Procédure De Licenciement Collectif Au Maroc

ROYAUME DU MAROC MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE PAR Mr. Boubkar HANINE INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISRATION DES ENTREPRISES MEMBRES DU JURY Président : M. Tijani ZAHIRI -Expert comptable DPLE, Président du Conseil National de l’Ordre des Experts- Comptables ; Directeur de recherche : M. Mohamed BOUMESMAR, Expert comptable DPLE Suffragants : M. Abdenbi BEN CHERIF, Expert comptable DPLE M. Mohammed EL KESRAOUI, Expert comptable DPLE

L'apport des organisations non gouvernementales (ONG) 57------------------------------------------------- CHAPITRE III: STRATEGIES DE PROMOTION DE LA PME/PMI AU MALI | 63 | SECTION 1: La création d'une PME/PMI au Mali | 64 | 1.1. Les démarches et procédures pour la création d'entreprise au Mali | 65 | 1.2. Les formes juridiques d'entreprises pouvant être créées au Mali | 69 | 1.3. Fiscalité et protection sociale de l'entreprise | 71 | 1.4. Quelques caractéristiques du code des investissements

Royaume du Maroc Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle Régime de la sécurité sociale 1 REGIME DE LA SECURITE SOCIALE Dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 Juillet 1972) Tel que modifié et complété Dahir portant loi n. 1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale (1) tel que modifié et complété notamment par le dahir n. 1.04.127 du 21 ramadan 1425 (4 novembre 2004) portant promulgation de la loi n. 17

………………………………………………….57 II.2 Techniques de choix …………………....……………………….. 60 III. Elaboration des statuts ………………………………………...……….. 63 III.1 Les grandes axes des statuts ……………………………………63 III.2 Le contenu des statuts …………………………………………. 65 VI. Procédures administratives et juridiques ………………………………75 IV.1 Formalités avant constitution ……………………………...……75 IV.2 Formalité après constitution ………………………...…………..79 Conclusion …………………………………………………………81 Etude Administrative Introduction

ENTREPRISE ……………………………… …… MANUEL DES PROCEDURES ADMINISTRATIVES ET COMPTABLESSommaire : 1. Présentation de l’entreprise.....................................................................................................3 1.1 Fiche signalétique de l’entreprise.....................................................................................3 1.2 Partenaires.........................................................................................................................3 1.3 Organigramme

délibéré de la loi fiscale (risque légal ou d’illégalité), les risques peuvent être courants ou non courants ; ils peuvent être d’origine externe ou interne comme ils peuvent être liés aux personnes, aux processus opérationnels, à la technologie ou aux procédures de gestion fiscale de l’entreprise. La fiscalité constitue aussi un aspect du risque de marché en tant qu’élément de coût et de la formation du prix 1. Les domaines de risques fiscaux  Selon une approche inspirée des travaux de PriceWaterhouseCoopers

Fiscalité des opérations nationales et internationales 5 Ŕ Contenu détaillé 1ére séance 1. Eléments d’une stratégie juridique : connaissance de l’environnement juridique international conventionnel protection de la propriété industrielle au Maroc et à l’étranger 2éme séance 2. Négocier et rédiger un contrat international analyse des clauses principales : Force majeure, règlement des litiges ; typologie et présentation des principaux contrats : Vente, distribution, agence ESIG de Rabat……

médicament destiné à être commercialisé ;; ➢ Soit sous la forme d’une autorisation spécifique dans le cas d’échantillons pour l’enregistrement des produits, pour essais cliniques, ou dans le cas des médicaments prescrits et non enregistrés au Maroc, ou dans le cas d’une utilisation temporaire de certains médicaments destinés à traiter des maladies graves ou rares lorsqu’il n’existe pas de traitement approprié. Article 8 : L’autorisation de mise sur le marché ne peut être délivrée que si le

d'assurances contre les risques de pertes pécuniaires ; 25°) Opérations d'assurances contre les risques du crédit ; 26°) Caution ; 27°) Protection juridique : toute opération d'assurances consistant à prendre en charge des frais de procédures ou à fournir des services en cas de différends ou de litiges opposant l'assuré à un tiers ; 28°) Opérations d'assurances contre tous autres risques non compris dans ceux qui sont mentionnés ci-dessus ; ces opérations devant être explicitement

CDG CDM CDVM CEMA CGI CHF CIC CIH CIMR CNCA CNIA CRM Dh DKK DZD E EUR ETIC FCP F3I FOGARIM FRA FTA GAB GBP GE GGR GPBM HBM HT IAS IFRS IR IS IVT JPY Kdh KMAD KWD LLD LYD Autoroutes Du Maroc (Société Nationale des Autoroutes du Maroc, par abréviation « ADM ») Dirham Emirats Arabes Unis Association Française de l’Assurance Qualité Association Française de Normalisation Assemblée Générale Extraordinaire Assemblée Générale Ordinaire Association for Investment