Protection De La Liberté Individuelle à Madagascar

«COLLECTE DES PREOCCUPATIONS DES JEUNES MALGACHES DE 15 A 24 ANS ET STRATEGIES Y AFFERENTES » STRATEGIES ET PLAN D’ACTIONS POUR REPONDRE AUX PREOCCUPATIONS MAJEURES OCTOBRE 2013 Contact : ____________________________________ Edmondine RAMAROSON, Présidente du CNPC Immeuble CENAM 67 Ha Sud Rue Agostinho Neto Antananarivo, Madagascar Telephone: (261) (34) 08 314-04 E-mail: edmondinerama@moov.mg 1 RESUME Dans un pays à gouvernance démocratique, l’Etat se doit de respecter, protéger

de base : E104 Madagascar – « Etat des lieux des enjeux prioritaires régionaux de développement et environnement à Madagascar » RAPPORT SUR LE MANDAT DE BASE : E104 MADAGASCAR – « ETAT DES LIEUX DES ENJEUX PRIORITAIRES RÉGIONAUX DE DÉVELOPPEMENT ET ENVIRONNEMENT À MADAGASCAR » 1 4 4 4 5 6 1 1.1 1.2 1.3 1.4 1.5 INTRODUCTION DÉFINITIONS ET CONCEPTS D’UN ENJEU 1.1.1 Les éléments de réponses d’un enjeu 1.1.2 Mise en œuvre des projets d’un enjeu TRAITEMENT D’UN ENJEU À L’ÉCHELLE D’UNE

année de licence, les étudiants de l’Univesité Catholique de Madagascar doivent effectuer un stage en vue d’acquérir certaines connaissances pratiques facilitant ainsi leur insertion professionnelle. Pour ma part, mon choix s’est porté sur la Médiature de la République. Etablie en 1992 par l’ordonnance 92-012 du 12 avril 1992 grâce au gouvernement Razanamasy, cette institution a répondu au vent de démocratie qui a soufflé à Madagascar durant cette période. Selon cette ordonnance, la Médiature de

s’adressent en premier lieu à Dieu, car c’est de lui que dépend la réalisation de tout programme. Ensuite nous tenons à remercier : Monsieur RAMILISON Eric, Chercheur Economiste au sein du CREAM (Centre de Recherches, d’Etudes et d’appui à l’Analyse Economique de Madagascar). Les responsables au sein de l’INSTAT, de la Banque Mondiale, de la Banque Centrale, etc. qui nous ont fournis les documents et données nécessaires à l’appui de notre étude. Nous exprimons toute notre gratitude à Monsieur Heriniaina

internationaux est l’article 1 A 2 de la Convention de Genève du 28 juillet 1951, complété par le protocole de New York de 1967. « Le terme « réfugié » s’appliquera à toute personne qui (...) craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays (...)

ASPECTS ORIGINAUX DE LA FONCTION PUBLIQUE MALGACHE par M. Jean·Claude MAESTRE chargé de cours à la Faculté de Droit et des Sciences économiques de rUniversité de Madagascar. Concevoir et aménager une fonction publique ont été des tâches prioritaires et ardues pour les Etats ayant récemment accédé à l'indépendance (1). Certes, le terrain sur lequel il fallait bâtir, n'était pas entièrement vierge puisque la puissance coloniale avait implanté une administration qui aV'ait, au moins, le mérite

EXPOSE : LES PAYS « SURS » EN MATIERE d’ASILE Depuis une vingtaine d’années les taux d’admission à la qualité de réfugiés ont considérablement baissé: Ainsi si en 1978, 94% des demandeurs d’asile obtenaient le statut de réfugié, en 2003 ils n’étaient plus que 15%. Si cette diminution s’explique par une politique sécuritaire menée par les différents Etats d’accueil pour lutter contre l’immigration économique et la fraude, l’introduction en Europe d’une liste de pays « d’origine sûr » par

la presse, dans les années 70, d'un projet gouvernemental tendant à identifier chaque citoyen par un numéro et d'interconnecter, via ce numéro, tous les fichiers de l'administration créa une vive émotion dans l'opinion publique. Ce projet connu sous le nom de SAFARI, soulignait les dangers de certaines utilisations de l'informatique et faisait craindre un fichage général de la population. Cette inquiétude a conduit le gouvernement à créer une commission afin qu'elle propose des mesures garantissant

THEME : " L’ELEMENT LEGAL DE L’INFRACTION " Le Droit Pénal General est une branche de Droit qui a pour objet de prévenir et de réprimer les actions ou omissions portant atteintes à l’ordre social. Il a pour objectif essentiel de la sauvegarde de la tranquillité publique. Et ladite action ou omission qui se manifestent extérieurement comme atteinte, agression voulue à l’ordre, à la paix, à la tranquillité publique et que la loi pour cette raison sanctionne par une peine étant l’infraction.

Introduction Le travail social est une profession orientée vers l'aide à des individus, des familles, des groupes et des collectivités dans le but de les aider à améliorer leur bien-être. Il s'engage à aider les individus à développer leurs habiletés et leur capacité d'utiliser leurs propres ressources et celles de la communauté pour résoudre leurs problèmes. Ce type de travail se penche sur des problèmes d'ordre individuel et personnel, mais aussi sur des questions d'ordre social plus vastes