Propositions Du Comité Balladur Des Responsabilités Plus Clairement Partagées

l’administration centrale. Cette administration centrale est dirigée par le Premier Ministre et les ministres qui sont, en période de fait majoritaire placés sous l’autorité du Président de la République investi de la légitimité politique la plus haute. De plus, la Constitution lui confère l’éminent rôle de garantir la continuité de l’Etat et de l’administration par conséquent. L’étude de l’administration centrale équivaut à s’intéresser aux services centraux et à l’administration déconcentrée. Les

Rambaud) 156 Droit civil/Les biens (R. Desgorces) 1 6 1 Quel droit pour l’environnement ? (S. Maljean-Dubois) 171 Droit pénal spécial (S. Jacopin) Introduction Au début du printemps 1958, la IVe République est dans sa douzième année, elle n’a plus que quelques semaines à vivre : en quinze jours, en mai, elle va s’effondrer pour laisser la place à un nouveau régime dont les fondements seront posés, très vite, au cours de l’été. Pourquoi une Ve République, alors que la réforme des institutions

DROIT CONSTITUTIONNEL I. PLAN DE COURS COMMENTE Introduction : Distinction entre droit privé et droit public (Ulpien, IIIème siècle apr. J.-C.). Distinction plus présente en France qu’ailleurs, peut-être à cause de l’organisation de la carrière universitaire (qui distingue nettement les privatistes, les publicistes, et les historiens du droit), à caractère essentiellement pédagogique. Le Droit constitutionnel relève du droit public (avec le Droit administratif, les Libertés publiques, les Finances

droit constitutionnel Sous-section 1. Une branche du droit public A) Division du droit objectif Le droit objectif est ordonné, hiérarchisé, organisé pour écarter le désordre normatif préjudiciable à la cité. Il est une composante du droit objectif plus précisément une branche du droit public. Du point de vue matériel quant à son contenu le droit objectif est divisé en deux grandes branches elle-même subdivisée en plusieurs sous-ensembles. Ces divisions structurent aussi le droit en tant que science

valeurs fondamentales La fonction de médiation ou d’’arbitrage II. UN PRESIDENTIALISME ANCRE DANS LA TRADITION PARLEMENTAIRE §1 §2 §3 Les caractéristiques du mandat L’’influence du Président sur le Gouvernement Une rationalisation parlementaire plus ou moins efficace 2EME PARTIE –– L’’ORIGINALITE ROUMAINE CONSACREE PAR LES EVOLUTIONS OPPOSEES DES DEUX PRESIDENCES I. UNE PERTE DE POUVOIR DU PRESIDENT AU SEIN DE L’’EXECUTIF ROUMAIN QUI CONTRASTE AVEC LE RENFORCEMENT DE LA FONCTION PRESIDENTIELLE

libertés. Paragraphe 2 : Le DC en tant qu’ensemble de normes d’une certaine valeur Norme : «  La signification d’une phrase par laquelle on déclare que qqch doit être, la norme s’oppose ainsi à la proposition qui est la signification d’une phrase par laquelle on indique que qqch est. Les propositions sont énoncées pr exprimer une connaissance du monde, les normes pr exprimer une volonté. » La norme est prescriptive, la norme est indicative ou descriptive. Norme en Droit : commandement qui trouve

professeur Duverger développe une nouvelle approche de l’enseignement du DC. Il affirme vouloir partir d’une « analyse découpée » et non d’une « conception a priori de l’état et du gouvernement ». En d’autres termes, le professeur Duverger n’entend plus prêter la main, souscrire à la conception qui « déifie l’état et les gouvernants qui l’incarnent ». Au lieu de partir d’une analyse de la C, le professeur Duverger entend considérer les phénomènes comme des faits, pour lui : « les institutions politiques

fonctionnant dans le respect des droits et des libertés du peuple». (Blacher) Le respect des droits et libertés individuelles n'est cependant pas propre à la démocratie. Ce respect des droits renvoie à la notion « d'état de droit ». Dans un langage plus passéiste, il peut y avoir des démocraties qui ne sont pas des états de droits, et vice versa. Un auteur américain, Robert Dahl, qui étudia la démocratie, et qui examina à l'aide de sa définition si, le système américain correspond, ou pas, à la démocratie

aux yeux des peuples colonisés du reste du monde. Le leadership de ces grandes nations souffre de ce conflit. De plus, une des conséquences a été que les moyens modernes de communication qui ont commencé à exploser au début du XXème siècle ont fait sentir aux puissances européennes qu’elles étaient finalement petites dans l’immensité du monde. Les États européens étaient de plus en plus incapables de se suffire à eux-mêmes. Un citoyen, le comte Richard Coudenhove-Kalergi, a publié en 1927 un livre

préférés. Or, lorsqu’il s’agit de définir le terme de société, cet espace familier, dans lequel s’inscrivent toutes les pratiques-individuelles ou collectives-et toutes leurs représentations révèle finalement une réelle opacité, une substance bien plus complexe, et difficile à appréhender. Attardons nous en effet sur le terme même de société. Etymologiquement, le terme de société provient d’un terme latin « socius » qui signifie « compagnon, associé ». La société semble ainsi définir un groupe d’individus