Procédure Du Licenciement Marocain

problématique très importante nous interpelle : la mise en œuvre des seuils d’effectif constitue-t-elle un bénéfice ou un problème pour l ‘ entreprise? De cette problématique découle d’autres : quels sont les seuils d’effectif en droit de travail marocain ? Et qui sont les salariés pris en considération et ceux exclue de l’effectif ?qu’elle est la finalité de ces seuils ? En vue de rependre à ces questions on traitera le sujet dans deux parties dont la première sera consacré au cadre juridique des

du capital Date de Création IF RC Servir annexe 1 Objet - Activité Inscriptions CNSS : Identifiant Fiscal Adresse Téléphone Email Personne à contacter Fax : Site Web TEL Fonction : E-mail CARACTÉRISTIQUES DE L’ENTREPRISE Part du capital marocain Part du capital étranger Exportatrice ou importatrices Opère sous Régimes Economiques en Douanes régimes : Pays [ ] Oui [ ] Non Année n-2 Chiffre d’affaires (en dhs) Année n CA global CA à l’exportation Prévision année n+1 Cadres Effectif

capital étaient rarissimes,du fait de la structure essentiellement familiale du capitalisme marocain .En outre ,la situation actuelle du marché des actions rendait encore plus difficile des transactions de nature à changer le tour de table d’une société.Pourtant ,de nouvelles réalités se sont imposées ces dernières années avec notamment le développement du marché financier et l’ouverture de l’économie marocaine qui a induit un processus de restructuration et de mise à niveau des entreprises .De ce fait

travail. Les inspecteurs du travail sont des agents publics. Ils étaient soumis au statut particulier du personnel du ministère du travail et des affaires sociales promulgué par le dahir du 2 février 1967. Suite aux révendications de l’association marocaine des inspecteus du travail et des recommandations du BIT, il a été adopté en juillet 2008 un nouveau statut particulier pour les agents chagés de l’inspection du travail. Ce nouveau statut est censé leur apporter plus de stabilité et de garanties

social ➢ Ch6 : motivation du personnel Thèmes des exposés : Th1 : émergence et évolutions historique de la fonction RH Th2 : audit social et stratégie ressources humaines Th 3 : GRH de la fonction marketing : cas d’une entreprise marocaine Th4 : l’acquisition des ressources humaines Th5 : défis d’avenir des RH Chapitre 1 : GRH : définitions, domaines et places de la fonction dans l’organisation Il s’agit de définir la GRH, comprendre son importance et le partage des responsabilités

seraient extrèmement faibles face aux seconds. Cette situation alors délicate ne les encouragerait pas à revendiquer de meilleurs conditions de travail, ni une éventuelle augmentation de salaire... par peur d'être « punis » : changement de poste, licenciement... Les salariés ont donc besoin d'être protégés, défendus. Cet aspect est dailleurs rappelé dans les principes de la CFTC : «  La CFTC s'engage pour la dignité de l'homme dans toutes ses dimensions, dignité qui s'exprime par la revendication

doivent inéluctablement emprunter des préceptes de conduite extérieure pour s’imposer socialement sous le couvert de la puissance coercitive du droit ». Les sources nationales ont été longtemps présentées comme les principales sources du droit objectif marocain. Le développement des relations internationales ont changé cette approche. Le droit international pénètre tous les domaines, le droit des affaires comme le droit civil. L’objectif de ce chapitre est d’étudier l’ensemble de ces sources en les ordonnant

pour permettre aux français qui venaient s’installer de bénéficier des mêmes conditions qu’en France et les ressortissants des autres pays par extension. En 1912, un environnement a été créé et devant refléter le système établi en France. Les marocains en raison de leur économie (rurale) n’étaient pas concernés par ces changements. Tous les codes donc sont objet de Dahirs. En matière d’assurance, quand on a voulu légiférer, il n’y a pas eu de Dahir, parce que le sultan ne pouvait pas légiférer

travail.  Les inspecteurs du travail sont des agents publics. Ils étaient soumis au statut particulier du personnel du ministère du travail et des affaires sociales promulgué par le dahir du 2 février 1967. Suite aux revendications de l’association marocaine des inspecteurs du travail et des recommandations du BIT, il a été adopté en juillet 2008 un nouveau statut particulier pour les agents chargés de l’inspection du travail. Ce nouveau statut est censé leur apporter plus de stabilité et de garanties

accompagner ce développement puisque plusieurs enquêtes et études, -dont celle du cabinet DIORH en 2004- ont montré que le contexte Marocain est dominé par la vision taylorienne, qu’il y a un faible développement de certaines pratiques élémentaires (recrutement, licenciement, formation) et que la fonction de Directeur Ressources Humaines est marginalisée. Pour les PME Marocaines, la gestion des ressources humaines est absente comme élément de stratégie, souvent elle a un rôle administratif. C’est seulement