Procédure De Crédit Impayé

* Réalisé par : Acharki Oussama Plan : Remerciement Introduction Chapitre ″1″ : Présentation Générale du GBP du Maroc I- Le Crédit Populaire du Maroc : II- Le Comité Directeur (CD) : III- La Banque Centrale Populaire : IV- Les Banques Populaires Régionales : V- La succursale : VI- L’agence : Chapitre ″2″ : Les opérations effectuées au niveau de l’agence. Section 1 : Présentation de l’agence Ain Hayani : Section 2 : Les opérations de caisses Section 3 : Les remises

l’article 115 du code de procédure civile, la nullité est couverte par la régularisation ultérieure de l’acte si aucune forclusion n’est intervenue et si la régularisation ne laisse subsister aucun grief et que la forclusion étant intervenue le 6 septembre 2008, l’assignation du 13 octobre 2008 ne peut couvrir la nullité de l’assignation délivrée le 4 septembre 2008 ;     Qu’en statuant ainsi, alors que l’acte de saisine de la juridiction annulé par l’effet d’un vice de procédure interrompt le délai

 LES INSTRUMENTS DE PAIEMENT ET DE CREDIT   Chapitre 1  - Les effets de commerce   I – La lettre de change              La lettre de change est un effet de commerce, donc un titre négociable   les caractères suivants : - acte de commerce courant (tous les litiges nés à propos d'une traite quelles que soient les personnes en cause, commerçants ou non-commerçants, sont de la compétence du tribunal de commerce) La lettre de change se distingue en cela du chèque et du billet à ordre, les deux

d'agios, le cédant (le bénéficiaire du crédit) restant garant du paiement. L'escompte fait donc intervenir trois parties : l'entreprise bénéficiaire de l'escompte, appelée le cédant, le débiteur de l'effet, appelé le cédé et le banquier qui est, lui, le cessionnaire. L'escompte permet donc à une entreprise d'assurer la liquidité d'une partie de ses créances et son coût est, en principe, moins élevé que le découvert. II - MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT 1 - Procédure Pour utiliser l'escompte, l'entreprise

contrôle interne Une instruction de la BCEAO3 précise les objectifs du contrôle interne au sein des SFD : « Le système de contrôle porte principalement sur la :  Vérification de la conformité des opérations réalisées, de l’organisation et des procédures internes, avec o les dispositions législatives, réglementaires et prudentielles en vigueur, o les normes et usages professionnels et déontologiques, o les orientations et décisions des organes dirigeants, notamment en matière de risques,de

Rapport de stage fin d’études Année universitaire:2008-2009 * Réalisé par : RAMACH Hanane * Stage effectué au sein du : l’agence du Crédit Immobilier et Hôtelier « CIH », Rabat Agdal * Année universitaire:2008-2009 SOMMAIRE 1 introduction ………………………………………………………………………………………… 1.1 Présentation du CIH………………………………………………………………………………….. 1.2 Fiche signalétique …………………………………………………………………………………….. 1.3 Historique………………………………………………………………………………………………. 1.4 Organigramme……………………………………………………………………………………………

Rapport de stage fin d’études ( Rapport de stage fin d’études ) ( Année universitaire:2008-2009 Réalisé par : RAMACH Hanane Stage effectué au sein du : l’agence du Crédit Immobilier et Hôtelier « CIH », Rabat Agdal Année universitaire:2008-2009 )SOMMAIRE1introduction…………………………………………………………………………………………1.1Présentation du CIH…………………………………………………………………………………..1.2Fiche signalétique ……………………………………………………………………………………..1.3Historique……………………………………………………………………………………………….1.4 Organigramme……………………………………………………………………………………………2Déroulement

RessourcesDépensesDette et créditSalaire1 200 €Loyer résiduelTaux d’effort :20,1%300 €Impayé de loyer1 600 €Allocation Familiale 115 €EDF40 €Taxe habitation 300 €Prime d’Activité 176 €Mutuelle santé75 €Mutuelle 150 €Assurance hab. voiture57€Crédit renouvelable1 600 €Dettes et créditsTaux d’endettement 25,7%TOTAL des dettes et crédits3 650 €Crédit renouvelable 60 €Dette de loyer100 €Projet lunettes 150 €Remboursement crédit soeur223 €TOTAL ress.1 491 €TOTAL Dép.855 €Reste à vivre636 €Découvert autorisé

d'encaissement de ses factures. Beaucoup d’entreprises doivent faire face à des impayés, c’est pourquoi la procédure de recouvrement de créances est une procédure essentielle pour aider les entreprises àfaire face à ce type de comportement. Cette procédure concerne aussi les particuliers dont les loyers et même les pensions alimentaires restent impayés. Les créanciers ont alors à leur disposition des procédures de droit commun et des procédures d’urgence pour y faire face. Le recouvrement de créances est très

LES CESSIONS DE CREANCES L’AFFACTURAGE • Lorsque l’entreprise cède ses créances professionnelles (loi Dailly) à un établissement de crédit • Lorsque l’entreprise veut éviter les impayés, elle peut charger un tiers (le factor) d’encaisser ses créances à sa place. Les cessions de créances professionnelles (DAILLY) ▪ Cession à un établissement financier ▪ Utilisation d’un bordereau « Dailly » La cession est assimilée à une avance de trésorerie (Concours Bancaires