Procédure De Crédit Impayé

THEME : LE TRAITEMENT DES OPERATIONS DU GUICHET SOMMAIRE Dédicaces Remerciements Avant-propos Introduction générale Première partie : présentation générale du Crédit populaire Chapitre1 : présentation du crédit populaire Section1 : historique et évolution Section 2 : environnement Chapitre2 : présentation des activités du crédit populaire Section1 : définition des concepts Sections2 : le fonctionnement des opérations Deuxième partie : des difficultés face au traitement des opérations

Bibliographie : code monétaire et financier et code de commerce lexique juridique (PUF ou Dalloz) Philipe Mo-Leduc « droit bancaire » de Dalloz 2010 Thierry Benneau droit bancaire 2011 Régine Bonhomme instrument de crédit et de paiement LGDJ 2011 Introduction générale au droit bancaire Le secteur bancaire a été ébranlé par deux crises. La première grande crise bancaire survient en 2008 qui a été provoqué par la crise des Sub Primes (en 2006 effondrement du marché immobilier

Commercial n° 1 LA PROCEDURE DE CONCILIATION LE PRIVILGE DE CONCILIATION Point de cours : Le privilège de conciliation La réussite d’un redressement négocié avec les créanciers passe : * Par un aménagement de la dette antérieure (délai de paiements), * Par l’apport de fonds nouveaux, Evolution législative : antérieurement, l’apporteur de fond nouveau n’était pas récompensé de leur prise de risques. Il y avait donc une grande difficulté à accorder des nouveaux crédits. Le législateur

ou des administrations (Trésor public, Sécurité sociale ...), il arrive fréquemment que les créanciers aient des difficultés pour obtenir le paiement de leurs créances par leurs débiteurs. Pour éviter que les créanciers hésitent à faire crédit, ce qui serait préjudiciable à la vie des affaires, le législateur a prévu des garanties. On peut distinguer ainsi les types des garanties suivants : 1. Hypothèque : Une hypothèque est une sûreté, c'est-à-dire un droit accordé à

Soufflage et d'Emballages Plastiques) fut créée en 1972.Société de l'institution I.P.S W.A (Industrial Promotion Services West Africa), la SISEP est une Société Anonyme (S.A) avec un Conseil d'Administration, inscrite au registre du commerce et du crédit mobilier sous le numéro CI-ABJ-1972-B10085, sous un compte contribuable numéro 730 1219J, imposable au régime du réel normal. Son centre d'imposition est la Direction des Grandes Entreprises (DGE). Mais du fait de la crise politique et sociale que

de 1000 Dhs de carburant à utiliser dans les stations services ZIZ et PETROM, elle est jetable après l’expiration total de son montant. Cette carte est délivrée au client et s’en suit d’une note de débit. - La carte crédit Plus : C’est une carte d’abonnement dont son crédit dépend de la demande du client, elle est rechargeable en chaque fin de mois. La note de débit pour ce type de carte se fait suivant la somme totale consommée et les relevés sont tirés à partir du système. DIRECTION GPL

de capitaux souvent très important que l’entreprise peut se procurer de façons différentes. Dans quelle mesure la banque est-elle un partenaire incontournable en matière de financement de l’investissement de l’entreprise? C’est en marge de cette procédure que nous sommes parties de la définition de la banque et l’entreprise pour parler des sources de financement. I. Le financement de l’investissement de l’entreprise 1. Définitions * Le financement est l’opération qui consiste pour

l’exécution de |ne pas exécuter ses propres |partie et de la conserver |impayés. Aussi pour les biens |Les créances réciproques peuvent |coûts et les inconvénients liés à | |l’obligation. |obligations. |aussi longtemps que sa créance|incorporels |s’effacer à concurrence du montant|l’introduction d’une procédure | | |L’acheteur soulève une exception |n’a pas été payée

établissements de crédits 22 2.2- Les pouvoirs de contrôle et de sanction du système bancaire marocain 23 2.2.1- Bank Al Maghrib 23 2.2.2- Le Ministre des Finances 24 Chapitre 3 : Le Maroc et ses relations avec l’étranger 24 3.1- L’environnement international 24 3.2- Les relations commerciales et financières avec l’étranger 25 Troisième partie : Le crédit documentaire 27 Troisième partie : Le crédit documentaire 28 Chapitre 1 : Concepts de base 28 1.1- Définition 28 1.2- Les acteurs du crédit documentaire

servant pas de moyens de paiement. Actuellement, outre la lettre de change, le billet à ordre est unanimement considéré comme un effet de commerce. La majorité des auteurs y rattache le chèque bancaire qui en principe ne remplit pas la fonction de crédit. Le groupe des effets de commerce est conduit par un leader, la lettre de change émise par un créancier "A" pour un débiteur "B" en faveur d'un créancier de "A", elle constitue un mécanisme plus complet que le billet à ordre qui est créé par le débiteur