Procureur général de Genève

Phase I : de mi-juillet 2008 à juin 2009 2.1 Résumé de l’état des faits 2.2 Appréciations de la CdG-E sur des aspects particuliers : 2.2.1 Modalités de la collaboration entre les autorités fédérales et les autorités de la République et canton de Genève 2.2.2 Information et conduite du Conseil fédéral 2.2.3 Conduite et organisation de la gestion de crise par le DFAE 2.2.4 Circonstances du départ en retraite anticipée de l’ambassadeur de Suisse en Libye 3. Phase II : de juin 2009 à fin août 2009 3

philosophie rousseauiste • 2.1 Religion • 2.2 Politique III. Jean-Jacques Rousseau et la musique • 3.1 Compositeur et théoricien IV. Œuvres • 4.1 Chronologie des œuvres V. Les influences de Rousseau au XVIII siècle Conclusion (Résumé générale) Introduction Le siècle des Lumières est sans doute le siècle le plus dense, le plus révolutionnaire, le plus novateur dans tous les domaines. Découvrir ce siècle c'est découvrir les raisons pour lesquelles la France était prise

certaines questions juridiques furent débattues avec âpreté, notamment celles liées à l’application du code de l’indigénat et de la justice indigène. Fruit d’une recherche originale menée principalement sur la base des archives du Gouvernement général de l’AOF, le présent article revient sur l’origine et les enjeux des nombreux conflits qui éclatèrent entre ces deux acteurs majeurs du droit colonial. Magistrats et administrateurs se distinguaient par leur formation mais aussi par une idée différente

la CJCEDEAO a adopté une vue tronquée de l’esclavage et que, partant, il convient de relativiser sa contribution à la compréhension de la définition de l’esclavage en droit international. Enfin, l’article propose quelques pistes d’amélioration générale de la qualité du travail de la CJCDEAO en matière des droits fondamentaux de la personne. Established to resolve disputes arising from the application and interpretation of the texts of the Economic Community of West African States (ECOWAS)

résidents français nés à l'étranger, qu'ils soient français ou non. → Caractéristiques du droit applicable aux étrangers Une réglementation disparate, selon deux méthodes (selon Batiffol et Lagarde) : un législateur qui s'en tient aux règles générales en matière de jouissance de droits (par ex. exclusion des droits politiques) et une police administrative qui statue sur les cas individuels en matière d'admission et de séjour. Trois évolutions sensibles depuis le milieu du 19e : – En matière

principaux est de terrasser les agitateurs nationalistes. Jawaharlal Nehru, The Review of Nations, Genève, janvier 1927, dans S. Copal (éd.), Jawaharlal Nehru, An Anthology, Delhi, Oxford University Press, 1981. (1) Paria : personne méprisée et repoussée par tous. (2) Rond-de-cuir : employé de bureau de faible qualification. • Document 5 : La situation au Congo belge. J'ai été substitut du Procureur d'État dans le district de l'Equateur, à la résidence de Coquilhatville, et également dans le district

admonestation ; * décider de mesures éducatives ou non : placement, éloignement ; * prononcer une peine à l'encontre des mineurs de plus de treize ans : * emprisonnement, * mesures substitutives à l'incarcération : le travail d'intérêt général (après accord de l'accusé), s'il a plus de 16 ans, * mesures de réparation, assorties de suivis psychologiques et ou de soins. Le verdict est établit de deux façons : Ou , en cas d’échec ou de fort délit , le mineur est condamné à une

compétence universelle, si elle est relativement nouvelle (fin du XX ème), semble pourtant s’incarnait dans les propos de Vattel (philosophe suisse et juriste du XVIII ème) qui, en 1758, s’exprimait ainsi : « si la justice de chaque État doit en général se borner à punir les crimes commis dans son territoire, il faut excepter de la règle ces scélérats, qui par la qualité et la fréquence habituelle de leurs crimes, violent toute sûreté publique et se déclarent les ennemis du genre humain ». Au demeurant

| |[pic] | |Distr. | | |Conseil économique |GÉNÉRALE | | |et social | | | |

Chasse aux sorciers et aux sorcières en Europe et en Suisse romande_1C_2021 Histoire – 2020-2021 François Cojonnex Chasse aux sorciers et aux sorcières en Europe et en Suisse romande « Le Diable au sabbat à Genève », tiré des Chroniques de J.-J. WICK, 1570 Histoire – 2020-2021 François Cojonnex 1 Repères 3 1.1 Bibliographie 3 1.2 Chronologie 3 1.3 Terminologie 4 2 Lectures préliminaires – de quoi parle-t-on ? 5 2.1 Généralités 5 - OSTORERO Martine, « 1428. La chasse aux