Procédure Du Licenciement Marocain

accorder à l’autorégulation (codes de conduite d’entreprises ou de branches industrielles, standards élaborés dans un cadre privé) et sur son articulation avec les moyens dont disposent les pouvoirs publics (recommandations assorties parfois de procédures semi contentieuses de type PCN-OCDE, utilisation des droits pénal et civil des affaires, conditionnalités des institutions de prêt et d’assurance crédit, participation à des accords sectoriels, etc ), les limites des démarches purement volontaires

tirés de l’analyse comparative de quelques expériences internationales réussies en matière de promotion de l’IDE (Corée du Sud, Chili, Irlande, Pologne) 3.1 Les politiques actives de promotion des investissements étrangers 3.1.1 Simplification des procédures et mise en place d’un cadre juridique stable avec une définition claire des droits et obligations des investisseurs étrangers 3.1.2 Protection des investisseurs 3.1.3 Valorisation du capital humain 3.1.4 Politique commerciale ouverte et insertion

personnes physiques ou morales ayant la qualité de commerçant au regard de la loi 15-95 sont susceptibles d’être soumises aux règlements judiciaires ou liquidation des biens ou de procédure collective de concours.les autres secteurs d’activités du droit civil(agricole, enseignement ..Etc.) ne sont pas concernes par les procédures collectives de concours, même si parfois le caractère spéculatif n’est plus à démontrer .un chef d’entreprise(débiteur)que ce soit ayant ou non la qualité de commerçant devant

Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale Novembre 2012 Page 1 Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale SOMMAIRE Liste des abréviations Liste des auditions et pays de Benchmark Introduction I- Aperçu historique sur le système fiscal marocain II- Architecture générale du système fiscal marocain a. Liste des principaux impôts et taxes

aux règles d’assiette de l’impôt sur les sociétés et de l’impôt sur le revenu, la deuxième est consacrée aux règles d’assiette de la taxe sur la valeur ajoutée et aux droits d’enregistrement et la troisième traite des dispositions communes, des procédures fiscales , des droits de timbre et de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles. Cette note consacre le principe de regroupement et de simplification des textes qui a dominé le travail de codification ayant porté d’une part sur les

de la norme : 66 1- Reconnaissance des immobilisations : 66 2- Évaluation initiale : 67 3- Évaluations ultérieures : 69 CHAPITRE III : Les principales divergences entre les normes comptables internationales (IFRS) et le referentiel comptable marocain (CGNC) 78 Troisième Partie : Audit des comptes de la société alpha selon le code générale de normalisation comptable (CGNC) et les normes IFRS. CHAPITRE I : Prise de connaissance générale de l’entreprise « ALPHA » : 85 Section 1 :Prise de

intégrant en plus du manque d’effort de la part de l’agent son manque de compétences[footnoteRef:4]. Le manque de compétences des dirigeants constitue selon ces auteurs une raison conduisant le principal à remplacer le dirigeant dans le cadre de procédures de contrôle internes[footnoteRef:5]. Ainsi, selon eux, les problèmes de coordination entre principal et agent ne sont pas uniquement un problème d’opportunisme. Cette extension de la TA est adoptée dans de nombreuses recherches qui concernent les

constitue actuellement un secteur porteur vu que le marché marocain est presque vierge à ce niveau. Au Maroc on dénombre environ 4 enseignes dans la grande distribution : - Marjane et Acima appartenant au groupe ONA en partenariat avec le français Auchan. - Géant Aswak Assalam appartenant au groupe Chaâbi en partenariat avec le groupe français Géant Casino. - Metro Maroc filiale du Géant allemand Metro. - Label vie groupe marocain opérant dans la grande distribution. Les MDD (les marques

croissance et Holdings. | | ONA holding, fait vivre et croître un portefeuille de participations diversifiées, orienté sur des sociétés leaders dans le marché marocain et qui ont pour ambition d’exporte leur savoir-faire sur le marché africain. La politique d’ONA holding consiste à être l’actionnaire majoritaire et de détenir le contrôle et la gestion de ses participations. Sa mission principale est de mettre en

1 : NOTIONS GENERALES DE L’IMPÖT • Définition et fonction de l’impôt • Notions d’assiette, de liquidation et de recouvrement • Classification des impôts Chapitre 2 : LE SYSTEME FISCAL MAROCAIN • Le cadre historique de fiscalité marocaine. • Les limites et les faiblesses de la politique fiscale marocain des années 70. • Les caractéristiques de la structure fiscale après la réforme de 1984. Chapitre 3 : L'IMPÖT SUR LES SOCIETES • Champ d’application • Détermination de la base imposable