Projets De Code Civil Cambaceres

Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (O.H.A.D.A.) Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (E.R.SU.MA.) BURKINA FASO MINISTERE DE LA JUSTICE INVESTMENT CLIMATE FACILITY (I.C.F) PROJET « CREA TlON DES TRIBUNAUX DE COMMERCE, FORMATION DES MAGISTRATS» FORMATION DES MAGISTRATS ET ASSESSEURS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE DU BURKINA FASO Thème: Le droit des entreprises en difficulté du 08 au 19 février 2010 Par: Pr. SAWADOGO Filiga Michel, Professeur titulaire

état qui devait instaurer et maintenir l’ordre. Donc, le monarque reste en dehors du pacte, et ne peut pas faire l'objet de reproches. Hobbes justifie l'absolutisme royal. L'anglais John Locke (1632-1704) qui rédige deux traités sur le gouvernement civil paru en 1690, précise que les hommes vivants dans l’état de nature étaient heureux; et, c’est pour parfaire ce bonheur qu’ils ont instauré l’État. La violation du pacte par le roi dispensait ses sujets de lui obéir. Il recourt à la même théorie pour

phénomènes politiques avec laquelle il entretient des rapports très étroits. En revanche, on peu se demander si le droit constitutionnel comprend l'analyse de toutes les règles inscrites dans la constitution, qu'il s'agisse de celles relatives au droit civil, au droit fiscal, au droit des collectivités territoriales ou au droit des collectivités publiques. Si certaines questions n'ont que peu de rapport avec le droit constitutionnel, d'autres en revanche ne peuvent être ignorées au regard de certains

Le pouvoir exécutif est confié à trois Consuls. Bonaparte, Cambacérès et Lebrun qui sont nommés pour 10 ans rééligibles et sont assisté par un Sénat conservateur. Ce sénat peut changer les lois inconstitutionnelles et qui nomme les membres du corps législatifs et du tribunat. Deux sénatus-consultes instaurent le Consulat à vie (2 août 1802), et le 18 mai 1804 : institution de l’Empire. L’Empire fut très structuré avec le Code Civil, le Conseil d’Etat et l’essentiel de l’administration contemporaine

ordre juridique et administratif dont nous sommes encore les héritiers aujourd'hui. Pour faire simple : le code civil, de commerce ou pénal, les préfets, la Banque de France, la légion d'honneur ou encore le Conseil d'Etat, sont des créations de NB. Institutions qui marquent encore profondément notre paysage institutionnel. « De tout cela , la seule chose qui restera, c'est le Code civil ». Donc selon NB chose + importante. Ces grandes réformes + conquêtes ont conduit à imposer une image positive

Cette Constitution a été précédée de nombreux débats, et les lignes de fractures de la société sont apparues au sein de la Convention. Plusieurs projets constitutionnels sont présentés et un projet émerge, le projet des girondins, emmenés par CONDORCET qui veut reconnaître l’existence de pouvoirs locaux et faire de la France une République Fédérale. Ce projet est jugé tiède par les montagnards et les enragés. Finalement, la Constitution adoptée est celle des montagnards, rédigée principalement par HERAULT

et des phénomènes politiques avec laquelle il entretient des rapports très étroit. En revanche, on peut s’interroger sur le fait de savoir si le Dt C° englobe l’analyse de toute les règles inscrites ds la C° comme par exemple celle relative au dt civil, au dt fiscal, au collectivité territorial ou aux libertés publiques. Si certaines question n’ont que peut de rapports avec le dt C° proprement dit, tendis que d’autres en revanche ne peuvent être ignoré aux regards de certains principes fondamentaux

de la loi, dans le domaine financier, de la procédure, du droit public… Les parlements vont conseiller le roi dans l’élaboration de la loi. En pratique le roi élabore un projet de loi avec ses conseillers et par soucis de concorde, transmet ce projet à ses parlements qui peuvent faire leurs remontrances. Le roi reprend le projet et peut tenir compte ou non de ces conseils. En pratique, les cours souveraines vont faire un usage abusif de ce droit de remontrance. Dès le 14ème siècle et surtout au 16ème

souverains patronnent des expéditions maritimes vers l’Afrique dans le but de ramener de l’or (Soudan), du sel, du sucre… C’est aussi à ce moment que débute la traite des Noirs (milieu du xve siècle). En 1476, le Génois Christophe Colomb développe le projet d’aller aux Indes en naviguant vers l’ouest. Son objectif est d’atteindre le Japon, dont Marco Polo (marchand vénitien du xıııe siècle qui a résidé en Chine) a vanté les richesses. La reine Isabelle de Castille accepte de financer l’expédition de

certes la connaissance des coutumes, mettent en évidence des parentés, permettent des regroupements. Mais en 1789 l’unification n’est que partielle. Les coutumes en vigueur sont encore nombreuses. Et le roi n’est donc intervenu, en matière de droit civil, que pour ordonner la rédaction de règles (les coutumes) qui ne viennent pas de lui. Au total, la monarchie « absolue » n’est parvenue ni à unifier complètement le droit privé d’origine coutumière, mais à légiférer elle-même en ce domaine. SECTION