Protection Des Salariés En Cas De Licenciement

Présentation de la matière A/ Du droit du travail au droit social Le droit du travail peut être défini comme l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et leurs salariés. Peu à peu le droit du travail c’est détaché du droit civil pour des motifs de santé publique et pour des motifs de santé sociale. En 1840, il y a eu un rapport du docteur Villermé sur les conditions sanitaire du travail des enfants dans les

l’application des dispositions du droit du travail ( textes de lois, textes européen, conventions et accords collectifs.) 2. Rôle de Conseil auprès des salariés et des employeurs. 3. Rôle de Conciliation : en cas de conflits individuels, l’inspecteur du travail va pouvoir donner un avis, trouver un compromis, mais ce n’est pas un juge. En cas de conflits collectifs (grèves…), il intervient également pour trouver un compromis, mais le résultat n’est pas obligatoire. 4. Pouvoir de Décision

contrat de travail le contrat de travail Chapitre 2 : la modification du contrat de travail et le transfert d’entreprise Chapitre 3 : la rupture du contrat de travail Chapitre 4 : la formation Chapitre 5 : la représentation des salariés Chapitre 6 : la négociation collective DEUXIEME PARTIE : LES RELATIONS CONTRACTUELLES Chapitre 1 : les contrats de droit privé Chapitre 2 ; les contrats administratifs TROISIEME PARTIE : LA STRUCTURE JURIDIQUE

sécurité des personnes I Les risques professionnels Définition risque professionnel : risque (direct ou indirect) inhérent à l'exercice d'un métier. Dans un cadre professionnel une situation dangereuse risque de causer de graves dommages sur les salariés. Définition dommage : Lésion physique et / ou atteinte à la santé Définition situation dangereuse : situation dans laquelle une personne est exposée à un ou plusieurs dangers pouvant entraîner des dommages. Faire ex identification des risques

soient la qualification et la volonté recherchée ou déclarée par les parties. Il permet aussi de prouver librement, par tous moyens l’existence du contrat de travail sauf si la preuve incombe à l’employeur et porte sur un contrat particulier, auquel cas l’écrit est exceptionnellement nécessaire. MANE Ousmane, Enseignant-Chercheur, FSJP/UCAD maneouz@gmail.com 3 Cours de Droit Social Institut Technique de Commerce (ITECOM) 2012 SECTION II : LA VALIDITE DU CONTRAT DE TRAVAIL La validité

Cas Pratiques Droit Social Cas pratique n°1 : La période d’essai est une pratique courante qui a la particularité d’être pratiquement ignorée par la loi. C’est la jurisprudence qui est venue déterminer l’ensemble des règles applicables à la période d’essai. La période d’essai doit être expressément acceptée par le salarié et ne doit pas être trop longue. La conception même de l’essai implique que les parties ne soient pas définitivement engagées. Chacune d’elle peut mettre fin librement

La rémunération Le salaire est la rémunération du salarié en contrepartie de la prestation de travail qu’il fournit. Les formes de salaires Le salaire de base Qui peut être calculé de différentes manières : * Au temps : en fonction du temps passé auprès de l’employeur * Au rendement * A la commission, % du CA * Au pourboire Mensualisation Depuis 1978, a été instaurée la mensualisation des salaires. Le salarié va toucher un salaire selon un forfait mensuel, indépendamment du

congés payés. En 1998 et 2000, lois Aubry I et II. Pose une durée limite de travail et encadre le harcèlement moral. III. La dynamique actuelle du travail Il y a deux choses, d’une part la volonté de protégé et d’améliorer la situation des salariés ex loi du 11 février 2005 relatives aux handicapés La loi du 18 janvier 2005 dite de cohésion sociale ou Borloo qui instaure de nouveaux contrats aidés. De l’autre côté, nous avons des besoins de flexibilité, ordonnance du 2 aout 2005 avec le

DIALLO Maimouna Bella Groupe 4 TD DROIT SOCIAL Commentaire d’arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation 21 septembre 2005 Lorsqu'un salarié n'a pas été soumis, dès son embauche, à l'examen médical, prévu par l'article R. 241-48 du Code du travail, alors que la vérification spéciale de son aptitude physique nécessitée par sa qualité de travailleur handicapé incombait à son employeur, ce dernier ne peut se prévaloir valablement du dol de l'intéressé

Section I - Définition et finalité de cette réglementation I) Définition Le droit du travail est un droit qui s’applique a la relation de travail subordonnée (juridique) cad que c’est un droit qui s’applique aux contrats de travail, la relation entre salarié(s) et employeur de droit privé. Mais il peut également, par exception, s’appliquer a des personnes morales de droit public comme les établissements publics/ administratifs qui emploient du personnel dans les conditions du droit privé alors mm qu’ils