Projet Cfe Synthèse Personnel

"L'ORIENTATION ACTIVE"........................................................ 44 MON ECOLE ...................................................................................................................................................... 45 PROJETS ............................................................................................................................................................ 49 ORIENTATION...........................................................................

en France : elles représentent un demi mois de salaire pour un salarié ayant 5 ans d’ancienneté en cas de licenciement « pour un motif personnel » et un mois de salaire en cas de licenciement « pour motif économique ». Pour les salariés ayant 15 ans d’ancienneté, les indemnités de licenciement atteignent 1.3 mois de salaire pour un licenciement pour motif « personnel » et 2.7 mois de salaire pour un licenciement « économique ». Cependant, la procédure à suivre en cas de licenciement « économique »

concurrent de la société. Elle est prévue à l’article 2011 et suivant du Cciv. C’est une opération par laquelle un constituant (fiduciant) transfert des biens ou des droits à un fiduciaire. Ce fiduciaire tient ces droits ou bien séparé de ses biens personnels dans un patrimoine d’affectation fiduciaire. Ce fiduciaire a pour mission d’administrer ce patrimoine fiduciaire dans un but déterminé, mais dans l’intérêt d’un ou de plusieurs bénéficiaires. Le constituant et le fiduciaire sont des personnes

artisanales. On peut noter que l’article 7 de cette loi qui pose le principe de la liberté du commerce est toujours en vigueur. En 1801, une commission est chargée de rédiger un projet de code de commerce, mais ça n’a pas aboutit, et c’est en 1806, suite à une grave crise économique. Suite à cela, Napoléon exigea la discussion du projet, qui a été voté en 5 lois distinctes, qui furent ensuite réunies en 1 seul code par la loi du 15 septembre 1807, et qui est entré en vigueur le 1er janvier 1808. Ce code

couv 2/03/04 11:11 Page 2 Gouvernement d’entreprise et développement durable Synthèse des réunions de la Commission de l’ORSE Juillet 2002 - Janvier 2003 Etude ORSE n° 4 - Décembre 2003 Observatoire sur la Responsabilité Sociétale des Entreprises 7 impasse Léger 75017 PARIS • Tél. 01 56 79 35 00 • Fax 01 56 79 35 03 Email : contact@orse.org • Site internet : www.orse.org p1 19/02/04 12:34 Page 1 Synthèse des réunions de la Commission de l’ORSE Gouvernement d’entreprise et développement

Introduction La filière Cognac Délimitation des activités et du territoire d’étude Panorama des activités de la filière potentielle du Cognac Les données emploi, marché du travail, formation L’emploi dans la filière Zoom sur l’emploi agricole Synthèse des données sur l’emploi dans la filière Le marché du travail La formation 8 8 16 26 27 31 34 Conclusion Annexes Données agricoles, comparaisons entre sources Effectifs régionaux en dernière année de formation dans la filière - Année scolaire

sa taille. Les démarches menées à l’échelle de branches ou de territoires peuvent favoriser l’implication les petites et moyennes structures sur ces questions dans des cadres mutualisés et interentreprises. C’est dans ce contexte que s’inscrit le projet d’accord national interprofessionnel (ANI) sur la GPEC du 14 novembre 2008 (ouvert à la négociation des partenaires sociaux à la date de publication de ce guide). ALLER PLUS LOIN… Le rapport de l’IGAS (Inspection générale des affaires sociales)

d'établissement ........................... 9 Article 9-3 – Secrétariat................................................................................ 10 CHAPITRE V - Liberté syndicale, protection et libre expression des salariés, représentation du personnel dans l'entreprise ..................................................... 10 Article 10 - Liberté syndicale, protection des salariés ........................................ 10 Article 11 - Libre expression des salariés ...........................

prenantes à la politique évaluée sont associées aux travaux d’évaluation. Des consultations et des auditions sont organisées pour bénéficier d’éclairages larges et variés. Au sein de la Cour, ces travaux et leurs suites, notamment la préparation des projets de texte destinés à un rapport public, sont réalisés par l’une des sept chambres que comprend la Cour ou par une formation associant plusieurs chambres. Trois principes fondamentaux gouvernent l’organisation et l’activité de la Cour des comptes

L’enseignement du droit poursuit trois objectifs : – il apporte les concepts fondamentaux, les analyses théoriques, le raisonnement juridique indispensables pour accéder à la culture juridique et favoriser la poursuite d’études ainsi que la construction du projet professionnel de l’élève ; – il contribue à la formation du citoyen, de l’acteur économique et social, en permettant à l’élève de comprendre son environnement et d’appréhender le cadre juridique dans lequel il évolue ; – il participe à la formation