Procédures Collectives Tunisie

plusieurs mutations et changements, et dans le cadre de la mondialisation de 1'économie tunisienne, une mise à niveau intégrale de 1'entreprise ainsi que son environnement a été engagée pour réussir d'atteindre un certain niveau de compétitivité. La Tunisie, un pays d’Afrique du nord d’une superficie de 164000 Km2 et d’une population atteignait presque les 10 millions d’habitants, n’échappe pas à ce phénomène et a connu depuis 1985 un programme d’ajustement structurel visant la restructuration et la

d’enseignement supérieur L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR EN TUNISIE Octobre 2004 Par Bahri REZIG, Directeur de l’Ecole Nationale d’Ingénieurs de Tunis Arebah@yahoo.fr 1/23 Evaluation de la qualité – région MEDA Projet Tempus 30092-2002 Activité 1,2 Description du système d’enseignement supérieur I – CONTEXTE A1 Contexte historique du système d’enseignement supérieur tunisien A la veille de l’indépendance (1956), la Tunisie ne disposait, en matière d’enseignement supérieur, que

conviction : il n’y a pas de développement possible et durable sans la participation des femmes en qualité d’acteur. On reconnaît qu’elles sont les premières victimes des plans d’ajustement structurel, du fait de l’affaiblissement des infrastructures collectives. On constate également qu’elles affectent leurs revenus davantage au bien-être familial et on en déduit qu’il vaut mieux s’adresser à elles. On reconnaît enfin que les programmes mixtes ont tendance à être détournés et monopolisés par les hommes

n’en donne pas une définition, le législateur entend toujours viser la même réalité. S’il en est ainsi, nous pourrons grouper les diverses dispositions juridiques relatives à cette même réalité et estimer avoir dégagé le droit de l’entreprise en Tunisie. Mais cette voie est complètement fermée, il faut le reconnaître, et le rassemblement des différents textes où le terme « entreprise » est mentionné ne constituerait qu’un amalgame de dispositions absolument hétérogènes. Le droit tunisien parle, en

trafic. Le découpage des secteurs et la définition des routes devaient être indépendants des frontières nationales. La construction du ciel unique doit passer par des mesures techniques et opérationnelles communes, mais aussi par une gestion collective de l'espace aérien. Depuis, deux « paquets » législatifs ont été adoptés : le Ciel unique I (SES : Single European Star) en 2004 et le Ciel unique II en 2009. Les ministres des transports de l'Union européenne ont annoncé, après les troubles occasionnés

CHAMP D’APPLICATION ARTICLE 45. I. - Sous réserve des dispositions de l'article 4 du présent code, l'impôt sur les sociétés s'applique aux sociétés et autres personnes morales ci-après désignées, quel que soit leur objet, exerçant leur activité en Tunisie : 1 - Les sociétés visées à l'article 7 du code Modifié par l'article 62 de la loi n° 2000-98 du 25 décembre 2000 portant loi de financ es pour l'année 2001des sociétés commerciales ;Note 2 - Les coopératives de production, de consommation ou de services

Selon le droit musulman, les actes se divisent en 5 catégories: les actes obligatoires: les Wajib: ces actes sont ordonnés par Dieu de manière explicite et la dérogation est punissable. Ces obligations peuvent etre individuelles ou collectives comme la prière funéraire. Les actes recommandés: les Mandoube. Ce sont les actes ordonnés ou recommandés sans que ce soit d'une manière catégorique. Ce sont les actes de la Sunnah. Les actes indifférents: les Moubah. C'est

bouchard Algérie Égypte Libye : Abdelhafid Hamdi-Chérif et Mourad Kahloula, avec la contribution de Dalila Zennaki : Omelez Ali Saad El-Farsi Azza Kamel Maghur (Regard croisé) : Ali Karimi : Sameh Fawzy Henien Maroc Mauritanie : Abdoulaye Sow Tunisie : Moncef Ouannes Khadija Ben Mahmoud Chérif (Regard croisé) Avec les contributions de Patrice Meyer-Bisch, El Habib Belkouch, Faïza Younis Al Bacha, Fouzia Rhissassi et Mohammed Zerouali publié en 2010 par l’Organisation des Nations Unies

les termes “ social ” et “ société ” ont plusieurs significations; par exemple: 1) est “ social ” tout ce qui fait problème (la pauvreté, la drogue...); 2) l’idée de société renvoie à la contrainte (opposition liberté individuelle / contrainte collective); 3) l’idée de société renvoie à un ensemble concret de personnes, par exemple une nation. Or, la sociologie étudie ce qui fait problème (la violence) - mais aussi ce qui fonctionne (la violence); elle étudie les systèmes de contraintes - mais

Monétaire International, l’Union européenne), et les autorités tunisiennes, jusque en 2010 montrent la Tunisie comme un modèle économique et social voire un « miracle économique » à suivre dans toute la région de la rive sud de la méditerranée. De même le Davos (2009-2010) le « premier pays disponibilité des technologies les plus rapport du Forum Economique Mondial de a fait de la Tunisie « dragon de la région» en matière de compétitivité globale, de scientifiques, des ingénieurs