Protection De La Liberté Individuelle à Madagascar

LA SITUATION DU TRAVAIL A MADAGASCAR Exposé par : * ANDRIAMIFIDY Andoniaina Vatosoa * ANDRIAMIHAINGO Tsitohaina Andrandraina * RAHELINIRIANA Onitiana Nathalie * RAKOTO NDRABE Manohisoa * RAKOTOARISON Holy Malalasoa * RAKOTONIRINA Tiana Lalasoa Octobre 2010 VATOSOA [Tapez le nom de la société] ECOLE SUPERIEURE DES SCIENCES AGRONOMIQUES PLAN Introduction Méthodologie Résultats I- Généralités sur le travail à Madagascar 1. Cadrage juridique

QU’EST-CE QUE LA DEMOCRATIE ? OL O M - E NE N A M PIR KMF RO FIR IJO FANABEAZANA OLOM-PIRENENA EN EN CNOE A VAN O NA QU’EST-CE QUE LA DEMOCRATIE ? Auteurs (texte original en allemand) : Paula Becker (Bachelor of Arts, Sciences Politiques, Université de Hamburg) et Dr. Jean-Aimé A. Raveloson Réalisation : KMF-CNOE & NOVA STELLA en partenariat avec la Friedrich-Ebert-Stiftung (FES) avec la collaboration de Ketakandriana Rafitoson (DEA en Droit Public, Option Relations

ECONOMIQUE à MADAGASCAR DEPUIS L’INDEPENDANCE Madagascar est une île, située dans l’Océan-Indien, à 400 Km à l’Est de Mozambique. Il a 595.000 Km2 et est peuplé d’environs 14 000 000 Habitants. C’est une ancienne Colonie française, indépendante depuis juin 1960. On peut diviser la situation politique et économique à Madagascar depuis l’Indépendance en quatre périodes : - première période : de 1960 à 1972 - deuxième période : de 1972 à 1975 - troisième période : de 1975 à 1991 -

d’eux, plus particulièrement les droits des individus par rapport à l’Etat et la part de collaboration qui doit leur revenir » (Propédeutique philosophique, « Encyclopédie philosophique »). Ainsi Hegel parle-t-il de la constitution, cet ensemble de règles qui définit les modalités d’organisation et le fonctionnement des institutions d’un Etat, les rapports entre gouvernants et citoyens et les libertés et droits fondamentaux. A Madagascar et dans la plupart des Etats, cette constitution prend la forme

PROJET DE CONSTITUTION DE LA QUATRIEME REPUBLIQUE 1 PRÉAMBULE Le Peuple Malagasy souverain, Affirmant sa croyance en Andriamanitra Andriananahary, Résolu à promouvoir et à développer son héritage de société vivant en harmonie et respectueuse de l’altérité, de la richesse et du dynamisme de ses valeurs culturelles et spirituelles à travers le « fanahy maha-olona », Convaincu de la nécessité pour la société malagasy de retrouver son originalité, son authenticité et sa malgachéité, et de s’inscrire

PROJET DE CONSTITUTION DE LA QUATRIEME REPUBLIQUE DE MADAGASCAR EN DATE DU 1er OCTOBRE 2010 A SOUMETTRE A REFERENDUM LE 17 NOVEMBRE 2010 PRÉAMBULE Le Peuple malagasy souverain, Affirmant sa croyance à Andriamanitra Andriananahary, Résolu à promouvoir et à développer son héritage de société vivant en harmonie et respectueuse de l’altérité, de la richesse et du dynamisme de ses valeurs culturelles et spirituelles à travers le « fanahy maha-olona », Convaincu de la nécessité pour la société

quelle loi appliquer. Quelles sont les répercutions juridiques sur les relations interétatiques ? Les états vont conclure des traités (ex : UE), créer des organisations (FMI, OMC). L’objectif de ces organisations est de fournir un cadre juridique à ces relations internationales. Il faut savoir que le droit international public régit les relations entre les états, notamment ce qui concerne le droit de la guerre et tous les grands traités internationaux… Cependant, nous verrons le droit privé

DIX ANS DE JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE A MADAGASCAR par André ROUSSEAU PLAN INTRODUCTION 1ère PARTIE: La juridiction administrative (organisation; fonctionnement) 2ème PARTIE : Sa jurisprudence Les rubriques: Actes législatifs et administratifs Communes Compétence Comptabilité Publique Contrats Administratifs Cultes Détournement de pouvoir Domaine Public Droits de la défense Fokonolona Fonction Publique Interventionnisme économique Libertés publiques Ordres professionnels Pensions Procédure

QUALITE DE L’AUDIT INTERNE CAS DE AIR MADAGASCAR Présenté par : RAKOTOARISON V.R. Sous la direction de : Monsieur Daniel ANDRIANTSEHENO, encadreur pédagogique Monsieur Solofo Nirina ANDRIAMPARANY, encadreur professionnel Date de soutenance : 05 Août 2005 SOMMAIRE Page Avant-propos et remerciements Liste des tableaux et figures INTRODUCTION 01 PREMIERE PARTIE : CADRE GENERAL DE L’ETUDE Chapitre I : Présentation générale de Air Madagascar Section 1 : Identité et Historique Section

 DROIT CONSTITUTIONNEL INTRODUCTION : Le terme « droit » a plusieurs sens possibles. De manière simple, on peut lui donner trois sens : On dit souvent que les hommes ont des droits : le droit dont on parle alors est une faculté d’accomplir certaines actions. Ainsi, lorsqu’on dit qu’un citoyen a le droit de vote, on exprime l’idée qu’il peut participer aux choix des gouvernants et qu’il est interdit de l’en empêcher ; Dans l’expression « le droit civil » ou « le droit constitutionnel