Procès Et Institutions Juridictionnelles Double Degré De Juridiction

Prévisualisation .INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES PRIVEES.[->0] .INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES PRIVEES. INTRODUCTION I – Les définitions du Droit Kant : « Les Juristes cherchent encore une définition de leur concept de Droit ». Cette difficulté est du à la grande diversité des aspects juridiques. Le mot Droit revêt au minimum 2 sens : - C'est l'ensemble des règles de comportements qui régissent les rapports des personnes composant une même société. - C'est la faculté, la liberté de

Introduction générale : Le pouvoir de donner la justice Institutions juridictionnelles : ensemble des institutions qui permettent de rendre la justice = trancher des litiges en leur appliquant des règles de droit. ⎝ Fort écho médiatique de ces institutions : connaissance très superficielle. ⎝ Tapage médiatique trompeur dans la mesure où il a tendance à faire oublier que ces institutions juridictionnelles ne représentent que l’aspect pathologique du droit. Appel à la justice rare

INSTITUTIONS JUDICIAIRES ET PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA PROCEDURE La justice ? Elle est au cœur de la vie sociale, du contrat social (Rousseau, voir cours T°ES). Elle est donc importante. C’est elle qui est au cœur de nos relations : elle va trancher nos litiges, càd lorsqu’une difficulté de rapport humain apparaît pour le résoudre on a recours à la règle de droit (organiser juridiquement nos rapport) et la justice (application de la règle de droit au litige). Ces litiges résultent de notre

Organisation juridictionnelle Bibliographie : « institution juridictionnelle » serge guinchard chez dalloz maïlys douins et marc asavan code de l’organisation judiciaire, code de justice administrative, code des juridictions financières et code de procédure pénale, code de procédure civile. Introduction : Lorsqu’on s’intéresse aux tribunaux, on est confronté aux procédures traitées par les institutions. Cours concentré sur les juridictions : en principe on exclut les institutions que ne sont

conflits entre deux pays aux lois en contradiction (commerce). II. La Constitution Française L’ensemble des règles qui concernent les institutions de l’Etat, et qui en régissent les rapports. Elle est écrite dans la plupart des pays (orale au Royaume Unis par exemple) et fixe les grands principes de l’Etat. Ce peut être un texte de référence lors des procès. III. La loi La loi est écrite. Article 1 « Nul n’est censé ignorer la loi ». Accès gratuit à la loi : site internet légifrance

VIARDOT Malaury 25/09/2007 INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES |DROIT PRIVE |DROIT PUBLIC | |Conflits entre particuliers |L’Etat, une collectivité territoriale (département, région) | |Ex : meuble livré, cassé ou en mauvais état |intervient dans un conflit. | |

autorités ( juridictions seigneuriales, ecclésiastiques, royales). En effet, à cette époque la justice était morcelée à l’image du pouvoir ( pas de souveraineté absolue à cette époque). Peu à peu, l’autorité royale s’est affirmée engendrant une affirmation du pouvoir des juridictions royales par l’intermédiaire de parlements régionaux jugeant les recours de juridictions inférieures. • - Lors de la Révolution, le 4 Aout 1789 : abolition des privilèges ( notamment des juridictions seigneuriales)

Institutions judiciaires Introduction Des juges ont toujours été chargés de dire le droit, quelle que soit la période ou l’époque considérée. Le juge garantit, ainsi la stabilité. La justice contient 3 sens : Elle est une vertu, un sentiment d’équité que l’on porte au plus profond de soi. Elle est une fonction, c’est-à-dire la fonction de juger, dire le droit. Dire le droit est une prérogative qui n’appartient qu’à l’Etat, toute vie en société entraîne inévitablement des contestations

par l’existence de deux ordres de juridiction, l’ordre administratif et l’ordre judiciaire : – les juridictions administratives (tribunaux administratifs, cours administratives d’appel, Conseil d’État) jugent les litiges entre administrations ou entre particuliers et administrations ; – les juridictions judiciaires (civiles et pénales) règlent les différends entre particuliers ou sanctionnent les infractions pénales. B. Le double degré de juridiction Tout plaideur a le droit de contester

Institutions  judiciaires  2013-­‐2014   20  novembre  2013   Depuis le 19ème s., le juge d’instruction est un juge statuant seul. Évidemment, ce système présente des dangers, alors que les décisions à prendre sont graves et peuvent conduire à priver de liberté une personne. La mise en détention provisoire, temps qui peut être assez long ou être détourné afin de faire pression sur la personne mise en détention, a posé en particulier des difficultés. Comme trop souvent en matière