Procédure De Dedouanement De Marchandises

Université Sidi Mohammed Ben Abdallah Ecole Nationale de Commerce et de Gestion de Fès Rapport sur l’analyse des procédures douanières : Sommaire : ▬> Introduction ▬>L’idée de la recherche  ▬> L’objectif de la recherche  ▬>La méthode employée  ▬>Résultats et Analyse des résultats  - Administration de douanes  -Colis postaux  -Ordonnancement

renforcement de leur compétitivité à travers les diverses mesures de facilitation qu'elle met en place. endant notre mois de stage nous avons eu la chance de passer par plusieurs service ,P afin de pouvoir développer nos connaissances en matières de dédouanement . Dans ce travail ,nous allons vous présenter les services d'accueils ainsi que les connaissances acquises . Sommaire Chapitre 1 : Presentation de l’ADII 1) Attributions et missions Partie

Ce qu’il faut savoir sur l’importation des marchandises  1.    Mesures visant à encourager les importations et les exportations 1.1- La loi n° 2002/004 du 19 Avril 2002 relative à la charte des investissements en République du Cameroun définit les mesures prises pour encourager les importations et les exportations. On y retrouve des dispositions relatives :   -     A la simplification des procédures -     Aux régimes économiques et suspensifs prévus par l’Etat -     A l’application modérée

Les Opérations d'import/export Les formalités de dédouanement à l'import/export Les formalités accomplies auprès du GUCE par les transitaires se résument aux opérations suivantes : Dépôt de la déclaration en douane et obtention du BAE, Remise de la demande de l'AVI à la SGS, Règlement des AVI auprès de la banque, Payement au trésor les droits et taxes des importations inférieures à 2 millions de FCA, Obtention du certificat phytosanitaire (exportation) ou du PV d’inspection phytosanitaire

douanières pour l’Union Européenne. 3 types de droit de douanes : dans les pays développés : les droits de douanes sont faibles : entre 0 et 4%. Exception : à l’OMC, on peut augmenter les droits de douanes pour bloquer la circulation de certaines marchandises (dumping). Ex : lampe à filaments chinoises Dans les pays émergents : droits de douanes entre 10 et 14%, les marchés sont sur protégés Les pays les moins avancés (PMA) ont des droits de douanes très élevés. L’OMC a pour but de faire baisser les

receveur des douanes: dans le bureau des douanes, dans tous les lieux où il y a des transits. En plus de recevoir de l'argent, il a pour mission: le classement tarifaire, l'autorisation à l'entreprise à bénéficier d'une procédure simplifié de dédouanement (au lieu de montrer les marchandises, on ne montre que les documents) et il autorise l'entreprise à effectuer des exportations et importations temporaires (produit qui sort de l'UE et qui revient). * Son supérieur est le receveur principal, il octroie:

E-mail: m.dadsi@cfce.ma SOMMAIRE CHAPITRE I : DEFINITION DES PROCEDURES ET TECHNIQUE DE DEDOUANEMENT I- les procédures administratives non douanières • Importation • Exportation II- les procédures administratives douanières III- les techniques de dédouanement CHAPITRE II : LES REGIMES DOUANIERS I- les régimes simples II- les régimes particuliers

quand ils ont réceptionné la marchandise ils ont établi des dossiers par facture et par transitaire la question que je me suis posée : comment se déroule le cheminement de la marchandise importe depuis la commande jusqu’a la mise en boutique. Les différentes parties qui sont traitées : * le déclenchement de la commande * L’acheminement des marchandises : par bateaux, par avions * Le dédouanement de la marchandise  * la réception de la marchandise : contrôle- qualité –quantité- état 

n’y a aucun droit de douane sur les marchandises. L’OMC a pour but de lutter pour la diminution des droits de douane entre les pays, aujourd’hui elles oscillent entre 6 et 7%. En réalité, les gouvernements n’ont pas le droit de manier l’action des droits de douane et augmenter les droits de douane  guerre commerciale. Le dédouanement : Pour toutes les transactions, il existe 2 types de dédouanement : Le dédouanement à l’export et le dédouanement à l’import. http://www.eur-export

[pic]Toute marchandise, faisant l’objet d’un échange entre deux pays (non membre de la Communauté Européenne) doit être acquittée du montant de la dette douanière qui y est affectée. Cette opération est appelée « dédouanement » et sa déclaration doit être faite auprès d’un bureau des douanes. La personne qui se charge du dédouanement de marchandise est appelée commissionnaire agréé en douane ou transitaire. Une marchandise suit le régime douanier si dans les documents la concernant, sont figurés