Protection Des Personnes Vulnérables

sexuels commis sur un mineur 14 I- Les infractions sexuelles aggravées par la minorité de la victime. 14 II- Les causes et les conséquences de la violence faite aux enfants 16 Conclusion 21 chapitre II) les engagements de l’Etat pour la protection des enfants et contre l’évolution de la violence 22 Section1) l’obligation de l’Etat d’aider les familles contre la violence 23 I - Le principe de vie, de solidarité et le respect des droits des enfants 23 II- la mise en application des

sont par exemple, le droit de propriété, le droit de créance, (le droit de possession), le droit à la vie ... On parle alors plus volontiers des droits. Droit privée : Le droit privé est l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes physiques ou morales. Les relations avec l'État ou l'Administration, et les relations des institutions publiques entre elles recouvrent le public. Les principales branches du droit privé sont : le droit civil, le droit des affaires, le droit du travail

du cours normal d’un phénomène géodynamique - séisme, éruption volcanique, tsunami, mouvements de terrain, inondation, tempête, cyclone, orages..., ignoré, mésestimé et/ou mal prévenu sur les aménagements, les ouvrages et les personnes d’un établissement humain vulnérable, exposé à un risque « naturel » identifié ou non. Catastrophes remarquables Parmi les innombrables catastrophes qui se sont produites partout dans le monde, certaines sont remarquables en ce que leurs particularités tant naturelles

Fiches de jurisprudence  Fiche n°1 : Cour d’appel de Douai C’est un arrêt du 8 février 2013 de la Chambre de la protection juridique des majeurs et mineurs de la cour d’appel de Douai. En l’espèce, Josette X née le 7 juin 1950 est placé par un jugement du 23 septembre 2010 en curatelle et à l’association ARIANE pour exercer ces fonctions de curatrice. Cette mesure de protection était fondée à cause d’une altération de ses facultés mentales en raison de la détérioration intellectuelle due à la

d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes), d’une USLD (Unité de Soins de Longue Durée), d’un SSIAD (Service de Soins Infirmiers à Domicile), d’un hébergement temporaire, d’un hébergement temporaire d’urgence et d’un accueil de jour.L’établissement se compose de deux bâtiments, AB1 qui est un USLD et AB2 un EHPAD. Le premier accueille des personnes présentant une grande dépendance de GIR 1-2 et des malades Alzheimer ou apparentés, déambulant et à risque de fugue. L’EHPAD accueille des personnes présentant

divers domaines du droit. Pour le notaire, authentifier un acte consiste à recueillir et exprimer complètement, impartialement et dans le respect de la loi, la volonté de ses auteurs. Il constate ainsi officiellement la volonté exprimée par les personnes qui les signent et s’engage personnellement sur le contenu et sur la date de l’acte. Cet acte s’impose alors avec la même force qu’un jugement définitif. A ce titre, le notaire est le magistrat de l’amiable, acteur d’une justice amiable. B)

est interdit sauf ce qui est autorisé». Ce modèle est l’héritage du droit latin adopté par les pays du sud mais aussi par l’Europe de l’Est et par l’Allemagne. Dans un cadre juridique très important on confie les prestations notariales à des personnes spécialisées qui ont le monopole pour ces prestations. Ces 21 pays représentent 80% de la population dans l’UE. Fonctionnement national de chaque notariat est à peu près similaire avec une instance Nationale qui sert à la fois d’interlocuteur

est pas perçu de la même façon. Est-ce que nos sociétés actuelles sont plus exposées qu’avant ? Plus vulnérables ? Quelles sont les répartitions de ces risques ? 1-1 : Les principales définitions : En général, les risques résultent du croisement entre la probabilité qu’un phénomène destructeur se produise et les dommages possibles que ce phénomène pourrait entrainer sur les biens et les personnes. Ce risque est évalué sur une zone géographique précise. 1.1.1. L’aléa : Il recouvre tout ce qui

vivent dans des conditions économiques difficiles, les enfants des rues, les mendiants, les orphelins, les enfants des taudis et les enfants appartenant à des groupes socialement ou économiquement marginalisés. Les filles sont particulièrement vulnérables aux pratiques de trafic, en particulier aux fins d’exploitation sexuelle commerciale. Par exemple, en Amérique latine, les jeunes filles des rues sont attirées vers des lieux reculés de l’Amazonie par les trafiquants qui leur promettent de bons

leur proximité des zones sources de tsunamis, près de 75 % des littoraux indonésiens sont exposés aux tsunamis, soit 12 000 km de côtes. Les principaux tsunamis répertoriés en Indonésie depuis le XIXe siècle ont provoqué la mort de plus de 220 000 personnes, dont 180 000 lors du tsunami du 26 décembre 2004, soit près de la moitié des victimes de tsunamis dans le monde. 40 % des tsunamis ayant touché l’Indonésie ont causé des pertes humaines, contre 15 % seulement au Japon. La forte exposition de l’Indonésie