Propriété macroscopique

permet d’en retirer tout ou partie de ses utilités économiques. On trouve les droits réels principaux et accessoires. Les droits réels principaux permettent une utilisation directe de la chose. Le plus évocateur reste le droit de propriété. Le titulaire du droit de propriété détient sur la chose trois types de prérogatives : l’usus (le droit de se servir de la chose ou de permettre à quelqu’un de le faire), le fructus (le droit de percevoir les fruits naturels ou civils de la chose ainsi que ses produits

Thème | Thème 4. les droits de la personne et des biens | Points du programme | Chapitre 2.le droit des biens | Notions et contenus à construire | 1. Biens meubles/immeubles. 2. Biens corporels/incorporels. 3. Droit de propriété. | Progression dans le thème | Chapitre 1. le droit des personnes► Chapitre 2. le droit des biens | Problématique | La notion de « bien » en droit est plus complexe que dans la réalité du quotidien. Pourquoi la diversité des droits subjectifs exige-t-

civiles et commerciales. Le TGI dispose en outre d'une compétence exclusive en matière d'état des personnes (hors mesures de protection des majeurs) et de régimes matrimoniaux, pour les actions immobilières, les contestations relatives aux droits de propriété intellectuelle, pour la liquidation et leredressement judiciaires en matière civileLoi 3. Le Tribunal d'instance dispose d'une compétence exclusive en matière de demande d'injonction de payer, et en matière de procédures civiles d'exécution (sauf

qualité de l'air et la lutte contre le bruit. www.ademe.fr   COPYRIGHT Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite selon le Code de la propriété intellectuelle (art. L 122-4) et constitue une contrefaçon réprimée par le Code pénal. Seules sont autorisées (art. 122-5) les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé de copiste et non destinées à une utilisation collective

(assez marginal, pas traité) Qu’est ce qu’une règle de droit ? Le droit image castratrice. On parle de droit objectif -> ensemble de règles -> on l’oppose au droit subjectif : un droit au sens de prérogatives (ex droit de vote, droit de propriété) appartenant à un sujet de droit en particulier. Ces deux termes servent à distinguer deux réalités distinctes. Droit objectif avec un grand D désigné comme droit objectif. Le droit est une réalité complexe qui peut prendre des formes très diverses

Cours propriété intellectuelle : les bases Les conventions internationales Le régime international de la propriété industrielle La convention d’union de Paris de 1883 a pour objet de faciliter la protection des de droits de la protection industrielle. Elle pose deux grands principes : * Assimilation de l’unioniste au national : tout ressortissant d’un pays de l’union sont traités juridiquement comme s’ils étaient un ressortissant de chacun des pays de l’union. Il sera soumis aux lois du

barrières C. Les accords au niveau mondial • Le FMI • La BM • La CIJ • L’OCDE (organisation de coopération et de dev éco) D. Les accords multilatéraux administrés par l’ONU • l’organisation mondiale de la propriété intellectuelle • l’organisation pr l’alimentation et l’agriculture • l’organisation inter du travail • l’organisation de l’aviation civile inter E. Les principales attributions de l’OMC • les droits de douanes : vérifier

Mines/ Cours d'Initiation à l'Economie 25 OMC: les dossiers en cours • Agriculture: – réduction des subventions aux agriculteurs européens et nord américains • Services: – ouverture des marchés, « exception culturelle » • Droits de propriété intellectuelle: – médicaments, brevets sur le vivant, etc… 31/01/2005 Pierre- Noël Giraud/ Ecole des Mines/ Cours d'Initiation à l'Economie 26 • La théorie du commerce international • Théorie classique: de Ricardo à HOS • Développements

mise en place de mesures 1967 antidumping Réduction des droits de douane de 33 % et accords cadres concernant les 1973Tokyo 102 subventions, les 1979 marchés publics ou l'aéronautique civile... Extension des accords cadres à de nouveaux secteurs (propriété intellectuelle, agricultures, services...), 1986Uruguay 116 nouvelle réduction des droits de douane, 1994 mise en place de procédures de préférence commerciales pour favoriser le développement, création de l'OMC GATT

| |                         Section 2.- Condition juridique et sociale des Romains | |                                  § 1. - De la propriété collective à la propriété privée | |                                  § 2. - Les pouvoirs du pater | |                   Chapitre 2. - Droit classique  [pic]