Protection Du Consommateur Crédit à La Consommation

14/02 - DROIT DU CREDIT INTRODUCTION • D'ou vient le droit bancaire ? Son évolution historique ? La banque est au cœur de l'actualité financière avec un double visage, un coté négatif mais on ne peut pas s'en passer. Faire crédit c'est le plus vieux métier qui est lié au commerce d'argent. L'existence de l'activité de crédit est déjà avéré chez les phéniciens à Babylone (Syrie), en Grèce Antique, à Rome... d'Hammourabi, stèle en pierre avec des lois, comportait déjà des dispositions relative

représentant des établissements de crédit au Maroc, depuis 1993 ces établissements sont soumis au contrôle de Banque al Maghreb.  Les sociétés de financement de crédit à la consommation : Les sociétés de crédit à la consommation qui ont proliféré d’une façon prodigieuse aux États-Unis et en Europe, sont spécialisées dans le financement d’équipements domestique et ménager (ameublement, réfrigérateur, télévision, radio, cuisinière, motocycle, chaîne de stéréophonie, diverse machine à coudre…etc.). La création

La loi 31/08 édictant des mesures de protection des consommateurs a consacré de nombreuses règles nouvelles visant à renforcer la protection des consommateurs, à consolider leurs droits fondamentaux et à promouvoir la culture consumériste. Ces règles concernent l’information du consommateur, sa protection contre les clauses abusives, sa protection en matière de publicité, de contrats conclus à distance, de démarchage, de ventes en soldes, avec primes et à la boule de neige. Le refus de vente, l’abus

L’information et la protection du consommateur Section 1°/ L’information du consommateur. L’information du consommateur est essentielle ; cette information se fait souvent avant la formation du contrat. Elle est réglementée par le Code de la consommation et a pour objectif d’assurer la protection du consommateur. §1 La notion de consommateur Le premier objectif du droit de la consommation est d’assurer une bonne information du consommateur. Le consommateur doit être éclairé pour agir

quatre arrêts auxquels nous sommes confrontés concernent cette « saga » jurisprudentielle qui a longtemps oscillé entre la qualification de contrat réel ou de contrat consensuel à propos du contrat de prêt de consommation. Si le 1er arrêt du 20 juillet 1981 vient admettre clairement que le contrat de prêt est un contrat réel « qui ne se réalise que par la remise de la chose prêtée à l’emprunteur lui-même ou à un tiers qui la reçoit et la détient pour le compte de l’emprunteur », cette position n’a

Texte de loi : protection des droits du consommateur  Associations marocaines de défense des droits du consommateur  Evénements et mouvements médiatiques liés à ce sujet  Critique  Sources Salima DHAIBI L2, groupe 1 Com’sup  Loi n° 31-08 édictant les mesures de protection du consommateur : Cette loi

droit Le droit de la consommation Introduction C’est une matière juridique récente apparu à la fin du XXème siècle (70’). L’idée est qu’il faut protéger le consommateur contre les dangers de la publicité, du marketing. Droit de la consommation Il se définit par rapport à son objectif, sa finalité en partant d’un constat selon lequel dans les relations contractuelles entre un consommateur et un professionnel, il y a un déséquilibre au détriment du consommateur. Il a alors pour objectif de rééquilibrer

La protection du consommateur A n’importe quel moment de la vie courante, un consommateur traitant avec un professionnel peut être la cible de mauvaise intention et peut se faire duper par le connaisseur. Un moyen a été établi afin de protéger ce profane des abus pouvant être causés par un professionnel en raison de son ignorance en matière de contrat, il s’agit de la mise en place de la législation protégeant le consommateur. La protection est entendue comme un ensemble de mesures prises dans

COLMAR / 2010 consommation Histoire de la en FRANCE Richard Nicolini responsable du pôle média à la Chambre de consommation d'Alsace Rédacteur en chef du Consommateur d'Alsace Fondateur du Studio 3 (outils multimédia) Réalisateur – cadreur - monteur Sommaire 1 2 3 4 Un siècle d'engagement Les associations de consommateurs Les instances consultatives Structures gouvernementales et administratives Sommaire 5 6 7 8 L'Institut national de la consommation Autres organismes

PLAN T.P.E Le crédit à la consommation. Problématique: le crédit à la consommation: secours temporaire ou ennui permanent? Introduction: Où? Quand? Comment? I/ Présentation du crédit à la consommation. → Objectifs des crédits. Apparition du crédit, quand? Son fonctionnement? Emprunteurs ? Acteurs ? II/ Secours temporaire → Organismes.: sofinco, médiatis meilleurs, taux, → Fonction du crédit a la consommation: achat véhicule , meublé son appartement, achat de mobilier, achat