Procureur général des États-Unis

travers une affaire de société ? I-L’affaire DSK 1.1-Qui est Dominique Strauss-kahn ? Dominique Strauss-Kahn (souvent surnommé « DSK »), né le 25 avril 1949 à Neuilly-sur-Seine, est un économiste et homme politique français. Il est directeur général du Fonds monétaire international (FMI) du 1er novembre 2007 au 18 mai 2011, date de sa démission après sa mise en cause dans le cadre d'une accusation de crimes sexuels à New York. Dans cette affaire, il bénéficie d'un non-lieu au pénal le 23 août 2011

Grands Systèmes étrangers Thème n° 2 Premières vues sur le droit des États-Unis I-présentation du système américain A Le système judiciaire le système américain s'inscrit dans la famille des commeon laws. Acteurs et théâtre de la justice américaine C'est un système fédérale, il y a un État fédéral, on a un pays divisés en 50 États fédérés en ayant une certaine autonomie. Il va y a avoir du droit américain fédéral (constitution de 1787). Le Texas à ses propres règles de

d’une juridiction répressive internationale connue un ralentissement. En effet, le climat de guerre froide, les désaccords persistants sur la nature des crimes qui devaient relever de la compétence d’un tel tribunal, ainsi que la réticence de nombreux Etats à la création d’une juridiction pénale internationale pleinement indépendante, furent la cause de cet échec et allaient expliquer l’absence de tout progrès pendant plusieurs décennies. Le 22 février 1993, le conseil de sécurité de l’ONU décida de

Grands systèmes de droit étrangers 16/01/2014 Thème 1 : Introduction générale au droit comparé. Le droit compare est la matière qui s'intéresse a la comparaison des systèmes de droit. I. Pourquoi le droit compare ? Locution latine : ubi societas ibi jus. La ou il y a société, il y a droit. Chaque fois qu'il y a une société bien organisée, il y a des règles de droit. La règle de droit est une règle d’encadrement de la société, de régulation des comportements, pour éviter l'anarchie et le chaos

de principe, n'avait en vue que les crimes commis par les troupes nazies sur le théâtre d'opération européen, ce qui fit réagir le représentant chinois à Londres. À l'occasion de la Déclaration de Moscou, les ministres des Affaires étrangères des États-Unis de la Grande Bretagne et de l'URSS réaffirment cette volonté de justice. Les crimes perpétués par les armées japonaises n'y sont toujours pas pris en considération. La déclaration de Moscou pose toutefois un principe qui soutiendra ultérieurement

d’assurer sa réélection en tant que Président des Etats-Unis. Après plusieurs tentatives pour étouffer l’affaire, le procureur général Leon Jaworski réussit à confronter le président face à la justice suprême dans le cadre de la procédure d’impeachment. La Cour Suprême des Etats-Unis d’Amérique a été saisie, dans un premier temps, par le procureur Cox qui fut limogé sur ordre du président. Puis, dans un second temps, le nouvellement nommé procureur Jaworski, saisi de nouveau cette instance dans le

Paragraphe 2 : les conditions relatives à un état non partie SECTION 2 : la mise en œuvre de la compétence Paragraphe 1 : le renvoi d’une affaire à la cour pénale internationale Paragraphe 2 : l’ouverture d’une enquête à l’initiative du procureur de la cour pénale internationale . DEUXIÈME PARTIE : LES RESTRICTIONS DE LA COMPÉTENCE DE LA COURS PÉNALE INTERNATIONALE. CHAPITRE I : LES RESTRICTIONS TENDANT À ASSURER L’IMPUNITÉ À CERTAINS DÉLINQUANTS SECTION 1 : Une compétence

ministère public) : C'est l'ensemble des magistrats chargés de réclamer l'application de la loi au nom de la société. Devant les tribunaux de grande instance, ce sont le procureur de la République et ses substituts ; auprès de la cour d'appel, il s’agit du procureur général, des avocats généraux et des substituts du procureur général. En matière pénale, ils sont destinataires des plaintes, signalements, dénonciations, ils déclenchent l'action publique, décident de mettre en œuvre les poursuites pénales

La cour pénale internationale Le 18 juillet 1998 139 États signaient à Rome les statuts portant création de la Cour pénale internationale (CPI), entrée en vigueur le 1er juillet 2002 suite à la soixantième ratification. Cette cour, implantée à La Haye, est chargée de juger les criminels présumés responsables des crimes reconnus internationalement comme les plus graves. La justice internationale existait avant cela, depuis la fin de la seconde guerre mondiale des tribunaux ad hoc ont été mis

texte est Robert Goldman (le frère du grand compositeur Jean-Jacques Goldman) un auto-compositeur reconnu dans le monde de la musique.  CONTEXTE HISTORIQUE En 2010, Barack Obama est le premier Afro-Américain ayant accédé à la présidence des États-Unis. Son parcours a suscité chez les électeurs comme dans les médias du monde entier un grand intérêt. Barack Obama entre en fonction le 20 janvier 2009. Sa présidence intervient dans un contextede guerre en Irak, de guerre en Afghanistan, de crise