Procédure Du Licenciement Marocain

à des situations comme certaines absences du salarié préjudiciables au fonctionnement du service, des situations, où il existe des indices graves et concordants d’utilisation abusive voire illégale. Il en est de même intéressant de prévoir une procédure d’ouverture en présence de représentants du personnel. La règle formulée par l’arrêt Nikon concerne t- elle le contrôle de l’utilisation de sites internet. Les connexions à Internet seraient donc comme les courriers électroniques, protégées par

trompeuse), de droit boursier (ex: délit d'initié). Le respect du droit pénal des affaires est assuré en partie par les juridictions pénales et en partie par des autorités administratives indépendantes (ou AAI): Conseil de la Concurrence et Autorité Marocaine du Marché de Capitaux (AMMC « ex-CDVM »). Cette étude permet de traiter l’ensemble de ces points, de manière très claire et synthétique mais tout aussi complète. Les sujets abordés sont, entre autres : l’escroquerie, l’abus de confiance, le recel

systéme financier vit d'importantes mutations par rapport aux fluctuations des marchés des capitaux. Cependant , l'ouverture de notre royaume sur le marché international, la libéralisation des opérations bancaires et la mise à niveau des entreprises marocaines , ..... sont tous des facteurs qui rendent l'utilisation des techniques de financement des opérations à l'international une action habituelle et réelle. Toute théorie doit se tisse avec une pratique, pour qu'elle soit juste, convaincante et efficace

B-Retenus pour absences : Le salaire n’est pas dû lorsque le travail n’est pas fourni, aucune règle de calcul n’est fixée par le code du travail à ce sujet.14 Pour le calcul de l’indemnité compensatrice de congés payés ou l’indemnité légale de licenciement, on doit selon les dispositions du code du travail, appliquer la méthode vingt sixième (un mois représente une présence au lieu du travail de 26 jours).15 C-Paiement des jours fériés : Le décret du 29 décembre 2004 fixe les jours fériés, chômés

ont étudié l'absentéisme au travail sous de multiples facettes, faisant de ce champ de recherche l'un des plus vastes des sciences sociales. 6 Pour comprendre de prés ce phénomène qui est devenu aujourd’hui préoccupante pour les entreprises marocaines, nous avons mené un stage dans l’agence nationale des ports à El jadida Jorf Lasfar. Notre objectif principal à travers ce rapport c’est de mettre la lumière sur le thème de l’absentéisme et d’en mesurer l’impact sur ledit établissement. Dans ce

locale ?, 2003. Actes de séminaires Déclaration de Casablanca sur la « Liberté d’association dans la région euro-méditerranéenne », 2001. Séminaire régional sur les libertés d’associations. Séminaire sur la « Bonne gouvernance dans les Associations Marocaines », 2003. Bulletin mensuel sur les activités associatives depuis 2000. Sous la direction de Droits et Démocratie et Espace Associatif MOHAMED S GHIR JANJAR, RABIA NACIRI ET MOHAMED MOUAQUIT Développement démocratique et action associative

Bibliographies : 39 Annexes : 40 Préambule: Aujourd’hui, l’économie marocaine est d’or et déjà fortement intégrée à l’économie européenne à de nombreux égards : l’UE absorbe en effet 64%  de ses exportations et fournit 54% des ses importations, elle fournit 60 à 70% des investissements étrangers  privés, les citoyens marocains établis en Europe 90% des transferts de tous les émigrés marocains, ou encore les touristes européens fournissent 50% des entrées annuelles. Les

Conclusion : 38 Bibliographies : 39 Annexes : 40 Préambule: Aujourd’hui, l’économie marocaine est d’or et déjà fortement intégrée à l’économie européenne à de nombreux égards : l’UE absorbe en effet 64%  de ses exportations et fournit 54% des ses importations, elle fournit 60 à 70% des investissements étrangers  privés, les citoyens marocains établis en Europe 90% des transferts de tous les émigrés marocains, ou encore les touristes européens fournissent 50% des entrées annuelles. Les accords

6.3.4 6.4 7. 8. L’ENVIRONNEMENT GÉNÉRAL D’AFFAIRES ..........................................................................83 La situation politique, économique et sociale ................................................................83 Les procédures et le climat d’investissement..................................................................87 Le régime fiscal et le cadre juridique d’investissement..................................................91 La gouvernance .......................

l’externalisation ............................................................................................ 29 PARTIE III : L’EXTERNALISATION DANS LE SECTEUR BANCAIRE ......................... 31 1 Analyse de l’externalisation dans le secteur bancaire marocain ...................................... 31 2 Synthèse de différents cas d’externalisation au sein d’Attijariwafa Bank ....................... 37 1 Production et personnalisation des cartes bancaires ...............................................