Promulgation De La Loi N 31 96 Portant Statut

Président devant la Cour Pénale Internationale. ........................................................... 44 § 2. A) B) Vers la fin du privilège de juridiction ?................................................................ 44 Incompatibilité entre le statut de Rome et les dispositions constitutionnelles. 45 Une révision constitutionnelle a minima. ......................................................... 45 ANNEXE 1 : Tableau récapitulatif sur la responsabilité pénale du Président de la République

Présentation de la STAR Siege social : square avenue de Paris -1000 Tunis Registre de commerce : B173391996 Législation particulière applicable : loi n° 92-24 du 9 mars 1992 portant promulgation du code des assurances et ses textes d’applications. 1. Historique C’était en 1958, à l’aube de l’indépendance et à l’initiative des pouvoirs publics que fut la création de la Société Tunisienne d’assurances et de Réassurances

COORDINATEUR GLOBAL Organisme chargé du placement Organisme chargé de l’enregistrement Visa du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières Conformément aux dispositions de la Circulaire du CDVM, prise en application de l’article 14 du Dahir portant loi N°1-93-212 du 21 septembre 1993 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l’épargne tel que modifié et complété, l’original de la présente note d’information

supprimer ce cadre : [Tableau] – [Supprimer] – [Lignes] ATTENTION DOCUMENT PROVISOIRE Seule l’impression définitive a valeur de texte authentique PROJET DE LOI pour l'accès au logement et un urbanisme rénové. (Texte définitif) Le Sénat a adopté, dans les conditions prévues à l’article 45 (alinéas 2 et 3) de la Constitution, le projet de loi dont la teneur suit : Voir les numéros : Assemblée nationale (14ème législ.) : 1ère lecture : 1179, 1286, 1329 et T.A. 207.

UNIVERSITE DE RENNES I FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE 9, rue Jean Macé 35042 RENNES Cedex L'APPLICATION DE LA LOI DU 9 DECEMBRE 1905 SUR LA SEPARATION DES EGLISES ET DE L'ETAT EN ILLE-ET-VILAINE. Présenté et soutenu par LE YONCOURT Tiphaine DEA Histoire du droit 1995/1996 JURY : Président : Monsieur François BURDEAU. Professeur à l'université de RENNES. Suffragant : Madame Maryvonne CREPIN. Professeur à l'université de RENNES. TABLE DES MATIERES TABLE DES MATIERES ...............

au Maroc actuel Section 2: Les limites de l’organisation des compétences. 2ème PARTIE: Les perspectives de la répartition des compétences entre l’Etat et les Régions Section 1: Le projet de la régionalisation avancée Section 2: Le nouveau statut de l’autonomie de la Région du Sahara. CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE INTRODUCTION L’organisation des compétences entre l’Etat et les régions est une question de portée bien ancienne dans le processus de la décentralisation

locomotive du secteur au Maroc. Notre distribution continue à densifier son maillage national (+35%), dans une coopération de qualité avec nos partenaires. Parallèlement, nos infrastructures réseau se renforcent en matière de couverture, portée aujourd’hui à 96% de la population, et de capacité. De nombreux défis s’ouvrent à nous et nous avons une grande confiance en l’avenir. Notre vision de développement sera mise en œuvre, comme toujours pour Méditel, dans une recherche constante de création de valeur, aussi

.............................................. 30 II. Contrôle légaux et réglementaire ............................................................................................. 31 II.1Contrôle exercé par l’Etat ..................................................................................................... 31 II.2Organes de contrôle ............................................................................................................. 32 II.3 Contrôle légal exercé par les auditeurs

développement national général. Passant par une longue évolution dont le point de départ est la discours royal du 24 Octobre 1984 à Fès, puis par la loi du 16 Juin 1971 portant création des régions économiques, la région est consacrée comme collectivité locale par la constitution du 9 Octobre 1992. Son statut juridique est fixée par la loi n° 47-96 promulguée par le Dahir n° 1-97-84 du 2 Avril 1997. Désormais, de simple cadre de déconcentration et de politique d’aménagement du territoire, la région

Valeurs Mobilières Conformément aux dispositions de l’article 18 du Dahir n° 1-95-3 du 24 Chaâbane 1415 (26 janvier 1995) portant promulgation de la loi n° 35-94 relative à certains titres de créances négociables telle que modifiée et complétée, l’original du présent dossier d’information a été soumis à l’appréciation du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières qui l’a visé le 31 janvier 2011 sous la référence n°VI/EM/004/2011 Le visa du CDVM n’implique ni approbation de l’opportunité de l’opération