Protection Du Contrat De Travail Des Mineurs

monde dans le monde du travail. Autrefois, le travail de l’enfant revêtait un caractère socialisant. En d’autres termes le travail permettait à l’enfant d’assurer la relève de ses parents. Ainsi, l’enfant devait-il continuer et perpétuer le métier de son ascendant. Un apprentissage lent, progressif et mesuré lui était donc soumis. Mais, de nos jours, le travail de l’enfant présente un caractère ignoble dans une société de plus en plus capitaliste. Le mineur dans la condition du

2012-2013 LE CONTRAT JEUNE MAJEUR PAUGAM Sophie AS1 SOMMAIRE : INTRODUCTION 1. ETAT DE LA SITUATION, DONNEES CHIFFREES, TEXTES DE LOI ET ROLE DE L’ASSISTANTE SOCIALE a. Etat de la situation et données chiffrées b. Le rôle de l’assistante sociale c. Textes de loi 2. ANALYSE D’ARTICLES a. Article 1 et analyse b. Article 2 et analyse c. Article 3 et analyse CONCLUSION

autre part la capacité de jouissance. Sommaire   [masquer]  1 Classification et fondement des capacités 1.1 La capacité de jouissance 1.2 La capacité d'exercice 2 Les personnes déclarées « incapables » 2.1 Les mineurs 2.1.1 L'administration légale 2.1.2 La tutelle des mineurs 2.2 Les majeurs protégés 3 Voir aussi 3.1 Articles connexes Classification et fondement des capacités[modifier | modifier le code] La capacité de jouissance[modifier | modifier le code] La capacité de jouissance

Les contrats Introduction : * Contrat = convention par laquelle une ou plusieurs personnes prennent des engagements envers une ou plusieurs autres * Il y a plusieurs types de contrats appelés actes juridiques : * Civiles * Commerciaux * Mixtes * Contrats de travail * Contrats administratifs * Un contrat peut s’exprimer par écrit, oralement ou tacitement (sans rien dire, par son silence). * De plus, les contrats peuvent être : * Bilatéraux (synallagmatiques) :

II- Protection du mineur et de la femme : A- L’âge d’admission au travail : Les mineurs ne peuvent être employés ni être admis dans les entreprises ou chez les employeurs avant l’âge de quinze ans révolus. L’agent chargé de l’inspection du travail a à tout moment, le droit de requérir l’examen par un médecin dans un hôpital relevant du ministère de la santé publique de tous mineurs salariés âgés de moins de dix-huit ans et tous les salariés handicapés, à l’effet de vérifier si le travail dont ils

HOORNAERT Agathe 2nd GTA KLARCZYNSKI Charlotte WYTS Anne Lise Le travail des enfants dans le monde. Le 03 Juin 2009 1 SOMMAIRE Page ( Introduction

juge. Un mineur de 16 ans peut-il accomplir seul tous les actes de la vie quotidienne ? L`article l'article 389-3 du Code civil stipule que "l'administrateur légal représentera le mineur dans tous les actes civils, sauf les cas dans lesquels la loi ou l'usage autorise les mineurs à agri eux-mêmes". En principe, le mineur ne peut pas conclure seul un contrat. Donc la loi confie la gestion de ses biens à ses parents, dans leurs fonctions d'administrateurs légaux. Car le mineur est, selon l`article

SEANCE 6 LA PROTECTION DES MINEURS ET SON AUTONOMIE Document 1 la prémajorité * La prémajorité est un régime tacite du a la multiplication des capacités d’exception sur le principe d’incapacité des mineurs. Question de rendre ce principe de prémajorité légal. * Droits des mineurs donc droit des enfants : convention de New York, loi du 5 mars 2007 * Autonomie juridique des mineurs semble s’affirmer avec une certaine régularité * Avant enfant n’était pas sujet de droit, droit romain

LE TRAVAIL DES ENFANTS Article 32 de la convention internationale des droits de l'enfant: « Les Etats parties reconnaissent le droit de l'enfant d'être protégé contre l'exploitation et de n'être astreint à aucun travail comportant des risques ou susceptible de compromettre son éducation ou de nuire à son développement physique, mental, spirituel, moral ou social. » Introduction : Histoire du travail des enfants en France Durant des siècles, les enfants ont commencé à travailler très

DRT 1060, DROIT DES AFFAIRES PARTIE 1 : LE CONTRAT EN DROIT QUÉBÉCOIS Tableaux synthèses Tableau 1.1 Les contrats de consommation Selon le Code civil du Québec article 1384 C.c.Q. Selon la Loi sur la protection du consommateur articles 1 et 2 L.p.c. Le contrat doit être conclu aux fins personnelles, familiales ou domestiques du consommateur. Le contrat doit être conclu aux fins personnelles, familiales, domestiques du consommateur ou encore pour l’exercice personnel de sa profession