Projet De Constitution Du Maréchal Pétain

son projet de constitution. Ce document est le préambule du projet de Constitution du maréchal Pétain du 30 janvier 1944 qui a été rédigé en vertu de la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940, néanmoins de projet n'a jamais été promulgué,celui ci est composé de 12 articles avec des sujet bien différent tels que les libertés individuelles ou bien les droits et les devoirs des citoyens mais ils ont tous pour seul objectif d'organiser le bon fonctionnement de l’État. Philippe Pétain, communément

Dissertation. « La délégation du pouvoir constituant au Gouvernement Pétain ». Introduction : L’Assemblée Nationale de 1940, au lieu de réviser la constitution elle même, comme le prévoyait la loi du 25 février 1875, à délégué le pouvoir constituant au gouvernement « sous l’autorité et la signature du Maréchal Pétain ». Durant la seconde guerre mondiale, le gouvernement de l’Etat français, dit « régime de vichy, fut le régime mis

l’autorité et la signature du Maréchal Pétain [...] à effet de promulguer par un ou plusieurs actes une nouvelle Constitution de l’État français [...] qui devra garantir les droits du travail, de la famille, et de la patrie ». A travers cet article unique, on peut dégager la volonté de rompre définitivement avec la IIIème république et les valeurs antérieures. L’Assemblée nationale place les pleins pouvoirs dans les mains d’un seul et même homme le Maréchal Pétain alors que dans les républiques

 Dissertation : La délégation du pouvoir constituant au gouvernement Pétain « Nous, Philippe Pétain, maréchal de France, Vu la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940, Déclarons assumer les fonctions de chef de l’État français. » cela exprime La plénitude des pouvoir s que s'est accordé Pétain. Le régime de Vichy naît de la loi du 10 juillet 1940 votée en application de la procédure de révision de l'article 8 de la loi constitutionnelle du 23 février 1873, à la suite de

L’acte de 10 juillet 1940 laisse planer des doutes d’irrégularité, la défaite contre les Allemands a permit au gouvernement Pétain d’effectuer un changement de régime qui n’aurait peut-être pas pu avoir lieu dans un contexte politique différent. Le régime de Vichy est une sorte de dictature moderne car il repose sur une série d’actes constitutionnels qui émanent du Maréchal Pétain dont le premier et le plus important est celui du 10 juillet 1940. Il convient de se demander comment considérer la loi constitutionnelle

opération sérieuse entre les allemands et les français. 10 mai 1940 = attaque allemande. 3 semaines après, la France est vaincue. Devant la défaite qui se précise, le Président du Conseil Reynaud fait entrer dans son cabinet ministériel le Maréchal Pétain, vainqueur de la bataille de Verdun, ambassadeur de France en Espagne et celui-ci devient vice-président du Conseil des ministres. 5 juin : un Général de brigade à titre temporaire rentre au gouvernement comme sous-secrétaire d’Etat à la guerre

a été le premier à aborder cette période, en utilisant aussi bien les archives allemandes que les archives françaises. Puis ont suivi un film, "le chagrin et la pitié" (les mêmes acclament Pétain, puis quelques semaines après De Gaulle..) et une approche psychanalytique, "les pousse au jouir" du maréchal Pétain (Gérard Miller) . On assiste ainsi à une sorte de culpabilisation de la mémoire collective et en même temps à une volonté de comprendre. Cette période de quatre ans, malgré sa brièveté, est

s’achève juridiquement par la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940. I. Le vote de la loi du 10 juillet 1940 A. La procédure prévue par le texte de 1875 Pour réviser la Constitution, on peut avoir recours à l’article 8 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875 qui défini la procédure de révision de la Constitution. On est en pleine guerre, il s’agit de mettre en place des institutions nouvelles. Deux phases sont prévues par cet article. Il faut d’abord deux résolutions concordantes,

français est en fuite , et Paul Reynot et Albert Lebrun vont faire appel au Maréchal Pétain . Philippe Pétain est un héros de la France , il l’a sauvé pendant la première guerre mondiale à la bataille de Verdun . Il sera nommé maréchal , distinction d’état . Le Maréchal , aidé de Charles de Gaulle vont s’aider , lien fort parce que l’un des enfants du général de gaulle s’appellera Philippe . Que fait le Maréchal Pétain avant la guerre ? Il est ambassadeur de la France en Espagne au près du

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