Protection Du Corps Humain Face à La Liberté De Disposer De Son Corps

 lors  des  cours  magistraux  effectués  par   Mme  Caire,  maître  de  conférence  à  l’Université  de  Bretagne  Occidentale,  docteur  en  droit.     Il  est  possible  qu’il  y  ait  quelques  erreurs  dans  ce  document.   Veuillez  également  être  indulgent  vis  à  vis  des  nombreuses  erreurs  de  langue  française   contenues  dans  ce  document

Patrimoine : ensemble des biens qui appartiennent à une personne physique ou morale. Le patrimoine inclus les droits et actions s'y rapportant. Lors du décès d'une personne on désigne l'ensemble du patrimoine du défunt qui fait l'objet d'un partage par le mot "héritage" ou encore par l'expression "masse successorale". On évoque les attributs de la personnalité qui nous font songer au droit de la personnalité mais on songe également à la notion de patrimoine. L’existence de la personnalité

droits de l’homme le caractère d’universalité c’est leur donner l’attribut qu’ils s’adressent à tous les êtres humains en tout temps mais aussi en tout lieux. C’est reconnaitre à tout être humain en tout lieu et à toute époque un inventaire de droits et de valeurs communs à toutes les cultures. L’universalité ne signifie pas qu'il s'agit d’une idéologie de situation reliée à une société particulière ou à un contexte historique particulier, mais une pensée partagée en tout temps par toutes les civilisations

en plus concerné par les libertés fondamentales. La première liberté fondamentale concernée est la liberté d'entreprendre. Pour qu'une économie soit fleurissante rien de tel que de laisser nombre d'idée au chef d'entreprise et c'est ça la liberté d'entreprendre, de laisser aux entreprises la liberté d'innover comme elles le veulent. Toutes libertés connait des limites ou faut-il les mettre en ce qui concerne la liberté d'entreprendre ? On peut brider la liberté lorsqu'il y a un danger pour l'intérêt

requiert l’aménagement et le respect d’un certain ordre, d’un ordre public. Assurer la protection de celui-ci, le rétablir et sanctionner ceux qui le troublent, telle est la raison d’être de ceux qui président aux destinées de la collectivité, la finalité étant de permettre à ses membres de vivre dans une certaine harmonie, jouissant de ces biens inestimables que sont la sécurité et la tranquillité publiques, protéger tous à la fois des agressions naturelles et des abus divers. Définir cet ordre, c’est

------------------------------------------------- Evaluation : 2questions à choisir parmi 10 + dossier sur un terme du cours Introduction I- Dimension pluridisciplinaire La santé fait partie des politiques publiques avec un ministère Le 1er ministère de la santé est né après la guerre de 14 suite à la grippe espagnole. En général le cycle des politiques publiques est en réaction à de gros problèmes. Pour mettre en œuvre ces politiques locales il faut un certains nombres d’acteurs qui

Droit Civil Il faudra faire une distinction entre l’incapacité d’exercice et l’incapacité de jouissance. Pour l’examen, plusieurs exercices sont possibles. Cependant tous ne sont pas forcément appropriés par rapport à ce que l’on attend de nous. L’exercice le plus intéressant est le commentaire d’arrêt : « un juriste qui sait faire un bon commentaire d’arrêt, est un juriste de bon niveau ». Cependant, il serait trop dur d’exiger un commentaire d’arrêt dès le premier partiel. Le cas pratique

Droit civil Examen à l’écrit : cas pratique, soit une histoire à régler en argumentant. INTRODUCTION GENERALE Paragraphe 1 : Classification. Première chose à faire : approcher le concept de « personne ». Pour cela, il faut voir comment le concept a évolué dans le temps de manière à mieux comprendre comment il est aujourd’hui. Au regard du droit civil, nous ne sommes pas des citoyens. Nous ne sommes pas non plus automatiquement des justiciables. Nous sommes des personnes. C’est la

richesses car elle a une valeur infinie. Les richesses du monde sont données à l’homme pour qu’il en soit le maître. » Philipe Malaury et Laurent Aynes. Primauté par rapport aux biens. La distinction personne / bien est une distinction tranchée. C’est l’Etre qui est en cause quand les biens se rapportent à l’avoir. Peut-être peut-on tout de même avant d’entamer l’étude de ces deux thèmes, leur trouver des points communs. A commencer par la difficulté qui résulte dans les deux cas. Il n’y a pas que des personnes

Cours créé en 1954 sous le nom de liberté publique mais n’est enseigné obligatoirement qu’en 1964 en licence. Il devient droit des libertés fondamentales en 1993. La matière est donc récente et pose un problème de définition. Le contenu de ce cours se situe au carrefour de plusieurs disciplines : droit public par l’étude de la constitution et la jurisprudence, par l’étude des traités relatifs au droits de l’homme, de la police administrative. Droit privé : les grands principes du droit pénal et de