Protection Des Majeurs Vulnérable

UNIVERSITE D’ARTOIS SEPIA Diplôme Universitaire de Mandataire Judiciaire à La Protection des Majeurs Certificat National de Compétence Mention « Mesure Judiciaire à la protection des majeurs » MÉMOIRE LE PARADOXE DE L'AUTONOMIE DANS LA MESURE DE PROTECTION JUDICIAIRE Mémoire rédigé à la suite d'une formation théorique ainsi que d'un stage pratique de 10 semaines réalisé au sein de l'Association pour le Soutien et l'Action Personnalisée sur le département du Nord antenne de Cambrai. SESSION : SEPTEMBRE

| | |LA NOUVELLE PROCEDURE D’OUVERTURE DES MESURES DE PROTECTION PAR LE JUGE DES TUTELLES | TEXTES DE REFERENCE : - Articles 428 à 432 du code civil - Articles 1211 à 1257 du code de procédure civile. LE TRIBUNAL COMPETENT : Le juge des tutelles territorialement compétent est celui de la résidence

Précipitation = inondations ; Mer. Ouragan Katrina un des + puissant qui a touché les USA. En Nouvelle Orléans, zone vulnérable car est bâtie sous le niveau de la mer, on a tenté d’évacuer la ville. Enormes dégâts : 1336 morts + 135 milliard USD. Katrina a soulevé les disparités sociales des USA, les pauvres n’ont pas pu être évacués, il y a eu beaucoup plus de mort, les pauvres étaient plus vulnérables, car il n’avait pas les moyens suffisants pour se préparer aux risques. 3. Marée montante : débordement

en place pour limiter ces risques ? La première politique est de mettre en place des murs de protection (faits de différents matériaux). Certains foyers vont aussi faire le choix de s’éloigner du trait de côtes. Afin de protéger les côtes, le gouvernement de Kiribati s’est fortement investi dans la restauration des mangroves. La plantation de palétuviers est vue comme une option douce de protection contre les risques liés à la mer. De plus, les mangroves sont sources de biodiversité et permettent

CHAPITRE I ORGANISATION DE LA GESTION DES CATASTROPHES AU CAMEROUN INTRODUCTION La protection civile consiste à assurer, de façon permanente, la protection des hommes, des biens et de l’environnement contre les risques d’accidents graves, les calamités ou catastrophes, ainsi que les effets de ces sinistres. Elle couvre ainsi un domaine de compétence et de responsabilité partagée entre : • L’Etat, par le biais du ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation

protéger les informations sanitaires et sociales. Objectifs : Caractériser les informations sanitaires et sociales. Justifier la nécessité de protéger les informations. Présenter les principaux dispositifs législatifs de protection des données. Tous acteurs du domaine sanitaire ou social doit posséder des informations pour comprendre les situations ou prendre des décisions (ex: une infirmière accède au dossier médical pour pouvoir faire les soins médicaux appropriés).

résilience des populations au Burkina Faso 1-Les politiques et stratégie déjà entreprise 3- Les perspectives de renforcement de la résilience des populations CONCLUSION RESUME La position géographique du Burkina Faso le rend particulièrement vulnérable aux changements climatiques. Pays sahélien enclavé au cœur de l’Afrique de l’Ouest, le Burkina souffre de climats extrêmes et variables : inondations et sécheresses peuvent se produire dans la même zone avec seulement quelques mois de différence

travers du chapitre 4 .Ainsi que la protection et promotion de la sante en satisfaisant les besoins en matière de soins et de santé primaires, en particulier dans les zones rurales, la lutte contre les maladies transmissible et la protection des groupes vulnérables au travers la chapitre 6. Les chapitres 9 à 22 sont regroupés sous la Section II traitant de la conservation et de la gestion des ressources aux fins de développement. Ils traitent notamment de la protection de l’atmosphère, la lutte contre

9/11/2012 DF1 Juriste Protection de la vie privée des individus.  Article 9 du code civil : chacun a le droit au respect de sa vie privée → protection vie privée + sanction disciplinaire. Article 226-13 du code pénal : il punit la révélation d’une information à caractère secret : 1 an d’emprisonnement + 15 000 euros d’amende

la suite entamer une procédure pénale, tandis ce que l’inverse est possible. 14. La saisine des juridictions Elle nécessite un droit hypothétique à faire valoir ainsi que la capacité juridique de la personne qui entame la procédure (# mineur / majeur incapables (mis sous tutelle)). La durée de l’instance varie selon l’affaire, la procédure et les parties. [Jugement en 1ere audience si affaire simple / Transfert vers un Juge en l’état / Instruction si complexe] 3 modes de saisie d’un tribunal :