Proprieté Litteraire Et Artistique Cas Pratique

C.E.D.H Chron. Com. Com. Com. Elec. Concl. C.P.I. D.2000 Doc. Fran. Gaz Pal. JCP E JCP G J.O.R.F. Obs. OMPI Pet. Aff. Préc. P.U.F R.D.P R.I.D.A R.T.D Civ. T. Civ. Marseille T. Com. Marseille TGI Marseille Annales de la Propriété Industrielle Alinéa Article Bulletin Civil Bulletin du Droit d’Auteur Cour de Cassation 1 èrechambre civile Cour de Cassation chambre commerciale Cour Européenne des Droits de l’Homme Chronique Commentaire Communication Commerce Electronique

international 12 CHAPITRE I : ANALYSE DIAGNOSTIQUE DU SECTEUR DE LA CULTURE 15 I.1. L’état de développement du secteur de la culture 15 I.1.1 Le patrimoine culturel 15 I.1.2 Les arts et les manifestations culturelles 17 I.1.3 Formation et éducation artistiques et culturelles 23 I.1.4 Investissements dans les industries culturelles 25 I.1.5 La coopération culturelle 26 I.2. Le cadre juridique et institutionnel 27 I.2.1 Le cadre juridique 27 I.2.1.1 Les instruments juridiques nationaux 28 I.2.1.2

ACCULTURATION : Changements socioculturels entraînés par le contact prolongé entre des groupes, des sociétés de cultures différentes. L’acculturation peut être subie ou voulue, amicale ou hostile. ACTION : Titre de propriété négociable d’une partie du capital d’une société anonyme (ou d’une société en commandite par actions). ADMINISTRATION : * Ensemble des personnes qui, au sein d’une organisation publique ou privée (Etat, entreprise, association, collectivités locales, parti, etc.), sont

de la propriété intellectuelle Protection des idées, œuvres, marques… Propriété littéraire et artistique  loi n°92-597 du 1er juillet 1992 du CPI 1) Droits d’auteur Art L.111-1 – Seul fait de leur création = droit de propriété incorporelle, exclusif, opposable à tous qui comporte des droits moraux (attributs intellectuels) ainsi que des droits patrimoniaux. (Art L.111-1) Pas besoin de déposer l’œuvre mais la dater et la signer Art L.111-3 – Propriété incorporelle ≠ Propriété de l’objet

titre Les genres littéraires de la mémoire par Pierre Demarolle et Marie Roig Miranda et parus en 2008 aux Presses universitaires de Nancy, s’inscrivent dans la continuité d’une réflexion poursuivie, à l’échelle européenne, par le groupe de recherche « XVIe et XVIIe siècles en Europe » de l’Équipe d’accueil Romania (EA 3465, Université de Nancy 2). Leurs premiers travaux, publiés en 2000, s’articulaient en effet déjà autour d’une réflexion conjointe sur les thèmes de la généricité [1] (littéraire et plus

apporter une réglementation complète traitant les éléments du fonds de commerce et des contrats portant sur le fonds de commerce. Cette nouvelle réglementation a complété l’ancienne en y ajoutant de nouvelles dispositions émanant de l’évolution pratique de cette institution. Ainsi, le fonds de commerce, tel qu’il est défini par le Code marocain de commerce (article 79 du CC), est un bien meuble incorporel constitué par l’ensemble de biens mobiliers affectés à l’exercice d’une ou de plusieurs

comprennent les aliénations, ils sont donc capable de faire accéder les masses à une conscience authentique. Puisqu'elles ont la capacités de la donner. Dans la théorie, cela est impeccable mais ce n’est pas le cas pour ce qui concerne la réalité. Dans tous les cas cela a mal tourné. Il y aura transgression de la loi pour répondre aux révolutionnaires. (Ex : Brigade rouge) Mais cela est vrai dans le sens que l’état montre son vrai visage lorsqu’il se fait titiller

légiférer sans passer par les instances nationales) et des directives (permet d’harmoniser les législations des Etats membres de l’UE). La jurisprudence : recouvre l’activité de l’ens des tribunaux (synonyme d’activité judiciaire) Les usages : pratiques inventées par une profession donnée pour régir des situations non règlementées par le législateur et qu’un emploi constant a transformé en règles de droit non écrites. L’usage devient juridiquement obligatoire si les 3 conditions suivantes sont

Liste des documents joints Document 1 : La guerre de la musique en ligne Extrait d’Alternatives économiques n°228, septembre 2004 Document 2 : Extrait du communiqué de presse SESAM / AOL du 4 mars 2004 Document 3 : Articles du Code de la propriété intellectuelle Document 4 : Article 9 de la loi de janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi d’août 2004. Document 5 : Extrait d’un communiqué de la CNIL, 20 juillet 2004 Document 6 : L’économie des

mobilier commercial, les marchandises, le matériel et l'outillage, les brevets d'invention, les licences, les marques de fabrique, de commerce et de service, les desseins et modèles industriels et, généralement, tous droits de propriété industrielle, littéraire ou artistique qui y sont attachés. Eléments du fond de commerce LE NON COMMERCIAL C’est l’appellation sous laquelle un commerçant personne physique exerce son activité pour la personne morale en parle de raison on dénomination sociale .