Programme local de l'habitat

Manar I et II, les Menzah VI à IX ou encore les Ennasr I et II, au nord du Grand Tunis. Ces extensions urbaines ont été produites par un nouvel acteur public, l’Agence Foncière d’Habitation (AFH), créée en 1973 dans le cadre de cette politique de l’habitat dont nous avons signalé l’apparition ci-dessus. L’AFH est devenue rapidement le premier acteur foncier public dans les zones urbaines tunisiennes. Pour cet article, nous avons choisi de faire porter notre analyse des systèmes de relations établis

budgétaires de 2001 à 2003 IV.2.2 Réalisations des dépenses des CST IV.2.2.1 Dépenses de la gestion IV.2.2.2 Dépenses totales des CST 12 12 12 13 13 14 15 15 17 17 18 19 20 21 22 23 26 28 29 IV.3 Soldes des Comptes Spéciaux du Trésor V. PROGRAMMES D’ACTIONS DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR AU ITRE DES EXERCICES BUDGETAIRES DE 2001 A 2003 V. 1 Domaine Social V. 1.1 Fonds de Soutien des prix de certains produits alimentaires V.1.2 Fonds Solidarité Habitat V.1.3 Financement des dépenses d’équipement

mal-logement et aggravation de certaines de ses dimensions ; Effervescence d’innovations et d’interrogations autour des instruments et mécanismes de la politique du logement ; Création d’agences spécialisées de l’Etat pour accompagner et financer les programmes de logement (ANRU,Anah) ; Disette budgétaire des pouvoirs publics qui cherchent à capter des ressources qui ne sont pas les leurs ; Dynamique de regroupement au sein du monde HLM ; 5. 6. 7. 8. 9. Plus d’un demi-siècle après la création du

l’intervention des communes, lorsque celles-ci souhaitent mettre en œuvre la possibilité que leur offre la loi organique. Ces matières sont : -les aides et interventions économiques, -l’aide sociale, -l’urbanisme, -la culture et le patrimoine local. Par ailleurs, selon l’article 45, la PF peut, sur demande des conseils municipaux autoriser les communes à produire et distribuer l’électricité dans les limites de leur circonscription. De même, en application de l’article 50 du statut, dans

Chaâbi Liliskane. Presque 4 mois après la validation par le Parlement du nouveau dispositif des logements sociaux, les premières conventions avec des promoteurs immobiliers sont signées. Le ministère des finances a validé début avril, en effet, 24 programmes de logements sociaux à 250 000 DH présentés par une dizaine de promoteurs. Outre Addoha qui a pu faire valider 4 parmi les 6 conventions présentées, dont chacune porte sur 20 000 logements, les autres dossiers avalisés étaient notamment présentés

Guide de référence Gouvernance locale : Textes législatifs et règlementaires Couverture 1 Tome 3 : Textes législatifs et règlementaires Guide de référence Gouvernance locale : Textes législatifs et règlementaires Verso couverture 2 Guide de référence Gouvernance locale : Textes législatifs et règlementaires Intecalaire Sommaire général 3 Tome 3 : Textes législatifs et règlementaires Guide de référence Gouvernance locale : Textes législatifs et règlementaires Verso Intecalaire Sommaire

les mêmes dispositifs. Pour répondre le mieux possible à ces difficultés nous avons pu observer une multitude d’acteurs qui agissent simultanément sur plusieurs domaines. Nous allons donc analyser leurs actions dans le cadre de l’amélioration de l’habitat et du cadre de vie, du développement économique, de la prévention de la délinquance et enfin du développement de la citoyenneté. Groupe de la gare de Vanves-Malakoff : CHABALIER Emeline, BOUKADIDA Marie, FIRMIN Delphine, MARON Margaux

secteur immobilier Le secteur immobilier au Maroc a connu récemment une montée spectaculaire après une période de stagnation prolongée due entre autres à la méfiance des investisseurs vis à vis de l’économie interne, à la propagation du phénomène de l’habitat insalubre et irrégulier et également à l’absence d’actions de maintenance et d’entretien du parc de logement. En effet, cette ascension marquée par une augmentation générale du prix de l’immobilier s’est manifestée d’une part, par la croissance de

acteurs locaux et des habitants du quartier. L’enquête vise à recueillir les opinions sur : -les problématiques et besoins de santé perçus -les pistes d’actions préconisées -les dispositifs mis en place dans les quartiers en matière de santé SOMMAIRE I - SITUATION GEOGRAPHIQUE DU QUARTIER TERRA VECCHIA II - LA POPULATION DU QUARTIER TERRA VECCHIA III - SANTE ET PREVENTION 1 - Constats sur l’alimentation 2 - Constats sur les addictions 3 - Constats sur l’habitat et

ROYAUME DU MAROC PREMIER MINISTRE MINISTERE DELEGUE CHARGE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME SECRETARIAT GENERAL A MESSIEURS LES WALIS DES REGIONS LES GOUVERNEURS DES PREFECTURES ET PROVINCES DU ROYAUME. OBJET: Circulaire conjointe relative aux conditions permettant aux projets d’investissement de bénéficier de dérogations en matière d’urbanisme. Messieurs, Comme vous le savez, les projets de construction, de lotissement et de groupements d’habitations représentent des dossiers d’investissement