Procédure De Licenciement Collectif Au Maroc

2. fiche signalétiques : Dénomination Sociale : YASSER AUDIT Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée Objet social : Audit interne-Tenue comptable-Formation-Constitution des sociétés- Procédures internes- conseils juridiques et fiscales Siège Social : Bd. Hassan II Imm.TIZNIT 1er étage Appt 5 - AZROU Capital Social : 50000 DH Effectif : 3 personnes. R.C

patronale des cotisations de retraite et de sécurité sociale - (I.R) - des indemnités journalières de maladie, d’accident et de maternité et des allocations décès ; - des indemnités de licenciement, de départ volontaire et de toutes autres indemnités pour dommages et intérêts accordées par les tribunaux ou résultant d’une procédure de conciliation. Ces indemnités sont exonérées dans la limite fixée par la législation et la réglementation en vigueur ; *Portail des étudiants sciences économiques et gestion

Mémoire de fin d’études Sous le thème de : AUDIT ET CERTIFICATION DES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES Préparé par : Mlle RADOUI Meryem Encadré par : M. HDID Mohamed Année Universitaire : 2006 - 2007 1 REMERCIEMENT Je tiens à remercier tous les collaborateurs de Saadi & associes que j’ai côtoyé durant mon apprentissage, pour leur aide et leur collaboration dans mon travail. J’aimerais qu’ils trouvent à travers ces mots l’expression sincère de ma gratitude

IV.- Sanctions spécifiques aux droits d’enregistrement ------------------------------------------------------------ 95 TITRE II : SANCTIONS EN MATIERE DE RECOUVREMENT----------------------------------------------------------- 96 LIVRE II : PROCEDURES FISCALES ---------------------------------------------------------------------------------- 98 TITRE PREMIER : LE CONTROLE DE L’IMPÔT-------------------------------------------------------------------------- 98 Chapitre premier : Droit de contrôle

avantage et les inconvénients de l’e-communication : ....................................... 38 Chapitre3 : généralité sur les PME au Maroc .......................................................................... 44 1-3 - définition et caractéristiques : .................................................................................. 45 2-Organisation de PME au Maroc : ...................................................................................... 50 2-2 - Les fondements management : ..

Modèle n° 2605/F Royaume du Maroc ²² - CODE GENERAL DES IMPOTS 2008 ARTICLE 5 Sont modifiées par la présente loi, les dispositions de l’article 10 de la loi de finances n° 35-05 pour l’année budgétaire 2006, et sont codifiées sous la dénomination code général des impôts les dispositions du livre des procédures fiscales prévues à l’article 22 de la loi de finances n° 26-04 pour l’année budgétaire 2005 et celles du livre d’assiette et de recouvrement prévues à l’article 6 de la loi de

Royaume du Maroc ²² - CODE GENERAL DES IMPOTS 2011 Les nouvelles dispositions apportées par la loi de finances pour 2011 sont marqués en gras et suivies d’une * CODE GENERAL DES IMPOTS LIVRE PREMIER REGLES D’ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT PREMIERE PARTIE REGLES D’ASSIETTE TITRE PREMIER L’IMPOT SUR LES SOCIETES Chapitre premier Champ d’application Article premier.- Définition L'impôt sur les sociétés s’applique sur l'ensemble des produits, bénéfices et revenus prévus aux articles

d’étude Master des Ressources Humaines Le Turnover Dans la Grande Distribution " Cas Marjane Holding" Nom et prénom Alami Ouali Amal Encadrant M. AL MOUKTAR CHARIFI Avril 2007 Sommaire LA PREMIERE PARTIE : la grande distribution au Maroc.........p.1 I- Bref historique…………………….. .………………………………………………….p.2 II- Cas de COFARMA : la société gérante de Marjane Holding………………p.3 1-Historique du groupe ……………………………………………………………………p.3 2-Structure de l’actionnariat …………………………………………………………….p

ROYAUME DU MAROC --------------MINISTERE DES FINANCES ------------TRESORERIE GENERALE DECISION DU DIRECTEUR TRESORIER GENERAL DU 11 OCTOBRE 1979 ----------------- La Présente Instruction générale est approuvée pour recevoir son exécution à partir du 1er Novembre 1979 AHMED BENSALEM 1 ARTICLE INTRODUCTION PAGE 1) La procédure d’exécution des dépenses....................……..............1 2) Les agents d’exécution: Ordonnateurs et comptables.....……………2 2-1 Séparation des pouvoirs

désapprouve cette décision. En effet, depuis un certain temps, l’assemblée générale ne distribue plus de bénéfices, alors que l’entreprise est prospère. AL s’estime lésé par la répétition de cette mesure qui le prive de liquidités. Il vous décrit la procédure de convocation de l’assemblée du 30 juin N sur laquelle il émet quelques doutes : la convocation n’a pas été effectuée par courrier mais oralement lors d’un dîner de famille qui a eu lieu le 30 mai réunissant 8 des 11 actionnaires de la société.