Projet Se Soins Infirmier En Maternité

ET DE LA FEMME...........................................................33 Chapitre premier de l'âge d'admission au travail .................................................................................33 Chapitre Il de la protection de la maternité ..........................................................................................34 Chapitre III Dispositions particulières au travail ...................................................................................37 et à la protection

ET DE LA FEMME...........................................................33 Chapitre premier de l'âge d'admission au travail .................................................................................33 Chapitre Il de la protection de la maternité ..........................................................................................34 Chapitre III Dispositions particulières au travail ...................................................................................37 et à la protection

31_ Chapitre premier De l'ouverture des entreprises 31_ Chapitre Il Du règlement intérieur 32_ TITRE Il DE LA PROTECTION DU MINEUR ET DE LA FEMME 33_ Chapitre premier de l'âge d'admission au travail 33_ Chapitre Il de la protection de la maternité 34_ Chapitre III Dispositions particulières au travail. 37_ et à la protection des handicapés 37_ Chapitre IV du travail de nuit des femmes et des mineurs 37_ Chapitre V des travaux interdits aux femmes et aux mineurs et des dispositions spéciales

ET DE LA FEMME...........................................................33 Chapitre premier de l'âge d'admission au travail .................................................................................33 Chapitre Il de la protection de la maternité ..........................................................................................34 Chapitre III Dispositions particulières au travail ...................................................................................37 et à la protection

ET DE LA FEMME...........................................................33 Chapitre premier de l'âge d'admission au travail .................................................................................33 Chapitre Il de la protection de la maternité ..........................................................................................34 Chapitre III Dispositions particulières au travail ...................................................................................37 et à la protection

…………………… 39 Chapitre I : Le Groupement d’Intérêt Public (GIP) ……………………………...…..… 41 Chapitre II : La Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) …...….. 45 Chapitre III : L’accueil et l’information ………………………………..……...………… 48 Chapitre IV : Le projet de vie ……………………………………….……...……………… 51 Chapitre V : La compensation (évaluation des besoins, plan, prestations, suivi) et l’équipe pluridisciplinaire ………………………………………………………...………..… 54 Bilan de la mise en œuvre de la loi du 11 février 2005 et de

| | | |- l'exercice du droit de négociation collective ; | | | |- la grossesse ou la maternité ; | | | |- le remplacement définitif d'un ouvrier victime d'un accident du travail ou d'une maladie | | | |professionnelle

Est interdite toute mesure visant à porter atteinte à la stabilité des salariés dans le travail pour l'une des raisons suivantes : - la participation à un conflit collectif ; - l'exercice du droit de négociation collective ; - la grossesse ou la maternité ; - le remplacement définitif d'un ouvrier victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle avant l'expiration de la durée de sa convalescence. 10 Les salariés doivent être avisés par les représentants des syndicats ou, en leur

interdite toute mesure visant à porter atteinte à la stabilité des salariés dans le travail pour l'une des raisons suivantes : - la participation à un conflit collectif ; - l'exercice du droit de négociation collective ; - la grossesse ou la maternité ; - le remplacement définitif d'un ouvrier victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle avant l'expiration de la durée de sa convalescence. Les salariés doivent être avisés par les représentants des syndicats ou, en leur

ET DE LA FEMME...........................................................33 Chapitre premier de l'âge d'admission au travail .................................................................................33 Chapitre Il de la protection de la maternité ..........................................................................................34 Chapitre III Dispositions particulières au travail ...................................................................................37 et à la protection