Prolifération Droits Subjectifs

Florence Tourette Année 2009-2010 Droit administratif Conseils généraux 1. Apprendre à se connaître pour mieux apprendre (mémoire visuelle, auditive, kinesthénique par exemple). 1. Apprendre à valoriser des connaissances en fonction d’un sujet : ce sont moins les connaissances qui sont importantes que leur mise au service d’un sujet qui doit impérativement être problématisé. 1. Quelque soit la forme de l’épreuve

empirique du Droit : - Le propre du Droit est de réguler la vie de la Cité. C’est une discipline qui encadre l’exercice de la profession. Il apporte sécurité et visibilité. - Par exemple, dans le cadre d’un financier, son propre est de se protéger de l’avenir lorsqu’il prend des engagements qui se dénoueront à l’avenir. Il doit s’assurer que le prêt sera remboursé à une date T. Cet espoir de remboursement se transforme en certitude pour plusieurs raisons : o Le Droit confère à

Lors d’un conflit entre deux personnes, chacun dispose du droit de faire entendre ses prétentions devant la juridiction compétente. Ce droit d’agir en justice permet un règlement juste du litige. L’action en justice est un droit naturel et subjectif de l’individu, en effet, lors de la naissance du conflit né automatiquement l’action en justice. Le conflit est par essence une relation entre deux personnes intéressés par le litige. L’action en justice revêt donc des intérêts individuels. Chacun désirant

PARTIE 1 : INTRODUCTION AU DROIT Le droit est un droit universel. Toutes les sociétés connaissent le droit. C’est un Phénomène social il est le fait de l’homme en société. Il s’exprime par des règles destinées à régir le fonctionnement de la société : Règle de droit Il évolue en fonction des matières à rallier et des besoins de la société et est marqué par la réalité et le mouvement social. Le droit change d’un pays à un autre. Chaque nation a son droit avec les caractéristiques qui lui

Droit INTRODUCTION : la notion droit - le rôle du droit dans la vie économique le droit consiste dans lʼapplication de règles abstraites pour les individus qui vivent en sociétés ces règles sont sanctionnées..le point du départ du droit est la puisqu'il y a des règles et quʼelles sont sanctionnées une autorité doit assumer l'exécution de ces règles et tous les citoyens doivent obéir a la loi. doit-on toujours obéir a la règle de droit et pourquoi? 2 écoles de pense qui existe : 1.les doctrines

Introduction au droit 2 Rappel : Le droit est l’ensemble des règles qui régissent la vie en société ( Droit objectif et donc le droit est entendu comme un ensemble de règles) ou la faculté de faire un acte, d’user ou de disposer d’une chose ou d’exiger quelque chose de quelqu’un ( Droit subjectif : Représente des pouvoirs , des prérogatives individuelles ou tout simplement des droits c.à.d. la faculté pour les individus de faire, d’exiger ou d’interdire telle ou telle chose) . Le terme subjectif montre

Droit Le droit est l'ensemble des règles et normes générales et impersonnelles qui attribuent prérogatives et droits aux personnes, et qui sont susceptibles d'une exécution contrainte institutionnalisée, notamment par l'intervention de la puissance publique, c'est-à-dire de l'État. |Sommaire | |[1 Généralités | |1.1 Droit et valeurs morales

------------------------------------------------- GENERALITE SUR LE DROIT I. DEFINITION * LE DROIT EST UN ESSEMBLE DES REGLE SOUMISE PAR DES PERSONNE DANS UNE SOCIETE DONNE.(LA LOI) * LE DORIT OBJECTIF EST L EMSEMBLE DE DES REGLES REGISSQNT LE FONCTIONNEMENT DE LA SOCITE. * LE DROIT SUBJECTIF EST UN POUVOIRE RECONNUE AU SUJET (PROPRIETE). II. LES CARACTERES LE CARATERE DE DROIT GENERALE ET ABSTRAIT EST IMPERSONNELLE ET NE VISE AUCUNE PERSONNE DETREMINE .ELLE A VACATION

CHAP 1 : LA NOTION DE DROIT Le droit c'est l'ensemble des règles en vigueur dans une société, il va organiser la vie en société, il va installer un ordre morale. Il est aussi un ensemble de normes. De plus en plus de domaines sociales entrent dans les champs d'application juridique. On va élaborer une règle de droit puis les classer dans des codes. La règle de droit : La règle de droit détermine ce que chacun peut et doit faire pour que la vie en société soit possible. Elle organise

Introduction Générale Au Droit Introduction I – Qu’est-ce que le Droit ? Toute vie sociétale repose, en partie, sur une organisation juridique et sur des règles de droit qui permettent d’ajuster les comportements des uns et des autres pour essayer de faire régner une cohabitation harmonieuse entre eux (interdictions, obligations). 1 – Le Droit, cet inconnu ? Le droit est très méconnu car l’enseignement du droit est quasi absent des programmes scolaires alors que nous sommes tous : - des citoyens