Procédure Civile Maroc

Droit de l’information et la communication au Maroc Professeur: Khadija ENNACIRI Liberté de presse et de l’audiovisuel le Maroc a inlassablement cherché, depuis son indépendance, à trouver un juste équilibre entre ses impératifs sécuritaires et sa vocation démocratique. La Constitution révisée de 1996 dans son article 9 reconnaît à tous les citoyens « la liberté d'opinion, la liberté d'expression sous toutes ses formes » et ajoute qu’ «il ne peut être apporté de limitation à l'exercice

L’INFORMATION PUBLIQUE AU MAROC ETUDE COMPARATIVE AVEC LES NORMES ET LES MEILLEURES PRATIQUES DANS LE MONDE Par Perrine Canavaggio, conservateur général honoraire du patrimoine et Alexandra Balafrej, experte en communication Préfaces: Philippe Quéau, Représentant de l’UNESCO pour le Maghreb, Saïd Essoulami, Directeur exécutif du Centre pour la liberté des médias au Moyen Orient et en Afrique du Nord, et Rachid Filali Meknassi, Secrétaire général de Transparency Maroc Organisation des

Les compétences de la police judiciaire en matière de procédure pénale: La police judiciaire est une institution administrative qui a pour fonction la constatation des infractions le rassemblement des preuves et la recherche des délinquants. La distinction entre police judiciaire et police administrative réside dans la nature de leur intervention : L’intervention de la police judiciaire se fait lors de la commission d'une 'infraction alors que la police administrative intervient pour prévenir l’infraction

CURRICULUM VITAE 1. Nom de famille : HEDDAD 2. Prénom : AZIZ 3. Date de naissance : 15 Octobre 1969 4. Nationalité : Marocain 5. état civil : Marié (2 enfants) 6. Formation/ Etudes professionnelles: Institution (Date) Diplômes Ecole Hassanaia des travaux Publics (2004-2006) MBA de l’Ecole Nationale des Ponts et des Chaussées Institut des Hautes Etudes de Management (HEM) (1994-1996) Diplôme du Cycle Supérieure de Management et de Promotion des Entreprises (CSMPE)

Le Statut de la CPI et le droit marocain Obstacles et solutions à la ratification et la mise en oeuvre du Statut de la CPI par le Maroc I- Obstacles constitutionnels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 1) Principe de souveraineté. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 2) Système des

s’exercent pas en sens inverse. La société, dans ses strates civile et politique est en effet traversée par d’intenses courants contradictoires, signes d’une vitalité indéniable. Parmi ces courants, inévitablement, se trouvent ceux qui s’expriment plus ou moins ouvertement pour la modernité et le progrès, et ceux qui se positionnent plus ou moins consciemment en faveur de modèles passéistes. Telle est la réalité sociopolitique profonde du Maroc de la fin du XXème siècle. Cela rejaillit forcément sur le

devant une juridiction française, une succession dans laquelle le défunt et tous les héritiers sont français n’en a pas moins le caractère international si au moment du décès, le défunt était domicilié hors de France. De même, un contrat passé au Maroc entre deux Marocains est un contrat international s’il a pour objet la vente ou la location d’un immeuble situé à l’étranger. (Le contrat s’il porte sur un objet à l’étranger même s’ils sont du même pays, ils peuvent convenir de l’application d’une

relatives e at es à l’arbitrage a b t age édictées dans le code de procédure civile en 1974, et; • le remplacement de ces dispositions par de nouvelles règles relatives à l’arbitrage; • L’instauration de la médiation conventionnelle comme mode d alternatif lt tif de d règlement è l t des d litiges. liti • Le nouveau texte a conservé la place des règles relatives à l’arbitrage et à la médiation conventionnelle au sein du code de procédure civile au lieu d’un d un texte spécial (code de l’arbitrage et de la

saisine de la Cour Constitutionnelle : Deuxième partie : I- La procédure législative en période exceptionnelle : 1- la 1. La dissolution du parlement 2. L’Etat d’exception 3. La révision de la constitution Conclusion : Introduction Dans un environnement mondial marqué par la crise et un environnement régional de revendications socio-économique et politique qualifié de printemps Arabe, le Maroc a adopté, dans le cadre d’une révolution tranquille, et après un referendum

Fiche pays TCSI1 Le Maroc est un pays de l’Afrique du Nord dont la capitale politique est Rabat et la capitale économique est Casablanca, la plus grande ville du pays. Le pays est bordé par l’océan Atlantique à l’ouest, par l’Espagne, le détroit de Gibraltar et la mer Méditerranée au nord et par l’Algérie à l’est. Au sud, il est bordé par le Sahara occidental. Il se trouve a environ 2000 km de Bordeaux donc les coûts de transport ne seront sûrement pas trop importants.  Situation géographique