Procédure Du Licenciement Marocain

La Procédures d'importation A- Formalités préliminairesL'exercice de l'activité d'importation nécessite au préalable l'immatriculation au Registre du commerce. Cette immatriculation s'effectue auprès du tribunal de première instance du lieu de l'établissement principal du commerçant ou du siège de la société. Le numéro analytique du registre de commerce doit être porté sur les titres d'importation. Modalités d'importation Les titres d'importation permettent le passage en douane et le règlement

Introduction: Les fermetures d’usine, les licenciements et les dépôts de bilans sont courants au Maroc, leur recensement même s’il existe n’est pas toujours fiable à cause de l’inefficacité de l’appareil statistique et du fait que les chefs d’entreprise en difficultés préfèrent souvent garder le secret des affaires, à cause de ces éléments l’étude du phénomène de disparition des entreprises au Maroc demeure encore mal connue. La disparition de l’entreprise a des conséquences sur trois niveaux

: Dirham marocain (DH) 1 DH = 0.1064 US$ 1 US$ = 9.40 DH POIDS ET MESURES Le système métrique est utilisé dans ce rapport EXERCICE BUDGETAIRE 1er Janvier – 31 Décembre ABREVIATIONS ET ACRONYMES AMITH Association Marocaine des Industries textiles et de l’Habillement ANPME Agence Nationale de la Petite et Moyenne Entreprise BTPH Bâtiment, Travaux publics et Habitat CRI Centres Régionaux d’Investissement DH Dirham Marocain CGEM Confédération Générale des Entreprises Marocaines FACS Firm

des effets d’expérience et des économies d’échelle de l’entreprise chargée de la fonction externalisée….etc.  C’est dans ce contexte que les cabinets d’experts comptables travaillent, ils sont très sollicités surtout dans notre tissu économique marocain qui est composé essentiellement par des PME qui préfèrent avoir recours aux cabinets fiduciaires, que de gérer un service comptable, pour tenir une partie ou la totalité des travaux de comptabilité, la paie et les déclarations fiscales et sociales

Trois étapes sont prévues. Les accords et les sentences arbitrales acquièrent la force exécutoire conformément aux dispositions de la procédure civile. Question du salarié : Une nouvelle direction a été nommée quelques mois auparavant dans notre entreprise. Quelques jours seulement après son installation, le nouveau directeur général a décidé d'annuler tous les accords conclus avant son arrivée. Nous avons effectué des tentatives auprès du service des ressources humaines au sein de l'entreprise mais

............... 41 Mise en œuvre de l’audit social au sein de la polyclinique ...................................................... 43 2 Audit social : Outil de pilotage des ressources humaines 2008-2009 Audit de conformité ou bien audit des procédures de GRH ................................................. 43 1. 2. 1.1 La gestion des dossiers administratifs du personnel............................................................. 44 1.2 Discipline :....................................

la note de Madame Nadal référencée dans la Bibliographie ci-après et Soc., 4 novembre 2009, pourvoi n° 09-60. 066, Bull. 2009, V, n° 240. La loi n° 2010-1215 du 15 octobre 2010 en complétant la loi n° 2008-789 du 20 août 2008, a fixé selon quelle procédure devait être mesurée au niveau régional, l'audience des organisations syndicales, les conditions de déroulement du scrutin et les obligations des employeurs. Mais, rien ne s'oppose à ce qu'un syndicat non représentatif puisse créer une section syndicale

salariés du sous-entrepreneur, les parties doivent, avant de soumettre l’affaire au tribunal, faire obligatoirement l’objet d’une tentative de conciliation devant l’inspecteur du travail, à l’issue de laquelle celui-ci dressera un procès verbal. Cette procédure suscite le mécontentement des entrepreneurs qui considèrent que le PV de l’inspecteur du travail est susceptible, en cas de désaccord entre les parties, d’influencer négativement le juge. Sous-entreprise au Maroc : Les entreprises au Maroc

en consultation avec les organisations syndicales des salariés les plus représentatives et les organisations professionnelles des employeurs et doit comporter notamment des dispositions générales relatives au recrutement des salariés, au mode de licenciement, aux congés et aux absences. Il doit également mentionner des dispositions particulières concernant l'organisation du travail, les mesures disciplinaires, la protection de la santé et la sécurité des salariés et des dispositions relatives à

de politique économique relatives à l’investissement. Ces rapports sont présentés à la Commission de l’investissement, de la technologie et des questions financières connexes de la CNUCED. Suite à une demande d'assistance technique des autorités marocaines, la CNUCED a mis en place l'examen de la politique d'investissement du Maroc, sous financement de la France et du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD/Maroc). Une mission d'évaluation de l'environnement de l'investissement a été