Propriete Et Possession

les européens. Tout d'abord, Diderot fait une critique de la propriété. Celle-ci paraît antinaturelle: "je ne sais quelle distinction du tien et du mien" l.5, superficielle "besoins superflus" l.24, elle est qualifiée de vol "brigands" l.1 et " tu as projeté dans ton cœur le vol de toute une contrée !" l.15: l'exclamative appuie sur ce propos. Diderot fait aussi une opposition entre la liberté sexuelle des Tahitiens et la possession des européens: " Nos filles et nos femmes nous sont communes;

principaux sont composés du droit de propriété et de ses démembrements. Le droit de propriété est le droit réel qui confère à son titulaire le pouvoir d'user, de jouir et de disposer de la chose qui en est l'objet. Il est absolu, exclusif et perpétuel. La propriété d'une chose, soit mobilière soit immobilière, donne droit sur tout ce qu'elle produit et sur ce qui s'y unit accessoirement, soit naturellement, soit artificiellement. La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous. Le propriétaire

allemand ‘’schuld’’) et de contrainte (‘’haftung’’) Le Droit des obligations crée un ‘’vinculum juris’’, un lien juridique fort puisqu’il contraint à faire (‘’facere’’), à ne pas faire (‘’non facere’’), à donner (‘’dare’’ : donner, transférer la propriété d’une chose), à répondre de quelque chose ou de quelqu’un (‘’praestere’’ : livrer une chose pour en user ou en jouir). Afin que les obligations soient exécutées, il existe de nombreuses sanctions, en accord avec la nature de l’obligation. Ces sanctions

Le bien remis en gage est un bien mobilier mais il peut être présent ou futur, fongible ou non. Le gage peut garantir une créance déjà née ou éventuelle. Mais seul le propriétaire peut donner un bien en gage. Lorsque le créancier a la possession de la chose gagée (avec dépossession), il a l’obligation de conserver le bien en bon état. Il a également la possibilité d’en percevoir les fruits qui viendront alors en déduction du montant de la créance principale. Enfin, le créancier dispose

moins qu’un dieu. Le mythe de Prométhée rend clairement compte de l’infériorité de la technique par rapport à l’activité politique dans la culture grecque. La technique est le fruit d’un vol ; la politique est l’objet d’un don. La technique est propriété de dieux secondaires (Héphaïstos et Athéna) ; la politique vient de Zeus. Enfin la technique est offerte par un titan, être ambigu, inférieur aux dieux bien qu’immortel, et puissance potentiellement maléfique. 4) Quelle conception de la politique

établies que sur un droit précaire et abusif et que, n’ayant été acquises que par la force, la force pouvait les leur ôter sans qu’ils eussent raison de s’en plaindre. Ceux mêmes que la seul industrie avait enrichis ne pouvaient guère fonder leur propriété sur de meilleurs titres. Ils avaient beau dire : - C’est moi qui ai bâti ce mur; j’ai gagné ce terrain par mon travail. - Qui vous a donné des alignements, leur pouvait-on répondre, et en vertu de quoi prétendez-vous être payé à nos dépens d’un travail

Problème de droit : Une erreur sur le nom patronymique de l’état civil perpétré durant des générations indispose-t-elle le rétablissement de cette erreur ? Solution de droit : Attendu que le nom ne se perd pas par le non-usage et que si la possession loyale et prolongée d’un nom est propre à conférer à l’individu qui le prote le droit à ce nom, elle ne fait pas obstacle à ce que celui-ci renonçant à s’en prévaloir, revendique le nom de ses ancêtres, qu’il n’a pas perdu en raison de l’usage d’un

Fondements (et historique) du droit de propriété § 1 Le droit de propriété dans les textes • A. 2 DDHC : « Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression » • A 17 DDHC: « La propriété est un droit inviolable et sacré nul ne peut donc en être privé sauf motif d'utilité sociale et juste contrepartie » • Confirmation par la décision CC

concubins ne s’entendent pas sur la propriété des biens. Se pose la question de la propriété des biens. La preuve de la propriété est libre. Ce qui fait la propriété fait l’acquisition. Ce n’est pas le financement qui fait la propriété mais l’acquisition. S’il y a une facture admise au nom d’un concubin, on admettra l’acquisition du bien par le concubin en question. « En matière meuble, la possession vaut titre. » A chaque fois que l’on ne pourra pas apporter la possession exclusive, le bien sera considéré

.................................................................................7 Les effets du contrat de vente 8 Le transfert de propriété et des risques............................................9 Le moment du transfert de la propriété et des risques.........................................9 L'opposabilité aux tiers du transfert de propriété..................................................9 Les obligations à la charge des parties..........................................11 Les