Procédure D élaboration De La Loi

du formateur, local utilisé, matériel… La rémunération globale : Élaboration d’une échelle salariale : 1. Déterminer les objectifs * Équité interne, externe, capacité de payer 2. Programme de description de tâche * Les DT doivent obligatoirement être complétées. 3. Structure d’évaluation * Créer un comité d’évaluation (Mkg, Fin, Rh) * Choix d’un système d’évaluation (manuels établis) 4. Procédure d’évaluation * Le comité fait l’évaluation avec la DT et le manuel

Présentation de la société United Refeers Maroc Chapitre 1 : Présentation de la société Chapitre 2 : Le secteur d’activité d’UNIREEF Deuxième Partie : Diagnostic de la fonction Paie /personnel Chapitre 1 : Prise de connaissance des procédures de paie Chapitre 2 : Evaluation du contrôle interne Chapitre 3 : Identification des forces et des faiblesses  Chapitre4 : Proposition d'améliorations à apporter au système Troisième partie : le déroulement de stage au sein

mais aussi à l’encontre de l’autorité publique. Les administrations sont tenues d’exercer leur action en respectant la Loi. Plus généralement, elle doit être respectée par tous, tout le monde est soumis à la Loi, on est dans un « état de droit ». Tout le monde est soumis au droit. Non respect de ces droits : expose à des sanctions. Assortie d’une sanction : effective, lorsque la Loi est transgressée, non respectée, une sanction va tomber et cette sanction permet de garantir le caractère obligatoire

| |jeunes majeurs mis en place en 1975 en matière civile, suite à l’abaissement de l’âge de la majorité de 21 à 18 ans. | |La loi du 1er juillet 1996 a étendu cette disposition à tous les mineurs délinquants quel que soit leur âge. | I - LES TEXTES - les textes législatifs et réglementaires - loi n°75-624 du 11 juillet 1975 créant la mise sous protection judiciaire - articles 8, 16 bis, 28 et 31 de l’ordonnance n°45-174 du 2 février

Une constitution est la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire). Elle précise l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l'Etat. Il existe plusieurs formes de constitution, la constitution coutumière et la constitution écrite. Ces constitutions peuvent être souple ou bien rigide et peuvent donc être révisés. Comment la constitution

définition des concepts utilisés ou le nom des comptes et leur classification, et le fond c’est-à-dire le contenu de l’information comme, par exemple, les critères et les modalités d’évaluation, le traitement comptable des opérations à enregistrer ou les procédures à respecter. 4 Jusqu’à l’ordonnance sur le commerce de Colbert édictée en mars 1673, la tenue de livres comptables est demeurée entièrement facultative. Cette ordonnance a rendu obligatoire pour les commerçants la tenue d’une comptabilité, selon

fonction essentiellement administrative à une fonction de plus en plus stratégique, dont l'impact sur les organisations est déterminant. La gestion administrative et sociale du personnel comprend : • Des procédures individuelles : la visite médicale, le dossier individuel, • Procédures collectives : les registres, les affichages, l'absentéisme (congés payés, maternité, AT, l'inspection du travail). • Contrôle de gestion sociale : tableaux de bord et bilan social. La gestion administrative

organisation qualifiante et développement des compétences des salariés. Une meilleure gestion des carrières. Une réduction des risques et des coûts liés aux déséquilibres. Des meilleures sélections et programmations des actions d’ajustement nécessaire. La loi (en France: 2005-32) est en parfait accord avec les mesures de formation tout au long de la vie promulguées en 2004 et avec celles concernant le PSE (Plan de sauvegarde de l’emploi) puisque celles-ci ont pour finalité première d’éviter les licenciements

sociales. - La gestion de la masse salariale. - La mise en œuvre des procédures disciplinaires. II) DEVELOPPEMENT des RH et GESTION des COMPETENCES - Définition d’une politique de recrutement et mise en œuvre. - Management de la performance : évaluation et valorisation des compétences. - Elaboration et utilisation de la G.P.E.C. (Gestion Prévisionnelle des Emplois). - Analyse des besoins de formation, élaboration et mise en œuvre du plan de F°. III) NEGOCIATIONS SOCIALES (COLLECTIVES

responsabilités opérationnelles, en faisant circuler les expériences et les savoirs par la circulation des hommes, en créant des espaces d’autonomie en leur sein, en décomposant les grands systèmes en unités à taille humaine, en uniformisant par des procédures et des règles de contrôle plutôt qu’en homogénisant les manières de faire, etc... mais leur problème est plus simple que celui de l’action publique. Pour celle-ci, la conjugaison de l’unité et de la diversité pose des problèmes profondément nouveaux