Protection Des Salariés En Cas De Licenciement

de services pour toute la durée de sa vie. Dans les corporations, on y restait à vie, et on est toujours dabs l’optique d’empêcher ça. Il y a ensuite l’idée de l’esclavage, et on veut éviter cela. * Autre règle : l’article 1781 prévoyait qu’en cas de contestation relative au versement de la paie, les employeurs seraient crus sur parole. * On crée également les conseils des prud’hommes, qui règlent les litiges relatifs au droit du travail. * Création du livret ouvrier : c’est un document

LA VIE PERSONNELLE DU SALARIE Le salarié a-t-il droit à une vie personnelle dans et hors l’entreprise ? La vie personnelle du salarié est t’elle absolument indépendante de sa vie professionnelle ou trouve t’elle ses limites lorsqu’elle se heurte au pouvoir de direction ou entre en contradiction avec les intérêts de l’entreprise qui l’emploie ? L’article L1121-1 du CT (ancien article L120-2) instaure une protection générale : Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles

droit social CHAPITRE 1 : La définition du droit social Au sens large le droit social regroupe l’ensemble ds règles qui régissent le travail, la répartition des avantages sociaux, et la protection sociale des individus. Le droit social comporte 3 branches : Le droit de la sécurité sociale Le droit de la protection sociale Le droit du travail Le droit social comprend d’abord le droit de la sécurité sociale. Le droit social définit l’ensemble des règles qui garantissent la sécurité économique des

Droit du travail A / La construction du droit du travail Quatre lois « Auroux » : -accentuent les garanties des salaries ds le domaine disciplinaire (4 aout 82) -Renforcent les institutions représentatives du perso ds les entr. (oct 82) -Vitaliser la negoc. collective (13 nov 82) -Améliorer protection salaries en matière hygiène et sécurité (23 dec 83) + autres txts : égalité homme femme, formation prof continue, forme d’emploi précaire,… Dès 1986 -> auj., alternance philo. libérale

catégorie de travailleurs soumise à une réglementation spéciale. Cours de Droit du Travail Sénégalais Page 2 Mr Mamadou SENE, Prof de Droit Finalement, on peut retenir que le droit du travail ne s'applique dans une large mesure qu'aux seuls salariés du secteur Privé ou des secteurs utilisant les méthodes du secteur privé. II- Caractères du droit du travail Ce n’est pas seulement d’un point de vue formel, mais aussi matériel que le droit du travail se distingue des autres branches du

s’applique aux relations liées au travail salarié (se distingue de la formation ; bénévolat ; travail indépendant ; fonction publique). L’employeur et ses différents interlocuteurs : Salarié IRP Administrations ; inspection du T ; ministère Les organismes de protection sociale Les différentes formes de relations au travail (avec un employeur) : Individuelle (contrat de T) : harcèlement, discrimination, accident de T, licenciement Collective : grève, accord collectif Les

relations de travail entre employeurs privés et salariés, dans leurs aspects individuels comme collectifs. 2. Les caractères du Droit du travail Un droit relativement jeune (1880) 1906 : repos hebdomadaire, limitation du temps de travail (40h/semaine), création d’une représentation des salariés par une délégation et création des congés payés (2 semaines par an, appelés Accords de Matignon) 1945 : création de la Sécurité Sociale (prise en charge du salarié par une indemnisation lors de la perte de

INTRODUCTION GENERALE Le droit du travail peut être défini comme l’ensemble des normes résultant les rapports entre employeurs et salariés (employés). Mais tous les rapports de travail ne sont pas sous l’emprise du droit du travail. Il y en a en effet des travailleurs qui échappent à l’application du droit du travail. Il s’agit des fonctionnaires soumis au statut général de la fonction publique et des travailleurs qui sont assimilés aux fonctionnaires notamment les militaires et les enseignants

travail ne s'intéresse qu'au travail subordonné ou travail dépendant même si toutes les personnes qui font du travail subordonné ne sont pas soumis au droit du travail. contrat de travail : convention par laquelle une personne que l'on appel le salarié s'engage moyennant une rémunération que l'on appel le salaire à exercer une activité professionnelle au profit et sous la subordination d'une autre personne de droit privé et cette personne est celle que l'on appel l'employeur. L'élément essentiel

celles qui ont vécu une grossesse durant leur carrière professionnelle, 49 % pensent que concilier les deux est une difficulté. Depuis le “plafond de verre”, barrière invisible qui leur barre l’accès aux fonctions de responsabilité, jusqu’au licenciement pour cause de grossesse, en passant par les écarts de salaire avec les hommes, beaucoup de femmes font face à différentes formes de discriminations au cours de leur carrière. Le sondage précité fait émerger une autre réalité. Face à ces discriminations