Programme électoral

YH Travaux dirigés Droit général constitutionnel Les définitions Séance 4: Les mode de scrutin Le mode des scrutin: C'est le calcul qui permet de convertir le nombre de voix obtenue en nombre de siège à l'assemblée. I- Le scrutin majoritaire A) le mécanisme du scrutin majoritaire On peut avoir le scrutin majoritaire de liste. Scrutin uninominal majoritaire on vote pour un nom et non pas une liste, soit a un tour: est élu celui qui obtient le plus de voie dès le premier

débats très vifs entre représentants et sénateurs des grands et petits États. Les sénateurs sont élus pour six ans, directement par le peuple au scrutin majoritaire à un tour (depuis 1913), leur renouvellement s'effectue par tiers. La circonscription électorale est constituée par l’État. Le recrutement du Sénat, comme pour la Chambre des représentants, accentue les décalages de représentation envers les femmes et immigrés. Le Sénat, véritable chambre fédérale, compte 100 membres (2 sénateurs par État)

appelé collège électoral. En son article 24, alinéa 2, la Constitution dispose : « Les députés à l’Assemblée Nationale sont élus au suffrage universel direct », ce qui les différencie des sénateurs élus au suffrage indirect. Pour devenir député, trois conditions sont nécessaires. La première est d’être éligible, la seconde d’être candidat et enfin la dernière d’être élu. La première condition dépend essentiellement de la loi, la seconde du candidat et la dernière du collège électoral. Ces conditions

sujets délicats ! L’Echo 28 août 2012 L’élection américaine en 5 questions. 1 Comment le président américain est-il élu ? Il est élu au terme d’un scrutin majoritaire, tous les 4 ans, le premier mardi du mois de novembre. C’est un collège électoral composé de 538 grands électeurs (représentant les 50 Etats américains plus Washington) et non directement les électeurs qui s’en charge un mois après l’élection. Tous les Etats n’ont pas le même nombre de grands électeurs. Celui-ci est égal au

majeur : âge fixé à 18 ans depuis 1974 s'inscrire aux listes électorales :Sont inscrits sur la liste électorale à leur demande, les électeurs domiciliés dans la commune ou qui y résident depuis six mois, ceux qui sont inscrits au rôle des contributions directes depuis cinq ans, les fonctionnaires qui sont ont une résidence dans la commune et les jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans entre deux opérations de révisions de listes électorales sont inscrits d’office depuis la loi du 10 novembre 1997.

ce moment) en France.Pour toute chose, il faut chercher le coupable ailleurs. Et pour eux, tout ce qui arrive de négatif en Afrique est le fait de la France ou de son excroissance, la Françafrique. C’est elle, notre sorcier. Ainsi, la crise post-électorale qui secoue en ce moment la Côte d’Ivoire serait la faute à la France ou à la Françafrique. Chère Françafrique ! Que serions-nous devenus, nous intellectuels africains et panafricanistes, si tu n’avais pas existé pour nous dédouaner de toute responsabilité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° 12669 * 01 DEMANDE D’INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES À L’USAGE DES CITOYENS FRANÇAIS (code électoral, articles L. 2 à L. 40) Numéro d’enregistrement {{{{{{ Formulaire valable uniquement s’il est accompagné des pièces justificatives (voir notice explicative au dos) 1. ÉTAT CIVIL NOM : {{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{ Indiquer le nom de jeune fille pour les femmes mariées {{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{ PRÉNOM(S) : {{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{

rationalisé se traduit dans la Constitution par un ensemble de dispositions destinées à pallier l'absence de majorité parlementaire ou sa faiblesse , en assurant au gouvernement une certaine stabilité et un certaine capacité à mettre en œuvre son programme. Ces mécanismes sont essentiellement ceux d'engagement de la responsabilité du gouvernement ( le principe est que désormais seule la majorité absolue des parlementaires peut obliger le gouvernement à démissionner) et ceux qui donnent au gouvernement

Le Chancelier fédéral en Allemagne Le système politique allemand conçu au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale se caractérise par une stabilité considérable et par un bon fonctionnement de ses institutions. Il est de ce fait l’un des régimes parlementaire les plus significatifs en Europe. Au cœur de ce système, le Chancelier Fédéral allemand est la personne forte du système : il est le véritable chef de l’exécutif à tel point que l’on parle aujourd’hui de kanzlerdemokratie ( démocratie

La Cinquième République accorde un pouvoir plus important que la Quatrième au président de la République. Jusqu'en 2000, la durée du mandat était de 7 ans. À partir de cette année-là, selon la réforme constitutionnelle précédemment adoptée en 2000, le président est élu pour 5 ans : un quinquennat. Il lui est ainsi conféré le pouvoir exécutif, comme le général de Gaulle en avait déjà exprimé le souhait lors de la rédaction de la Constitution de la 4e République. Le texte voté en 1958 introduisit