Projet De Constitution Du Maréchal Pétain

septembre 1870, victime de nombreux dysfonctionnements internes, est attaqué par des adversaires virulents désireux de mettre à mal la démocratie. Situation qui donne à l’arrivée du Front populaire une valeur particulière avant celle de la France du Maréchal Pétain en 1940. Alors que la République a déjà connu des crises à la fin du siècle précédent, les attaques prennent ici une ampleur considérable. Pourquoi les Français s’interrogent-ils sur la validité de leur régime politique au point de le remettre

DROIT CONSTITUTIONNEL Second semestre Partie II : LE LABORATOIRE CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS Introduction : La spécificité du laboratoire constitutionnel français, à savoir les particularités du système constitutionnel français, et la constitution de la Vème république. A. Les particularités de l’histoire constitutionnelle française Notion de laboratoire : Notre expérience constitutionnelle s’est déroulée dans un « laboratoire » accueillant une histoire et des influences étrangères antérieures

preuve du caractère non doctrinal de la condamnation de 1926). Et 1940, Maurras, accablé par la défaite, considère comme une "divine surprise" l'arrivée du Maréchal Pétain au pouvoir. Pour l'A.F., Pétain est le seul capable de préparer la revanche. Bien que de nombreux maurrassiens rejoignent la résistance , Maurras reste persuadé que Pétain joue un double jeu et travaille contre les intérêts allemands. b. Les Croix de Feu Appelées aussi Association des combattants de l'avant et des blessés de

libéral du Compte de CHAMBORD et acceptait le drapeau tricolore. Mais il y a aussi le Comte de Paris (héritier également) accepte le drapeau tricolore. 24 Mai 1873 : THIERS est renversé par l’assemblée, et pour le remplacer élit le maréchal de MCMAHON (royaliste). C’est alors que le Comte de CHAMBORD et le Comte de Paris se rencontre et parviennent à un accord. Il est décider que le Comte de CHAMBORD est l’héritier mais n’ayant pas d’enfant se sera le Comte de Paris qui

sont à l’origine de la Vème République à tort car ce ne sont que des évènements factuels qui trouvent leur origine bien plus tôt. En effet l’échec de la IV République est causé par l’adoption faible (vote des trois tiers) du projet de loi pour une restauration de la constitution en septembre 1946 malgré que le référendum du 21 octobre 1945 où les français ont choisis à 96% de rejeter la IIIème République mais sans laisser à l’Assemblée constituante les pleins pouvoirs à 65%. Ce référendum de la rénovation

d'exterminer une population définie. Or, les "vendéens" ne sont pas un gpe national, ethnique ou religieux. Il n'existe pas pdt ni avant la Révolution de l'identité nationale d'identité vendéenne.==> la thèse génocidaire est anachronique car elle projette une identité vendéenne mythifiée.==> + les autorités révolutionnaires se gardaient de traiter les vendéens comme un bloc hostile à la République. ==> + la violence était désordonnée et aléatoire car les officiers étaient dépassés par la situation

d’autres celle des politiques, et parfois même se contredisent presque (notamment au sujet de la démission de Reynaud, de la préparation ou impréparation militaire ou des avantages comparés de l’armistice et la capitulation). Le procès de Riom, voulu par Pétain, avait pour objectif de démontrer que la responsabilité de la défaite était imputable aux parlementaires de la IIIème République. A Daladier en particulier est reproché le manque de préparation en matière d’équipement et la déclaration de guerre.

la révision de la constitution selon l’article 11 Tout d’abord, comment parler de la constitution de 1958 et du référendum sans parler de Charles de Gaulle. En effet, il est le principal instigateur de notre constitution actuelle. En 1946, les parlementaire donnent par une large majorité le plein pouvoir au maréchal Pétain, de Gaulle s’y était fortement opposé. Il nourrit dès lors une sérieuse aversion a l’égard du parlement. C’est ainsi que afin de réduire le pouvoir des parlementaires il passe

Séance n° 1 : La révision de la Constitution _ sous la V° République_ Préliminaires : rapprocher le thème de la séance de notions clés étudiées au 1er semestre : PCO vs PCD !!! C° souple vs C° rigide !!!_ _ __ __ Pouvoir constituant originaire (PCO)= auteur de la constitution, celui ou ceux dont le consentement permet l’adoption, l’EV du texte ! Organes qui adoptent la C. Mission : élaborer le texte constitutionnel qui va fonder le new OJ ! Pouvoir constituant

occupés par Prusse au fur et à mesure que indemités remboursées B) L’organisa° politique et administrative Loi municipale d’avril 1871 : communes peuvent élire maires (sauf à Paris) Loi départementale d’août 1871 : préfets sont maintenus La « Constitution Rivet » du 31 août 1871 : établit bases provisoires d’un régime parlementR Thiers = chef du pouv exécutif  psdt de la Rép C) Les mesures financières Fr a effectué un 1er verseM puis le reste des indemnités devait être versé en 3