Procureur général des États-Unis

DSK libéré sur parole, Nafissatou Diallo discréditée Dominique Strauss-Kahn lors e sa dernière comparution à New York, le 6 juin 2011.  L’ancien directeur général du FMI Dominique Strauss Kahn a été libéré sur parole par le procureur de New-York après une audience surprise, ce vendredi. Sa caution de 6 millions de dollars doit aussi lui être restituée. Dominique Strauss-Kahn peut désormais quitter son très luxueux appartement du 153 Franklin Street à TriBeCa, un quartier bobo-chic du sud de

des Nations unies (ONU)[Note 1]. Les États abolitionnistes sont aujourd'hui majoritaires, mais ils ne représentent encore qu'une minorité de la population mondiale[2]. Au niveau mondial, le 18 décembre 2007, l’Assemblée générale de l'ONU a adopté la résolution 62/149[3] appelant à un moratoire sur les exécutions. Cette résolution (comme les autres résolutions de l'ONU) n'a pas de valeur contraignante mais peut être vue comme le signe que la majorité des États[4] souhaite remettre en cause la peine

constat incontournable : la Cour pénale internationale (CPI) n’est saisie aujourd’hui que de dossiers qui concernent l’Afrique (Darfour bien sûr, mais aussi République démocratique du Congo, République Centrafricaine et Ouganda). Et si le bureau du Procureur proteste qu’il enquête aussi sur d’autres régions du monde (notamment Afghanistan et Colombie), il ne travaille pas encore sur les allégations de crimes de guerre commis par les Américains en Irak ou les Russes en Tchétchénie, ni ne risque de pouvoir

est né le 29 Mai 1917 à Brooklin, Massachusetts. Il est le 35e président des Etats Unis d’Amérique et est issu d’une riche famille d’Irlandais Catholiques installés aux Etats Unis. La Politique était très pratiqué dans la famille Kennedy, et ils supportaient le parti démocrate. Le père « Joseph P. Kennedy » était Ambassadeur des Etats Unis au Royaume-Uni, le frère «  Robert F. Kennedy » était procureur général sous le mandat présidentiel de son frère dans un premier temps et ensuite sénateur

OTTENHOF Dossier : EXTRADITION Sommaire : 1° partie [définition] : La notion d'extradition : une approche historique du fondement juridique comme enjeu de puissance entre les Etats-Nations. 2° partie [actualisation] : L'extradition concrètement : un état des lieux des conventions liant la France aux autres Etats ("le dessous des cartes" des relations extraditionnelles : un essai d'analyse géo-juridique). 3° partie [interrogation] : L'extradition et la notion de compétence universelle : élément

Memije, Procureur général adjoint chargé des délits fédéraux, Bureau du procureur général de la République du Mexique, Mexico* M. Kamil Idris, Directeur général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Membres distingués du Comité consultatif sur l’application des droits. Mesdames et Messieurs. Permettez‑moi tout d’abord de faire part au directeur général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle de la gratitude du Procureur général de la République

germanique sous le nom de Léopold II) sous les conseils du criminologue Beccaria. Les principales méthodes d’exécutions utilisés sont l’injection létale (Chine, États-Unis, Guatemala, Thaïlande), la chambre à gaz, l’électrocution (Etats-Unis), la décapitation (Arabie saoudite), l’exécution par arme à feu (Biélorussie, Chine, Etats-Unis, Guinée, Indonésie, Ouzbékistan, Somalie, Taiwan, Viêt-Nam etc.), la lapidation (Afghanistan, Iran, Nigéria) et la pendaison (Égypte, Inde, Irak, Iran, Japon, Jordanie

passer devant le procureur avec un délai limité. C’est le « plaider coupable », on évite donc le procès (renonce à certains droits de la défense). En échange on reçoit une peine dont le plafond sera limité par le procureur, on prend potentiellement moins que ce qu’il était prévu à l’issu du procès. Cette loi Perben est rien de plus que la reprise de ce système américain du « plaider couple ». Le système français commence donc à s’intéresser à la manière de faire la justice au Etats-Unis. La loi du 17

légaux nationaux, qu’ils soient basés sur la common law ou du droit romano-germanique, car la procédure dans ces systèmes fonctionner dans un contexte différent en ce qui concerne le type des affaires, de la structure des tribunaux et de la conception générale du système de justice pénale. La deuxième partie de la difficulté est la nécessité, plus que dans un système national avec des méthodes établies, de faire une évaluation des buts sous-jacents de la procédure et des droits à un procès équitable

délibéré, le finesse est rendu, en principe en audience publique. plus spécifiquement, le mot inquisiteur flanquer à la porte à l'exercice du pouvoir judiciaire. La abstraction de magistrature, regroupant inquisiteur et procureurs, est inconnue des pays de common law (royaume-uni, états-unis ou encore canada, exception refaire du québec) qui vendre des garant constitutionnelles seulement à sien veuf juges, au sens strict. en revanche, les pays de droit civil venir le plus souvent à la arrangement d'un