Projet de constitution du 19 avril 1946

tandis que le cours assure la transmission des connaissances nécessaires. Ainsi vous serez à même de passer avec succès l’examen de fin d’année. Compte tenu de l’objet du TD, vous devrez avoir avec vous à chaque séance la présente fiche et la Constitution. Bien entendu, les règles d’assiduité, de ponctualité et de respect s’appliquent en TD comme en cours. 2 Annales Sujet de septembre 2013 (3 heures) 1. La composition du Conseil constitutionnel (/4 points) 2. Le pouvoir de

approfondie par l'Acte unique européen en 1986. En 1992, le traité de Maastricht institue une union politique qui prend le nom d'Union européenne. De nouvelles réformes institutionnelles sont introduites en 1997, en 2001 ; suite au refus d'un projet de Constitution européenne, les institutions sont à nouveau réformées en 2009 par le traité de Lisbonne. Depuis 1999, une partie des États membres a créé une union économique et monétaire (la zone euro), dotée d'une monnaie unique, l'euro. Les membres

AES 2 - TD Droit Administratif – Séance 1 Arrêts CE, Ass., 13 novembre 1998, Commune de Saint-Louis, Département de la Réunion Vu 1°, sous le n° 187443, la requête enregistrée le 25 avril 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la commune de Saint-Louis, représentée par son maire en exercice ; la commune de Saint-Louis demande au Conseil d'Etat : 1°) l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 27 février 1997 portant modification et création de cantons dans le

La Constitution: Peu importe la forme d'1 Etat, l'Etat doit avoir un statut. L'Etat est une pers morale, 1 entité abstraite. L'Etat pr exister a besoin d'1 statut, c'est par la C° qu'un Etat va pouvoir s'exprimer et agir. Ce statut qui est la C° permet à l'Etat de réglementer donc de décider, par exemple de la nature politique de son régime. La C° est le statut juridique (jq) de l'Etat. Ms ce statut est également suprême (il n'y a rien au dessus de l'Etat). Chapitre 1: La Constitution: statut

de la Constitution : Le Général de Gaulle souhaitait donner à la France de nouvelles institutions. Il fallait donc changer de République, et cela nécessitait une nouvelle Constitution. Le 3 juin 1958, sont adoptées 2 lois importantes : - les pleins pouvoirs, et en dehors de la délégation de la compétence législative, elle n'a pas de connotation constitutionnelle - Une loi constitutionnelle qui porte dérogation transitoire aux dispositions de l'article 90 de la Constitution de 1946.Cet article

INTRODUCTION A L’ETUDE DE LA CINQUIEME REPUBLIQUE La Constitution de la Cinquième République est née de circonstances historiques qui sont liées à la guerre d’Algérie, mais la Cinquième République est aussi une réaction à l’instabilité des régimes précédents et essentiellement à la Quatrième République. D’ailleurs, l’un des grands apports de la Cinquième République est la rationalisation du parlementarisme c’est-à-dire une organisation de rapports équilibrés entre les pouvoirs. La Cinquième République

ont reculés (agriculteurs exploitants, ouvriers …) au profit des professions libérales, des cadres, des employés … C) Le poids des immigrés  Besoin d’immigrés pour relancer la croisse économique après la guerre :  1921-1931 : Arrivée de Polonais  1946-1975 : Arrivée de maghrébins D) L’évolution du chômage  Montée du chômage à cause :  Des crises économiques  Féminisation du travail de 1960 à 1975  Arrivée sur le travail de classes issues du baby-boom 4 Thème 2 En quoi le XX ème La

jurisprudence : allégement 1 ère séance , AJDA 2005 : document 6 arrêts 1 articles de la constit. AQPC (2011) dissertation : le juge administratif , juge constitutionnel ?? Interrogation écrite (rapide) 20 minutes : question de connaissance, semaine du 19 novembre. Samedi matin 10 novembre 9h A 10h dans l’amphi 5001 et 300 === QCM EVAL Introduction : l’objet du droit administratif Paragraphe 1 : la définition du droit administratif On peut définir le droit adm comme l’ensemble des règles juridique

la suite. C’est réellement suite aux deux guerres mondiales qui vont jalonner le 20ème siècle que ce « Vieux Continent » va entreprendre l’entreprise d’unification européenne. Le premier projet, sous l’impulsion de Winston Churchill, va débuter par la déclaration fracassante de ce dernier le 19 septembre 1946 à l’Université de Zurich : « Nous devons créer un genre d’Etats-Unis d’Europe ». Commence alors un bras de fer entre les unionistes, qui veulent une unification progressive de l’Europe en

etc.) et la cour de cassation (judiciaire : TGI, TI, etc.). Le droit constitutionnel est une branche du droit public car il porte sur l’Etat et ses rapports avec le citoyen. Il a une place à part car il a pour objet d’étude la constitution qui est la norme juridique première en ce qu’elle fonde l’ordre juridique étatique. *Norme juridique : (règle de droit applicable) elle se distingue des normes religieuses ou morales. C’est la première des normes car elle est à la fois suprême