Propositions Du Comité Balladur Des Responsabilités Plus Clairement Partagées

omniprésentes. Commentaire. Le général de Gaulle présente le texte le lendemain de son adoption en Conseil des ministres. Tout est fait dans le rituel et le décor choisis pour affirmer la volonté de continuité républicaine. Les discours des orateurs (en plus de celui du général) insistent sur les régimes 7 républicains antérieurs (moins sur la IVe) et sur les grands hommes républicains tels Gambetta, Clemenceau, Jaurès, Lyautey. André Malraux évoque la Résistance et la France libre : « Et la République

de 30 membres, chargés d’examiner les lois constitutionnelles. Cette commission ne tient cependant que des réunions académiques. Le 15 juin 1874, Perrier dépose une proposition prévoyant que « le gouvernement de la République française se compose de deux Chambres et d’un Président de la République, chef de l’exécutif ». Cette proposition est repoussée. Le 21 janvier 1875 commence la discussion d’un projet de loi constitutionnelle. Le 1er texte précise que « le pouvoir législatif s’exerce par deux assemblées :

institutions plb et des scs adm : -Instit public : Critère, la distinction personne publique et personne privée donne ligne de partage. La notion d’institutions publiques est plus large que celle de personne publique. Les personnes publiques sont l’Etat, les collect ter, l’adm pbl… Mais la notion d’instit pbl est plus large parce car elle englobe certaines instit q n’ont pas la personnalité juridique (ex : autorités adm indépendantes). Elle englobe aussi des personnes apparemment pv q sont sous

REPUBLIQUE La Constitution actuelle en vigueur que l’on étudie aujourd’hui, dans sa lettre, n’a plus grand chose à voir avec la Constitution de 4 octobre 1958. Cette constitution a été de très nombreuses fois révisé autrement dit modifiée constitutionnellement soit 24 fois depuis 1958. La dernière révision du 23 juillet 2008 qui modifie en profondeur le texte et a été voulu par Nicolas Sarkozy est la plus importante révision que le texte ait connu. C’est un texte qui introduit dans le corps de la Constitution

mettre en œuvre en cas de victoire relèvent plus souvent d’un toilettage superficiel ou d’un bricolage institutionnel que d’une authentique réflexion sur ce que pourrait être l’évolution du régime politique français durant les prochaines années. Or toute réflexion de ce genre nécessite un retour sur les expériences constitutionnelles et politiques passées. Il est donc urgent de revenir sur les origines, non seulement de la cinquième République, mais plus généralement du système politique français

l’administration centrale. Cette administration centrale est dirigée par le Premier Ministre et les ministres qui sont, en période de fait majoritaire placés sous l’autorité du Président de la République investi de la légitimité politique la plus haute. De plus, la Constitution lui confère l’éminent rôle de garantir la continuité de l’Etat et de l’administration par conséquent. L’étude de l’administration centrale équivaut à s’intéresser aux services centraux et à l’administration déconcentrée.

est un enseignement fondamental. Permet d'être en prise avec l'actualité politique. Avoir davantage de rigueur. Un certain nombre de réformes, quand on en parlera, il faudra en parler en tant que juriste. Droit constitutionnel une des matières les plus importantes, irrigue notre quotidien, mais toujours adopter la manière de penser, de raisonner du juriste. Abandonner les réflexes, les a priori, pour adopter un nouveau langage qui n'est pas propre au Droit constitutionnel. Enseignements dans les

construction de l’Europe. Il faut une alliance entre la France et la Grande Bretagne. Elle doit être fondé sur un système parlementaire comportant un Roi et deux chambres (chambre des pairs et chambre des corporations). L’ambition au 19ème siècle est bien plus large (expression « Etats-unis d’Europe » de Victor Hugo). Il faut lutter contre le nationalisme (Proudhon : 1863 « du principe fédératif »). Mais dans les faits l’idée européenne n’existe pas. Elle connaît un renouveau après la 2nde Guerre

Droit Constitutionnel 1er TD : Séparation des pouvoirs : Théorie de Montesquieu, Les deux types de séparation, L'application de la séparation des pouvoirs dans les constitutions françaises. / La responsabilité pénale des membres de l'exécutif. Semaine du 28 Mars : Partiel Blanc sur tous les titres 2 du cours. Introduction : Le pouvoir politique est une menace pour les libertés du peuple, il est donc nécessaire de l'emménager pour garantir la liberté des Droits de l'Homme. Cet emménagement

facilité l’aménagement des sites religieux. Les signes distinctifs dans les lieux publics restent un problème ; de même que le refus d’intervention d’un certain personnel (ex : une femme musulmane n’a pas le droit d’être soigné par un homme). De plus en plus de secte se développe : l’Etat a créé un certain nombre de règles/institutions pour contrôler ces sectes des abus sexuels/financiers sur leur adhérents. La République entretient de nombreux rapport diplomatique et institutionnel avec de nombreuses