Promotion Et Protection Des Droits De La Femme

s’intègre aux politiques publiques de santé : dans l’Ain modèle d’organisation horizontal : La Direction Générale Adjointe pour la Solidarité 1 1 Rappel évolution cadre historique Après guerre: Ordonnance du 2-11-1945: mesures de prévention et protection en faveur des femmes enceintes et des enfants de moins de 6 ans/créations de consultations gratuites pré et post natales; Réforme administrative de l’Etat en 1964: déconcentration des services publics (création des DDASS) , regroupement de la PMI

LA CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES Article premier : Les États membres de l'Organisation de l'unité africaine, parties à la présente Charte, reconnaissent les droits, devoirs et libertés énoncés dans cette Charte et s'engagent à adopter des mesures législatives ou autres pour les appliquer. Article 2 : Toute personne a droit à la jouissance des droits et libertés reconnus et garantis dans la présente Charte sans distinction aucune, notamment de race, d'ethnie, de couleur

alae oOLLEE oloL8O | TKONo! | SHXol Conseil national des droits de l’'Homme Le Droit des enfants à la santé au Maroc L’OMS définit la santé comme un « état de complet bien-être physique, mental et social et ne consistant pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité » (OMS). Le droit à la santé est consacré par de nombreux instruments internationaux des droits de l’homme, dont notamment  le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (1966), La Convention

La Douane comme instrument de protection des Droits de l’Homme RESUME I. Problématique Les problèmes de la Douane ont de tout le temps occupé une place ambiguë dans les relations sociales des Etats. L'histoire de la politique douanière tire son origine de l'antiquité. Pendant l'époque romaine, l'impôt douanier fut prélevé par le fisc aux frontières des provinces, impôt estimé à 1/40ème de la valeur des marchandises. Cette quotité fut destinée à alimenter les fonds du Trésor Public pour permettre

RELATIFS AUX DROITS DE L’HOMME AUXQUELS LE BENIN EST PARTIE………………………………………………..17 4. RAISON D’ETRE DU PIDESC………………………………………………………………….21 5. METHODOLOGIE ………………………………………………………………………………….22 6. ETAT DES LIEUX DES DESC AU BENIN……………………………………………………23 6.1 Production des rapports DESC par le Bénin……………………………………………23 6.2. Analyse du contenu de la constitution du Bénin par rapport aux DESC…….24 6.3. Analyse des dispositions générales du Pacte………………………………………..24 6.3.1. Article premier du Pacte : Droit des peuples

Elections (ONE), se sont mobilisés du 17 au 18 avril 2014 pour formuler les préoccupations relatives à la prise en compte des droits des communautés forestières et peuples autochtones dans cette nouvelle Constitution. A l’issue de cette rencontre, une note de position a été adoptée et publiée. Afin de permettre une bonne appropriation de la constitutionnalisation des droits des communautés forestières et peuples autochtones, la société civile à travers la GDRNE a entrepris une étude intitulée « Peuples

LE SYSTEME AFRICAIN DE PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME Cours de Licence 1 de Fatou Kiné CAMARA, Docteure d’Etat en Droit, Chargée d’enseignement, Fascicule 1 Faculté des Sciences Juridiques et Politiques, Université Cheikh Anta Diop de Dakar, fsjp.ucad.sn Système africain de protection des droits de l’homme – Licence 1 – Fatou Kiné CAMARA SOMMAIRE Fascicule 1 INTRODUCTION ………………………………………………………………………… p. 3 CHAPITRE 1er LES DROITS HUMAINS EN AFRIQUE : EVOLUTION ET CONTEXTE

Plan de la présentation I. La femme africaine, acteur indispensable de la construction du développement et de l’émergence économique. A / La promotion et la valorisation des activités menées par les femmes 1. La promotion et la valorisation des activités politiques des femmes 2. La valorisation des activités économiques et sociales des femmes B / La garantie de ses droits et libertés fondamentaux 1. Au plan traditionnel 2. Au plan ‘’moderne’’ II. Le rôle d’avant-garde

L'ENJEU DE L'ACCÈS AU DROIT Stratégies féminines dans un Togo en crise [pic][pic] DANS le Togo autoritaire et sans perspectives de M. Gnassingbe Eyadéma, les femmes s'organisent pour faire progresser et respecter leurs droits. Malgré les difficultés quotidiennes qu'elles partagent avec l'ensemble de la population, les Togolaises tentent d'élaborer des stratégies propres pour lutter contre les discriminations dont elles sont victimes. En effet, si on constate des progrès notables dans les textes

Le budget genre sous le prisme des droits humains * Cadre normatif : Le Maroc en quête de conformité avec les normes universelles des droits humains * Ratification des principales conventions relatives aux droits de l’homme * Déclaration Universelle des Droits de l’Homme : Reconnaissance de l’inaliénabilité des droits * Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques (PIDCP) * Pacte International relatif aux Droits Economiques, Sociaux et Culturels (PIDESC)