Protection de l'enfance

L'évolution des relations parents-enfants-professionnels dans le cadre de la protection de l'enfance Octobre 2001 Rapport remis à Madame la Ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées Par Claude ROMEO Directeur de l'enfance et de la famille de la Seine-Saint-Denis MINISTERE DELEGUE A LA FAMILLE, A L'ENFANCE ET AUX PERSONNES HANDICAPEES TABLE DES MATIERES REMERCIEMENTS .............................................................................

Exercice I : Protection de l’enfance Dans un premier temps, nous allons faire le parallèle entre politique de l’enfance et politique familial, puis valoriser les deux principes qui permettent d’assurer la sécurité de l’enfant. Dans un deuxième temps, nous montrerons comment la diversité des structures de prise en charge du volet administratif contribue à la sécurité de l’enfant et enfin nous expliquerons comment la protection judiciaire de la jeunesse intervient. Qu’est ce que la politique

L’affirmation de place des parents … Le Projet pour l’enfant Le projet pour l’enfant s’inscrit dans l’esprit de la loi du 5 mars 2007 qui affirme la place centrale de l’enfant dans le dispositif de protection, la primauté de son intérêt, de ses besoins d’ordre physique, intellectuel, social et affectif, le respect de ses droits, la prise en compte de son âge, de sa singularité, de son environnement et de son histoire. Il vise ainsi à favoriser l’épanouissement de l’enfant et, à plus long terme

Correction DC 4 : La protection de l’enfance /!\ La structure du plan se trouve dans la question. Il faut rédiger et non lister dans la deuxième question. Les sigles doivent être développés une première fois avant d’être utilisé. Il faut toujours citer les sources et mettre les guillemets. Faire le lien entre les questions (phrase de transition). 1 EN VOUS APPUYANT SUR DES ELEMENTS DE CONTEXTE, VOUS EXPLIQUEREZ QUELS SONT LES ENJEUX DE LA LOI DU 5 MARS 2007 REFORMANT LA PROTECTION DE L’ENFANCE, PUIS EN PRESENTEREZ

Titre 1er : La consécration d’un arsenal juridique pour une protection pénale de l’enfance au Sénégal La défense des droits de l’enfant se traduit par une protection pénale de l’enfance. Cette protection a pour base la consécration d’un ensemble de textes qui constitueront la source de l’effectivité d’une prise en charge efficace de l’enfance. Le cadre légal de la protection de l‘enfance repose sur la ratification des traités internationaux (Chapitre2) et la mise en place d’une législation interne

premier service du GIP Enfance en Danger Le 10 juillet 1989, les parlementaires ont voté à l’unanimité un projet de loi relatif à la prévention des mauvais traitements à l’égard des mineurs et à la protection de l’enfance. Cette loi a donné le jour au Service National d’Accueil Téléphonique de l’Enfance en danger (SNATED), communément appelé : « Allô enfance en danger ». Depuis mars 1997, le service bénéficie d’un numéro d’appel simplifié à 3 chiffres le 119. L’affichage de ce numéro est obligatoire

Devoir 12 publics et institutions La protection de l’enfance est une loi qui a été promulguée le 05 mars 2007, elle a comme toutes les lois ses avantages et ses inconvénients que l’on va présenter dans différentes parties. Tout d’abord, nous allons étudier la prise en charge de l’enfant en danger dans une première partie, Dans une seconde partie, les difficultés rencontrées par le service social du Conseil General. Et dans une troisième et dernière partie les solutions que peuvent apporter les

CODE DE LA PROTECTION DE L’ENFANT Loi n° 95-92 du 9 novembre 1995, relative à la publication du code de la protection de l'enfant. Au nom du peuple, La Chambre des députés ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier Le code de la protection de l’enfant sera publié conformément à cette loi. Article 2 Seront abrogés tous les textes contraires au présent code et en particulier de l’article 224 à l’article 257 du code de procédure pénale et

L’enfance en danger est un phénomène qui préoccupe l’ensemble des acteurs de la protection de l’enfance. Entre 1998 et 2006, le nombre d’enfants en danger a augmenté de 18%. Les enfants en danger comprennent l'ensemble des enfants en risque et des enfants maltraités. L’Observatoire Décentralisée de l'Action Sociale distingue, depuis 1993, "les enfants en risque" des "enfants maltraités". Le système de protection de l'enfance repose sur des véritables principes. Mais il doit aussi faire face à de

La loi du 5 mars 2007 portant sur la réforme de la protection de l’enfance : 1. Organisation du Département du Nord : Directeur territorial Les compétences et rôles des acteurs du Département : Adjoint au directeur Adjointe technique PMI Chargé de projet de territoire Unité de gestion des ressources Pôle lutte contre les exclusions Pôle enfance et famille