Projet De Constitution Du Maréchal Pétain

PARTIE 2: LE REGIME POLITIQUE FRANCAIS TITRE 1: L'Histoire constitutionnelle de la France Certains auteurs ont adopté une vision cyclique des Constitutions. Ce n'est pas une approche nouvelle, Aristote déjà, affirmait que c'était la lutte entre les pauvres et les riches qui expliquait que les cités passaient successivement de la monarchie à l'aristocratie puis à la démocratie et enfin à la tyrannie. Au début du Xxème siècle, le doyen Haurnou a élaboré une théorie des cycles constitutionnels

précédent. Le Maréchal Pétain, nommé président du conseil le 17 Juin 1940 demande l’armistice signé le 22 Juin 1940. Effondrement de la 3ème république. Pétain fonde à Vichy l’état français, régime dictatorial, il concentre tous les pouvoirs, restreint les libertés et supprime les partis politique. C’est un régime autoritaire antirépublicain et antisémite et dont la devise est : « travail, famille patrie » et qui accorde au Maréchal Pétain les pleins pouvoirs pour rédiger une constitution. Une vague

son apparition. De Gaulle prononce un discours fondamental, le fameux « discours de Bayeux ». Il s'exprime sur la forme future que doit avoir la Constitution française. Le discours du Général est prononcé au moment où la France cherche comment elle définira ses institutions politiques nationales après la seconde guerre mondiale. Étant donné que le projet du 19 avril 1946 soumis au peuple, élaboré par la première assemblée constituante, a été rejeté par le peuple français le 5 mai 1946. De Gaulle avait

réformes ( libertés fondamentales ). En 1881, les libertés de réunion et d'expression sont garanties. 1884, droit d'association reconnu, donc syndicat autorisé. Ce droit sera renforcé avec le but non lucratif sur la loi de 1901. Toujours en 1884, constitution reprécisée et affirme «ce que la forme républicaine du gouvernement ne peut plus faire l'obket d'une proposition de révision.» ( Intention de rétablir la monarchie → Hors la loi ) Jules Ferry fait retirer les symobles religieux dans les lieux

18 écoles normales. Œuvre des bons livres (diocèse de Toulouse).Société Saint-Vincent de Paul (ozonam) : premières œuvres de jeunesse.Floraison des cours d'adultes. Ordonnance demandant aux communes de se pourvoir en moyens suffisants d'éducation. Projets de réforme de l'enseignement (Bazthe - Montalivet - Las Cases). Amoros : " Manuel d'éducation physique, gymnastique et morale ". Le Collège Saint-Simonien (Enfantin et Bazart) du socialisme utopique. Société industrielle de Mulhouse. À Paris : 6 écoles

«  Le corps est le symbole dont use une société pour parler de ses fantasmes » M. Bernard, le corps, Paris, Delarge, 1973. Envisager les pratiques corporelles comme un analyseur de la société. Approche épistémologique ( étudie les processus de constitution de la pensée scientifique) nécessaire ( Foucaul,l'Archéologie du savoir, Paris, Fallimard, 1969). Nous chercherons à observer les pratiques ( dans leurs formes techniques : ) « légitimes » et les normes de rationalité mobilisées ( savoir théoriques/savoir

républicains. Mac Mahon se soumet. La conquête du Sénat en janvier 1879 et la démission de Mac Mahon le 30/1/1879 achèvent la victoire républicaine. Elu Président de la République, Jules Grévy va plus loin dans l’interprétation de la constitution que Mac Mahon (« constitution Grévy ») et déclare se mettre en retrait par rapport au pouvoir de l’assemblée. La crise de 1877 est très importante pour l’histoire politique française : certes, elle impose la conception parlementaire du régime avec la domination

et qui porte révision sur l’article 90 de la constitution de 1946. Les conditions dans lesquelles le gouvernement du général de gaulle a été investi résultent de la réforme de 1954, la confiance de l’assemblée nationale est donnée au gouvernement dans sa totalité. Ce gouvernement sera chargé de rédiger un projet de constitution, de recueillir les avis prévus et d’organiser un référendum pour l’adoption. Cette nouvelle constitution sera une constitution de compromis, qui n’est pas très bien faite,

concrétisation juridique avec l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Hommes et du Citoyen (26 aout 1789) qui affirme que « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de Constitution». Ce qui signifie que le constitutionnalisme est indissociablement lié à la doctrine de la séparation des pouvoirs. Plus qu’une doctrine, la séparation des pouvoirs sera un véritable dogme, conditionnant en partie l’existence et le caractère démocratiques

article. Cette affaire se terminera sur le plan juridique en 1906. On a ensuite une accalmie durant la 1ère guerre mondiale, pour le statut des juifs. Maréchal Pétain : Survient alors la 2nd gm avec Hitler, et le Maréchal Pétain. Pour une grande majorité de français, c'est la politique d'Hitler qui était la bonne. La législation de Pétain est très bien acceptée. Toute une législation va être mise en place qui va constituer le statut des juifs. * On va définit un juif. * On va imposer