Procédure Travaux Maritimes

trouve une grande partie de son fondement dans le code des douane communautaire (R(CEE) n° 2913/1992) et les dispositions d'application du code (DAC). Sont donc désormais harmonisées : - Espèce tarifaire - Origine douanière - Valeur en douane 4 - Procédures de dédouanement Régimes douaniers... Attention : la notion de territoire douanier communautaire est différente de celle de territoire fiscal communautaire Le 1er janvier 1993, l'avènement du Grand Marché Intérieur initié par les instances communautaires

phasage .............................................................................................................. 20 I. II. NOM ET ADRESSE DU DEMANDEUR ................................................................... 3 EMPLACEMENT DES TRAVAUX ........................................................................ 5 2.3. AMENAGEMENTS DES QUAIS .................................................................................................... 20 2.3.1. Quai de la Fraternité .......

marocaine et s’ouvrir sur les investisseurs étrangers : Réorganisation des structures, modernisation des infrastructures et des modes de travail, refonte de la législation en concertation avec les acteurs économiques marocains, simplification des procédures et du système d’information, conduite d’un processus de dématérialisation, consolidation du partenariat avec les opérateurs économiques et conclusion d’une multitude d’accords et conventions dans le cadre de la coopération régionale et internationale

marocaine et s’ouvrir sur les investisseurs étrangers : Réorganisation des structures, modernisation des infrastructures et des modes de travail, refonte de la législation en concertation avec les acteurs économiques marocains, simplification des procédures et du système d’information, conduite d’un processus de dématérialisation, consolidation du partenariat avec les opérateurs économiques et conclusion d’une multitude d’accords et conventions dans le cadre de la coopération régionale et internationale

Microsoft Word - Conserbati 2010 LERM article Grande Mosquée Casablanca.docGrande Mosquée Hassan II de Casablanca Approche de la durabilité des travaux de réparation des infrastructures et ouvrages de protection Bernard Quénée* — Abdelharam Laghrida** — Abdelhamid Refass*** — Hassan Halib**** * LERM – Laboratoire d’Etudes et de Recherches sur les Matériaux 23 rue de la Madeleine- BP60136 13631 ARLES Cedex – France b.quenee@lerm.fr ** Agence Urbaine de Casablanca Boulevard Moulay

Introduction Le Maroc est un pays insulaire, plus de 98% des échanges internationaux en volume se font par voie maritime contre 95% en valeur. Une situation qui fait du domaine portuaire un secteur vital au Maroc. Le développement du transport maritime est principalement influencé par la mondialisation, un facteur clé dans son développement nettement remarqué ces dernières décennies. Cela a obligé le secteur à s’adapter continuellement aux mutations socio-économiques régies par des exigences

juge judiciaire n’en sont pas pour autant exclus puisqu’ils s’appliquent, en ce qui concerne le domaine privé, la phase judiciaire de l’expropriation mais aussi pour certains dommages causés par l’utilisation d’ouvrages publics ou la réalisation de travaux publics. Dès lors, il serait erroné de croire que cette branche du droit public relève exclusivement des règles spécifiques du droit public et seulement du juge administratif. Le DAB intéresse donc les moyens matériels dont disposent les personnes

professionnelles incontestables à condition d'appréhender les codes et les usages de cet univers. Le secteur maritime est en évolution très rapide. C’est un secteur qui a été fortement marqué par les changements techniques et organisationnels importants qui rendent très rapidement une flotte obsolète. Ainsi l’accroissement important de la productivité du secteur des transports et particulièrement le transport maritime grâce à la génération du conteneur, rend économiquement viables le déplacement des produits sur

départements a. Département des études b. Département de la gestion c. Département des affaires juridiques et foncières d. Département administratif et foncier QUATRIEME PARTIE : I. Procédure d'élaboration, d'instruction et d'approbation d'un plan d'aménagement II. Procédure d’élaboration, d’instruction et d’homologation d'un plan de développement III. Plan d’action de l’agence Urbaine d’Oujda Première partie I. Aperçu historique de créations des agences urbaines :

et accords de libre-échange avec Pays Arabes, Turquie, et Etats-Unis. A titre d’exemple, la proximité physique de l’Union Européenne est un atout unique pour le Maroc qui doit être mis pleinement à profit. A l’heure où, sur les grandes lignes maritimes, les navires porte-conteneurs vont de plus en plus vite et le coût unitaire de transport d’un conteneur est de plus en plus faible. Le transport représente à lui seul 6% du PIB et 9% du secteur des services. Il emploie 6% de la main-d’œuvre active