Proprieté Litteraire Et Artistique Cas Pratique

. Aspect pratique : sélection économique, il est plus rentable d'acheminer des centaines d'ouvrages à un point fixe, à la grande distribution que d'aller acheminer 2 ouvrages par ci par là auprès de 15000 librairies en France. Polarisation du marché : grande distribution Création des saisons littéraires : 700 nouveaux romans en une semaine, début septembre, deux mois après on les enlève des rayons. Novembre : on charge les beaux livres pour noël, janvier : 2nd rentrée littéraire, 500 romans

de commerçant et les obligations du commerçant. Le droit des affaires est dominé par le principe de la liberté d’entreprendre qui constitutionnellement garantit au Maroc. L’article 15 de la constitution de 1996 prévoit en effet que « le droit de propriété et la liberté d’entreprendre demeurent garantit ». On résulte que l’acquisition de la qualité du commerçant ne devrait faire l’objet d’aucune interdiction ou restriction. Cependant, le code de commerce dispose de la qualité de commerçant s’acquire

sociales de la contrefaçon et du piratage? Nature : article en ligne Source : http://www.wipo.int | Idées générales du document : Le piratage et la contrefaçon ont une incidence non seulement sur les droits (privés) des titulaires de droits de propriété intellectuelle mais aussi sur les structures économiques et sociales nationales. Il est difficile de mesurer avec précision ces répercussions à l'échelle mondiale, mais on peut dégager certaines tendances et conséquences. A l’échelle d’un pays les

deux fondements de la création cinématographique : la propriété littéraire et artistique et la chronologie des médias. Le combat à mener ne peut être que multidimensionnel, associant le développement d’une offre légale attractive, notamment en ce qui concerne la vidéo à la demande, et une réponse adaptée aux téléchargements illégaux. Si pour les cas les plus graves de piraterie, des poursuites pénales peuvent s’avérer necessaires, pour les cas plus « ordinaires » de téléchargement illicite, le législateur

TD 7 Droit fiscal : 1) Elaborez une synthèse sur les différents impôts directs locaux qui touchent les biens immobiliers. * la taxe foncière sur les propriétés bâties ; * la taxe foncière sur les propriétés non bâties ; * la taxe d'habitation ; La taxe foncière est un impôt local dû tous les ans au 1er janvier par le propriétaire d'un bien immobilier. Ces taxes contribuent à la formation des ressources fiscales des communes, départements, régions et des groupements de communes

que les hommes ont de leur environnement et qui, dans les sociétés primitives, assure leur survie quotidienne. C'est aussi cette connaissance qui structure le groupe humain. Elle se constitue comme un ensemble de pratiques, de comportements et de règles admises par la communauté. La pratique de la chasse collective suppose à la fois la connaissance du gibier, celle du terrain et un savoirfaire partagé. Gérard Mendel, créateur de la sociopsychanalyse, en fait le point de départ des sociétés humaines

Manuscrit auteur, publié dans "Pratiques, 135-136 (2007) 3-14" André Petitjean (CELTED, Université de Metz), Alain Rabatel (ICAR, Université de Lyon 1-IUFM) Le style en questions Il est habituel, depuis longtemps, de souligner d’une part qu’il y a une évidence des faits de style1 − l’imitation des comportements, le pastiche des discours, le dévoilement des apocryphes… attestent de leur existence − d’autre part qu’il est indéniablement difficile de statuer sur leur définition, à preuve la coexistence

{draw:frame} Plan Définition de la contrefaçon Définitions usuelle et juridique de la contrefaçon La propriété industrielle La contrefaçon des médicaments Les différentes formes de contrefaçon de médicament 1 - Les médicaments illicites = un préjudice économique La contrefaçon au Maroc Définition de la contrefaçon Ce qui est "contrefait", ce qui est "contrefaisant" La confusion est fréquente... -> Les marques et les produits qui font l'objet d'une contrefaçon

Règlement des examens ........................................................................................ p.26 L’équipe décanale de la Faculté ............................................................................. p.28 Renseignements pratiques ..................................................................................... p.29 Calendrier de l’année universitaire.......................................................................... p.30 M1 Droit 06 juillet 2011 2 I-

patrimoine d’un individu et lui permettant d’agir afin de défendre une valeur. Par exemple le droit à l’image (on a le droit d’interdire de nous prendre en photo quelle que soit les raisons ou les atteintes à la vie social, privée, etc.), ou le droit de propriété (à l’entrée dans un établissement, à la nationalité, aux papier, etc.). 2.2. Les divisions du droit : On distingue le droit privée (entre deux personnes de droit privée) et le droit public (une personne a des prérogatives de l’ordre public)