Procédure Du Licenciement Marocain

FSJES Casa Ain Sebaâ FISCALITE MAROCAINE (DROIT FISCAL MAROCAIN) 12 décembre 2013 www.facebook.com/iko.ges www.EkoGest.blogspot.com SMAIL KABBAJAUI Tax Seminar – 3-4 avril 2007 INTRODUCTION   1984 1986 1987 1990 2004 2005 2006 2007 Train de la Réforme Fiscale 12 décembre 2013 www.facebook.com/iko.ges www.EkoGest.blogspot.com 2007 PROGRAMME FISCALITE : NOTIONS DE BASE  IMPOT SUR LES SOCIETES  IMPOT SUR LE REVENU  TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE  DROITS D’ENREGISTREMENT  TAXE PROFESSIONNELLE

prévention Titre II: la sauvegardeTitre III: le redressement judicaireTitre IV: la liquidation judicaireTitre V :les sanctions patrimoniale et pénalesbibliographieOuvrages : avoir au moins 2 références une marocaine et une étrangère à consulter pour compléter le coursDroit commercial et bancaire marocain,D.Martin,ed Al Madariss,2010Droit des difficultés de l’entreprise,A.Hammoumi,2005Droit des entreprises en difficultés, C.Saint-Alary-Houin, LGDJ, 2016Y.Guyon, Droit des Affaires,Tome II,entreprises en

entreprise sur la productivité. Les deux équations sont estimées sur des données d’entreprises portant sur l’année 1999, issues de l’enquête FACS effectuée par le Ministère du Commerce et de l’Industrie auprès de 859 entreprises manufacturières marocaines. Il découle de ce travail, une tentative d’explication de la productivité résiduelle, effectuée à par la suite. Les résultats obtenus montrent bien qu’un relèvement du salaire minimum induit une augmentation du salaire moyen dans les entreprises

plus convenable à l'implantation et au développement d'un nouveau système de formation qui a fait son histoire et s'est imposé comme formation de choix dans un autre environnement qui lui était favorable; cependant le contexte social et économique Marocain connait actuellement une dynamique sans précédent, il est en train de changer en profondeur; le système de formation doit s'y adapter. Ce dernier a été réformé à tous les niveaux : primaire, secondaire collégial et qualifiant, et universitaire .Les

régularité dans la performance et permet de mieux résister aux contre-performances. III. Stress et Performance : Stress : syndrome d’adaptation de l’organisme suite à une agression physique ou psychologique (Selye, 1972). Ex : plan de licenciement, maladie = action à long terme Emotion : réaction suite à une stimulation évènementielle, agréable ou désagréable. C’est le résultat d’une action à cout terme qu’on peut assimiler à une forme de stress positif ou négatif aigue. Anxiété : peur

de la norme : 66 1- Reconnaissance des immobilisations : 66 2- Évaluation initiale : 67 3- Évaluations ultérieures : 69 CHAPITRE III : Les principales divergences entre les normes comptables internationales (IFRS) et le referentiel comptable marocain (CGNC) 78 Troisième Partie : Audit des comptes de la société alpha selon le code générale de normalisation comptable (CGNC) et les normes IFRS. CHAPITRE I : Prise de connaissance générale de l’entreprise « ALPHA » : 85 Section 1 :Prise

capital de l’entreprise et constituent la richesse de cette dernière vu qu’elles prennent une part importante dans l’actif du bilan et aussi sont caractérisées par leurs utilisations répétitives et durables. Au fait, le plan comptable marocain distingue trois types d’immobilisations : Immobilisations incorporelles : il s'agit d'immobilisations qui n'ont pas d'existence corporelle. Les immobilisations incorporelles comprennent ainsi les frais de recherche et de développement, le montant

nos remerciements s’adressent également à toute personnes ayant contribués de près ou de loin à la réalisation de ce travail. Introduction ………………………………….……..… 5 Première partie : Les cas d’ouverture d’une procédure collective au Maroc………………………………………..13 Chapitre 1 :La gestion de la S.A avant et après l’ouverture d’une P.C……………………………….….….13 Chapitre 2 :Les responsabilités et les infractions des dirigeants….………………………………………………..31 Deuxième partie : Les sanctions

par l’article 105 du code qui doivent impérativement être incluses dans la convention collective dispositions  concernant les relations  de travail, notamment : les éléments du salaires, les conditions et modes d’embauchage et de licenciements des salariés, les procédures conventionnelles suivant lesquelles seront réglés  les conflits individuels et collectifs de travail, les indemnités... Il s’agit de normes qui, bien qu’aillant un caractère impératif, peuvent être aménagées selon les activités

et peut être, également, une manière efficace pour la réorganisation des activités d'un groupe.  La conquête de nouveaux marchés porteurs, la saisie d'opportunités et la création de valeurs sont autant de raisons qui poussent les entreprises marocaines à fusionner avec d'autres. D'ailleurs, on remarque une montée remarquable de ce phénomène durant ces dernières années au Maroc, que cela soit en nombre ou en montant des opérations de fusion. Ceci étant malgré la complexité du processus de l'opération