Proprieté Litteraire Et Artistique Cas Pratique

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sous-traitance et s’informent sur les garanties qu’offre les lois de propriété industrielle et intellectuelle. Pour répondre à cette problématique, nous verrons dans une première partie en quoi le contexte actuel de globalisation de l’économie et donc de délocalisation entraîne des vagues de contrefaçon dans les pays où l’externalisation est la plus avantageuse. Pour nous concentrer dans une deuxième partie sur le droit de la propriété intellectuelle et faire le lien avec le contenu des accords de sous-traitance

pénal. La lutte contre la contrefaçon, qui menace à la fois l’économie, la santé et la sécurité, est au cœur de l’action des services douaniers et représente une priorité d’action de l’Union européenne. La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon est souvent rapprochée de celle de parasitisme1. La notion de contrefaçon

de moralité publique, d’ordre public, de sécurité publique, de protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou de préservation des végétaux, de protection des trésors nationaux ayant une valeur artistique, historique ou archéologique ou de protection de la propriété industrielle et commerciale. Toutefois, ces interdictions ou restrictions ne doivent constituer ni un moyen de discrimination arbitraire ni une restriction déguisée dans le commerce entre les États membres». Les raisons

Lorsque les actes du pouvoir exécutif visent à assurer l’exécution des lois, il leur sont naturellement subordonnés et ne sauraient donc comprendre des dispositions contraires aux leurs. En cas de conflit cependant, 2 procédés permettent d’assurer la primauté de la loi : - le recours en annulation qui en cas de succès aura pour effet de faire disparaître l’acte règlementaire illégal ; ce recours ne pourra être porté que devant la juridiction administrative (tribunaux administratifs, cour administrative

droit pour les droits d’auteurs * Qu’est-ce que le droit d’auteur ? Le droit d’auteur désigne l’ensemble des droits dont jouissent les créateurs sur leurs œuvres littéraires et artistiques. Le droit d’auteur couvre les ouvrages publiés, tout comme ceux non publiés. * Qu’est-ce que le droit de propriété ? Le droit de propriété est « le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par la loi ou les règlements » * Qu’est-ce

pour objet social l’exploitation de lieux de spectacles, la production ou la diffusion de spectacles. Cette situation est appréciée soit à partir de la raison sociale ou de l’objet inscrit dans les statuts de l’entreprise ou de l’association, soit le cas échéant, à partir des réalités Ainsi une association qui a pour objet dans ses statuts la réalisation ou la diffusion de spectacles ne pourra se prévaloir du spectacle occasionnel même si elle organise moins de six représentations par an. L’activité

'' Etude d'un cas de contrefaçon '' En 2011, 8,9 millions d'objets contrefaits ont été saisis en France. Le phénomène ne cesse d'accroître, ce chiffre a été multiplié par 44,5 depuis 1944 et représente une augmentation de 42% par rapport à 2010 ! Parmi eux des produits de luxe, de textile, de la maroquinerie, et des cigarettes, mais aussi des médicaments. De nos jours la Chine est le leader mondial de la contrefaçon. La contrefaçon est une atteinte au droit de propriété intellectuelle par

Geste » « Nous nous trouvons ici, face au problème essentiel que pose le geste : est-il un système de communication comme les autres, ou plutôt une pratique où s’engendre le sens qui se transmet au cours de la communication ? » (Julia Kristeva). 67 Académie de Montpellier-Cercle d’étude en Art/Danse-2007 Elèves de l’atelier artistique Photos Christian Cordat 2007 68 Académie de Montpellier-Cercle d’étude en Art/Danse-2007 Petites réflexions sur le geste.... Chantal Saint-Leger*

présente différentes thématiques liées à la vie et à l’œuvre de Victor Hugo. Informations pratiques Service des publics et de la communication Tél : 02 35 15 69 11 Fax : 02 35 15 69 16 musees.departementaux@cg76.fr SOMMAIRE Le musée Page 3 Chronologie Page 6 Activités pédagogiques Page 7 Maternelles et primaires Page 7 Collèges et lycées Page 11 Informations pratiques Page 14 Service des Publics et de la Communication 02 35 15 69 11 musees.departementaux@cg76