions de vie des blessés, sort des prisonniers de guerre… elles ont été ratifiés quasiment de manière universelle. Complétés par des protocoles en 1977, qui eux n’ont pas été ratifiés par tous. Ces conventions comportent

internationale des Etats et un individu. De ce fait nombreuses conventions sont prises telles que la conclusion des conventions de Genève, en 1949. Elles mettent ainsi en place des instruments internationaux qui imposent aux Etats de poursuivre ou d’extrader les auteurs des crimes internationaux les plus graves « aut dedere aut judicare » (cf l’article 146 de la convention IV de Genève). En dépit de toutes ces conventions, la référence à un « Tribunal pénal international » ayant compétence sur plusieurs

crimes paraissent avoir été commis est déférée au Procureur par un État Partie, comme prévu à l'article 14; (...) ; c) Si le Procureur a ouvert une enquête sur un ou plusieurs de ces crimes en vertu de l’article 15 ». Article 14: Renvoi d’une situation par un État partie : 1. Tout État Partie peut déférer au Procureur une situation dans laquelle un ou plusieurs des crimes relevant de la compétence de la Cour paraissent avoir été commis, et prier le Procureur d’enquêter sur cette situation en vue de déterminer

STRATÉGIQUE DU VIOL EN RÉPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO:...................................................................................................................................................................11 Chapitre I: Le contexte général en RDC: conflits armés et viols massifs des femmes:............................................12 Section 1: La RDC: terrain de conflits armés successifs.............................................................................12 Paragraphe 1:

temporis……………………………………………………………….…...…...…16 Conditions préalables à l’exercice de la compétence…………………………………….…...…...….…16 Exercice la compétence………………………………………………………………….…...…...….… 16 Renvoi d’une situation par un état partie…………………………………………………….…...…...… 16 Le procureur…………………………………………………………………………….…...…...….… 17 Sursis à enquêter ou à poursuivre……………………………………………………….…...…...….… 17 Questions relatives à la recevabilité…………………………………………………….…...…...….… 17 Décision préliminaire sur la recevabilité…………………………………………………

avec 2 ordres juridiques) (élément matériel ou de nationalité). on parle de crimes transfrontières. on pense aux infractions complexes (plusieurs éléments participent à l'infraction et peuvent être réalisé dans plusieurs Etats). la frontière est en générale la limite d'exercice du pouvoir du juge. hypothèse où une situation est totalement appréhendée par le droit international. ou cas de figure où le droit interne est totalement appréhendé par le droit international (CEDH...). ex : arrêt Brusco CEDH

développement de ce droit par le biais de la répression des infractions commises lors des conflits armés . C’est ainsi que la mission de préparer un projet de code des crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité lui a été confiée par l’Assemblée générale des Nations Unies . La Conférence de Téhéran, réunie en 1968 à l’occasion du 20ème anniversaire de l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l'homme, constitua véritablement le point de départ de l’intérêt porté par l’Organisation

d’une série de crimes analogues commis sur une grande échelle. 2. Aux fins du Statut, on entend par « crimes de guerre » : a) Les infractions graves aux Conventions de Genève du 12 août 1949, à savoir l’un quelconque des actes ci-après lorsqu’ils visent des personnes ou des biens protégés par les dispositions des Conventions de Genève : i) ii) iii) iv) v) vi) vii) viii) L’homicide intentionnel ; La torture ou les traitements inhumains, y compris les expériences biologiques ; Le fait de causer intentionnellement